PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 JUIN 2021
PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNIC&AL DU LUNDI 07 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un le 07 juin à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 31 mai 2021 s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de DAGLAN en raison du COVID 19, sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
ETAIENT PRESENTS : DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1″ e adjointe, Thierry CABIANCA 2ème £tdjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, CHARBONNIER Emilie, MIERMONT Sébastien, LECLERCQ Déborah, LOMBARD Philippe, MARCHAL Michel, MAURY Dominique, PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, SIMON Moeata conseillers municipaux
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : DION Marie-Dominique Conseillère Municipale PROCURATION :
– DION Marie-Dominique à VASSEUR Marie MAURY Dominique est désignée secrétaire de séance.
M. Le Maire ouvre la séance et remercie tous les élus pour leurs témoignages de soutien lors du décès de son père.
ORDRE DU JOUR
- RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE
M. Le Maire rappelle que le contrat aidé de Xavier GRENET arrive à son terme le 30 juin 2021. Il propose de le renouveler à compter du l e‘juillet 2021 pour une année et pour 20 heures. Le dossier sera déposé auprès de Pôle Emploi pour la demande d’attribution de l’aide à l’embauche.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à renouveler et à signer le contrat de
Xavier Grenet dans les conditions énoncées ci-dessus.
Thierry CABIANCA demande s’il existe des aides pour un contrat jeune. Le Maire répond qu’il y a des emplois avenir pour les jeunes de moins de 25 ans. On peut se renseigner et chercher en premier lieu sur la commune.
- CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2Eme cLASSE
M. Le Maire informe le conseil que le Centre de Gestion de la Dordogne a communiqué les tableaux d’avancement de grade du personnel. Il est proposé un avancement de grade à l’ancienneté pour l’agent Fabien TRENEUILLE qui passerait d’adjoint technique territorial
principal 2ème classe
à adjoint technique territorial principal 1″ classe. M. le Maire demande
au conseil de se prononcer sur cet avancement, sur la création du nouveau poste et sur la suppression de l’ancien.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent cet avancement de grade, autorise le Maire à créer le poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe et à supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe.
3. INSTAURATION TAXE AMENAGEMENT
M. Le Maire propose l’instauration de la taxe d’aménagement sur la commune de Daglan qui doit être votée avant le 30 décembre 2021 pour s’appliquer au iefj anvier de l’année suivante.
La plupart des communes aux alentours l’ont déjà instaurée et suite à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), elle deviendra obligatoire.
Qu’est ce que la taxe d’aménagement ? : C’est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est due.pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m’ et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Les bâtiments non couverts tels que terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclues de la surface taxable.
Elle se calcule en multipliant la surface taxable par la valeur déterminée par m’ de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale. Les valeurs annuelles sont définies par arrêté.
Les piscines et les panneaux solaires font l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique.
Le conseil peut décider de certaines réductions et de certaines exonérations :
Les réductions possibles : certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés
- Les 100 premiers m’ de la résidence principale
- Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
- Les locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes
Les exonérations possibles : Certaines exonérations sont prévues par le Code de l’Urbanisme. Elles s’appliquent en particulier sur les aménagements suivants :
- Les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire
- Les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à
un sinistre comme un incendie
