CM-24-01-22

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JANVIER 2022……………

L’an deux mille vingt-et-un le 13 décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 06 décembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN  sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.

ETAIENT PRESENTS : DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie-Hélène 1ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, CHARBONNIER Emilie, DION Marie-Dominique, LECLERCQ Déborah, LOMBARD Philippe, MARCHAL Michel, PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

MAURY  Dominique, MIERMONT Sébastien, SIMON Moeata conseillers municipaux

PROCURATIONS :

  • MAURY Dominique à VASSEUR Marie-Hélène
  • SIMON Moeata à DUSSOL Pascal

DION Marie-Dominique est désignée secrétaire de séance.

M. Le Maire propose de rajouter deux questions à l’ordre du jour :

– la motion de soutien à la maternité de Sarlat

– la convention d’assistance technique avec l’ATD24 pour l’accompagnement et le suivi du service  public assainissement collectif

  1. Budget 2021 : virements de crédits
  2. Autorisation mandatement dépenses investissement nouvelles
  3. Renouvellement contrat statutaire CNP Assurances exercice 2022
  4. Questions diverses

                                   ORDRE DU JOUR

  1. Budget 2021 : virements de crédits

M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de rajouter des crédits à certains articles

du budget général 2021 de la façon suivante :

Désignation Dépenses   Recettes  
Diminution De Crédits Augmentation De crédits Diminution De Crédits Augmentation De crédits
Fonctionnement        
D-6411/012 Charges personnel Titulaire 0.00 € 68.47 € 0.00 € 0.00 €
D- 60621/011 combustibles 68.47 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D- 6531/65 Indemnités élus 0.00 € 582.92 € 0.00 € 0.00 €
D-611/011 Contrat 582.92 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6718/67 Autres charges exceptionnelles 0.00 € 499.43 € 0.00 € 0.00 €
D-60632/11 fournitures equip 499.43 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811/042 Dotations amortissement 0.00 € 233.00 0.00 € 0.00 €
D-60624/011 Produits traitement 233.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1.383.82 € 1.383.82 € 0.00 € 0.00 €
Investissement        
D-165/16 cautionnements 0.00 € 854.33 € 0.00 € 0.00 €
D- 2152/21 Installations voirie 812.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D- 21532/21 Réseau assainissement 42.33 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-2041582/040 0.00 € 0.00 € 0.00 € 233.00 €
R-1321/13 Subventions     233.00 €  
TOTAL INVESTISSEMENT 854.33 € 854.33 € 233.00 € 233.00 €

A l’unanimité, les membres du conseil approuvent les décisions modificatives présentées ci-dessus.

  • Autorisation mandatement dépenses investissement nouvelles – exercice 2022

M. le Maire signale que les dépenses d’investissement doivent être mandatées avant le

15 décembre.

Le mandatement pourra reprendre début janvier sur l’exercice 2022 sur production de l’état

des dépenses engagées non mandatées. De plus, dès l’ouverture de l’exercice 2022, il est possible d’effectuer des mandatements de dépenses d’investissement nouvelles dans la limite d’un quart des crédits 2021.

Le Maire soumet cette dernière possibilité à l’approbation du conseil.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement nouvelles dans la limite d’un quart des crédits 2021.

  • Renouvellement contrat CNP 2022

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2022.

  • Motion de soutien en faveur de la Maternité de Sarlat

M. le Maire informe le conseil que le comité de défense de l’hôpital a lancé une pétition

en vue de soutenir la maternité de Sarlat et propose de voter la motion présentée comme suit :

MOTION

Le Comité de défense de l’hôpital public et de la maternité de Sarlat s’adresse solennellement à votre Conseil Municipal.

Il serait souhaitable qu’après discussion vous votiez une motion   pour défendre notre maternité de proximité, maternité plébiscitée par les futurs parents, devenue 1ère maternité de Nouvelle Aquitaine labellisée « Maternité saine ».

Depuis le 3 décembre 2021, les futures mamans suivies depuis des mois par une équipe de soignants : gynécologue obstétricien, sage-femmes, ostéopathe, pédiatre…ont dû choisir en urgence une autre maternité dont elles ne connaissent pas les soignants. C’est un facteur déstabilisant alors que la naissance est un moment fabuleux si elle s’insère dans un environnement familial, humain et sécurisant…

Le 1er mai 2017, ensemble, soignants, parents, élus, nous avions obtenu le maintien de ce service à l’hôpital public, à proximité de notre lieu de vie.

Ainsi, que le préconise le Ministère de la Santé dans son 4ème engagement* du   19 juillet 2017, c’est bien en 30 minutes que les futures mamans pouvaient accéder à ce service.

Aujourd’hui, c’est 1h30 de trajet pour se rendre dans une maternité avec brouillard, verglas…en ce moment.

Nous voulons absolument montrer notre attachement à ce service.

A l’unanimité, les membres du conseil votent en faveur de la motion ci-dessus en soutien à la maternité de Sarlat.

  • Convention assistance technique avec l’ATD 24 – Accompagnement et suivi du service public assainissement collectif

M. Le Maire rappelle que la convention avec l’ATD 24 concernant l’assistance technique qui permet l’accompagnement et le suivi de notre service public d’assainissement collectif arrive à échéance au 31 décembre 2021. L’ATD 24 propose une nouvelle convention d’accompagnement pour les 4 prochaines années. La tarification est étudiée en lien avec le niveau d’assistance et évoluera chaque année telle que définie dans la convention.

Pour l’année 2022, le coût sera de 1,15 € par habitant soit un coût annuel de HT 909,65 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention telle que présentée.

  • Questions diverses

M. Le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

Logements du Couvent

Il informe le conseil que les travaux au pigeonnier sont terminés. Ce studio est loué meublé depuis le 1er décembre pour 1 an 250 € charges comprises. Au bout d’un an, un point sera fait pour régulariser les charges si nécessaire.

L’appartement N° 8 au Couvent a été repeint après le départ des locataires. Il est reloué depuis le 1er décembre.

L’appartement N° 4 vient de se libérer fin octobre. Il est en cours de rénovation par les employés municipaux. Des travaux de toiture et d’isolation ont été réalisés par l’entreprise SOUGNOUX. Il sera remis à la location au 01/02/2022.

Pour ces logements rénovés, il a été décidé d’installer une hotte à filtre à charbon dans chaque cuisine. De cette façon, la commune changera tous les ans le filtre et l’entretien rentrera dans les charges annuelles des locataires.

Dans le cadre du plan de relance et du projet de rénovation énergétique des 4 logements de la grange au Couvent, l’entreprise DUFOUR va poser les nouveaux radiateurs certifiés Economie Energie.

L’entreprise SOUGNOUX effectuera les travaux de la toiture en juillet 2022.

Pour ce qui est de la toiture de l’Hôtel REVAUGIER, annexe de la mairie, l’entreprise BUFFARD doit être relancée afin d’arrêter une date pour avertir le plus tôt possible les entreprises et la population. Philippe LOMBARD précise qu’il sera nécessaire de couper la circulation sur la RD 57 au regard du bâtiment et de mettre en place une déviation. Philippe BOUSQUET ajoute que ce serait moins perturbant pendant des vacances scolaires.

  • Nœud de raccordement optique (NRO)

Dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique en Dordogne, un nœud de raccordement optique va être implanté sur la commune de Daglan au stade municipal sur le parking entre les containers à poubelles et le transformateur EDF courant 1er trimestre 2022. Il s’agit d’un bâtiment en forme de container vert de 6m de long, 2,00 m de haut et 2,50 m de large. Le Maire précise qu’il faudra prolonger la haie de façon à cacher ce bâtiment.

M. le Maire explique qu’un NRO est installé tous les 20 kms. Il y en aura un à Saint-Cyprien, à Sarlat, à Daglan et à Villefranche-Du-Périgord pour notre territoire.

C’est un maillon essentiel dans un réseau local de fibre optique. Il est indispensable pour le déploiement et l’obtention du très haut débit. Dans sa fonction, le NRO est comparable au central téléphonique qui est présent sur tous les réseaux téléphoniques et ADSL. C’est un local technique qui reçoit les infrastructures d’un opérateur. Son rôle est de faire la jonction entre le réseau national optique et le réseau qui va vers les abonnés.

L’arrivée de la fibre à domicile est prévue pour 2023/2025 sur notre commune.

  • Diagnostic assainissement

M. le Maire informe le conseil que l’on rentre dans la dernière phase de cette étude.

Des tests de fumée ont été réalisés le mois dernier. Il y a 36 points en défaut dus pour moitié à des gouttières raccordées aux eaux usées. Le reste concerne un réseau vieillissant et des mauvais raccordements.

Le bureau d’études doit rendre son rapport fin 1er trimestre 2022. Il a demandé un complément de génie civil de la station. Celle-ci fonctionne à 70 % de sa capacité en période de haute saison, ce qui s’annonce positif pour envisager le branchement du Camping La Peyrugue avec lequel la commune devra passer une convention. Les travaux du réseau de collecte entre la pompe de relevage du Puits de Barbe et la Peyrugue sont pris en charge par le camping et seront effectués le long de la départementale. Un stockage sera prévu au niveau du camping pour pouvoir alterner les flux des boues. Deborah LECLERCQ demande une réunion pour une mise au point avec la personne responsable de l’ATD 24. Le Maire répond qu’une réunion sera organisée courant janvier pour mettre en place les modalités d’exploitation avec la mairie, l’ATD 24 et la Sogedo.

  • Adressage

L’entreprise ALSAT a commencé à planter les poteaux. M. le Maire explique qu’il a parcouru la commune pour marquer les emplacements. L’installation sera terminée avant Noël. Philippe LOMBARD demande s’il met des écrous avec un point de soudure en guise d’anti-vol. Le Maire répond qu’il faudra le prévoir. Il précise que la commune a nommé 73 voies et acheté 135 panneaux. Courant Janvier ou février, les employés municipaux fixeront les numéros chez les administrés. Il rappelle que les numéros sont établis suivant le système métrique hors du bourg et classique dans le bourg.

Un courrier sera adressé à chaque habitant pour lui notifier sa nouvelle adresse.

  • Maison assistantes maternelles

Il fait le point sur ce dossier et rappelle que suite au dépôt de la demande de subvention

DETR, le dossier a été refusé par la Préfecture car elle estimait que ce dossier relevait de la compétence de la communauté de communes qui a dû modifier ses statuts.

Un nouveau dossier de demande de subvention doit être déposé dans le cadre de la DETR

avant le 31 janvier auprès de l’Etat. La CAF annonce une aide financière supplémentaire, ce qui permettra d’aménager la cour de récréation, son revêtement, les jeux et un préau. Il faut trouver un architecte, faire un appel d’offre. Il espère que tout ceci sera fait au plus vite

pour une ouverture avant fin 2022. L’essentiel des travaux comprend un aménagement intérieur, avec une modification de l’entrée et des sanitaires pour le club des Ainés.

  • Naturalisation

Deux administrés britanniques ont été conviés par la Préfecture à la cérémonie d’accueil des citoyens naturalisés le vendredi 10 décembre. Marie-Hélène VASSEUR 1ère adjointe les a accompagnés.

  • Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Périgord Noir – SIAEP

L’assemblée générale du Comité syndical a eu lieu le vendredi 10 décembre à la salle des fêtes de Daglan.

Un nouveau plan d’aides subventionné par l’agence Adour Garonne prend en compte le changement des canalisations vieillissantes. Des travaux sont prévus sur 4 ans pour notre territoire, ce qui permettra de changer 22 kms de réseau fuyard par an.

Pour Daglan, il est prévu un renouvellement des canalisations dans le bourg pour un montant de 85.000 €, au Péchauriol pour 135.000 € et une rénovation de branchements et équipements hydrauliques pour 30.000 € Chemin de La Levade.

Ces travaux sont pris en charge financièrement par le SIAEP du PD NOIR.

  • Plan local urbanisme intercommunal (PLUI)

Il est en cours de préparation. De nombreuses réunions d’élus sont prévues pour discuter des modalités du projet. Maurice LAPOUGE, Thierry CABIANCA, Philippe BOUSQUET font partie des réunions de travail sur des thèmes différents, ceux qui souhaitent s’inscrire pour y participer peuvent se faire connaître. L’ensemble des élus communautaires ont pris la décision de terminer ce projet avant la fin de leur mandat soit 1er trimestre 2026.

 L’appel d’offre pour le choix du bureau d’études se termine ce mercredi 15 décembre.

Toutes les demandes d’urbanisme devront être dématérialisées à compter du 1er janvier 2022.

M. le Maire informe le conseil qu’une réunion avec nos homologues communautaires

a eu lieu la semaine dernière pour partager à terme l’exercice de cette nouvelle compétence.

Suivant la Loi Notre qui arrive à terme en 2026, les communautés de communes doivent élaborer leur PLUi, suite aux transferts des lois sur la territorialisation. Actuellement,

les dossiers sont instruits par la DDT et seront à l’avenir traités par les communautés de communes. Suite à ce transfert, les services de l’Etat réduisent leur personnel petit à petit

et prennent du retard dans le suivi des dossiers.

Pour cette raison, il nous apparait nécessaire de pallier au plus vite ce manque.

  • Vœux

La cérémonie des vœux était prévue le 7 janvier 2022. Le Maire propose d’annuler cette rencontre en raison du contexte sanitaire. Philippe Bousquet demande s’il fixe une autre date. Il lui répond négativement. Il rajoute qu’il y aura distribution des colis au plus de 75 ans

pour les fêtes de fin d’année et envisage la réalisation d’un bulletin municipal qui pourrait être prêt fin janvier afin de récapituler le dernier semestre 2021.

  • Site Internet

M. le Maire donne lecture d’un mail d’un administré qui soumet à notre expertise la possibilité de communiquer par le biais de la newsletter les comptes-rendus des conseils municipaux. M. Le Maire pense qu’il serait peut-être possible d’alerter par une newsletter que le compte-rendu est disponible sur le site. Il faut reconnaître qu’il y a souvent du décalage, mais les comptes-rendus des conseils municipaux restent tout de même affichés pendant un mois sur les panneaux à l’extérieur de la mairie.

Thierry CABIANCA intervient pour dire qu’il serait bien que le site internet soit mis à jour car il y figure encore le dernier marché de la truffe d’été et les manifestations trop anciennes et la newsletter arrive dans les SPAM.

Deborah LECLERCQ répond qu’elle envisage une prochaine réunion de la commission pour procéder à des modifications.

Maurice LAPOUGE ajoute que ce serait plus facile de communiquer les informations municipales par une application sur le téléphone.

M. le Maire informe le conseil que Jacques VERGNOLLE est en maison de retraite à CATUS dans le Lot.

DION Marie-Dominique demande l’éclairage dans le jardin du presbytère pour un accès sécurisé à la bibliothèque. Thierry Cabianca essaiera de voir pour un point d’alimentation fixe.

Philippe LOMBARD rappelle l’ouverture du vieux chemin rural à Mas de Cause.

Thierry Cabianca répond qu’il pense qu’il y existe un conflit entre deux riverains et qu’il faut être prudents et rencontrer les deux parties.

Philippe BOUSQUET intervient pour dire que l’enseignant de Daglan François LAVERGNE est très content des nouvelles installations : tableau et ordinateurs. Il remercie la municipalité.
Le Maire ajoute qu’une subvention du Crédit Agricole d’environ 2.000 € sera versée à la caisse des Ecoles.

  • Présentation des travaux effectués du 31/08 au 13/12 par Thierry Cabianca
  • Mise en place de bancs dans l’abri bus de la gare
  • Nettoyage et entretien de la station par Fabien Tréneuille. La SOGEDO suivant contrat

doit effectuer 2 curages du digesteur. La commune a reçu la prime à la performance épuratoire pour l’année 2020 qui s’élève à 4.000 €.

  • Nettoyage de toutes les dalles des bâtiments communaux
  • Fin des travaux de rénovation du pigeonnier
  • Remplacement de tous les piquets de la barrière du logement 5 du Couvent
  • Peinture de toutes les pièces du logement 4
  • Pose et scellement de deux ranges vélos
  • Travaux voirie : pose enrobé hameau Paulhiac – Mas de Cause- Lascaze
  • Travaux voirie : Balayage routes communales suite aux pluies en septembre
  • Coupe et évacuation des branches dans la montée au Péchauriol

M. le maire signale que l’entreprise PECAL chargée du fauchage a oublié quelques

routes. Le maire demande à Maurice LAPOUGE de faire un point avec l’entreprise.

  • Travaux Pont du Cuzoul : reprise de la banquette
  • Travaux voirie : route départementale route de Picamy
  • Taille des branches hautes des arbres du terrain municipal d’entraînement
  • Taille des platanes et broyage
  • Taille laurière Couvent
  • Nettoyage et curage des regards au Péchauriol
  • Nettoyage et débroussaillage Rues de la Levade, de la Perception, du Sauveur et du foirail.
  • Nettoyage cimetière : allées et tombes abandonnées, lierre sur mur, taille des arbustes
  • 11 novembre : manifestation avec les enfants
  • Octobre rose : illuminations mises en place à la mairie ; décorations avec les papillons roses et journée bénévolat (15 personnes)
  • Vendanges effectuées par les enfants
  • Pose illuminations de Noël
  • Suite à la visite du jury « Villes et Villages Fleuris », la commune vient d’obtenir la 3ème fleur. Thierry CABIANCA donne lecture du rapport du jury. Prochaine visite en 2024.

Il précise que le dossier présenté pour le verger communal n’a pas reçu d’avis favorable

pour une aide financière. Le dossier sera présenté de nouveau ultérieurement.

  • Travaux de débroussaillage des bords du Céou : le 15 novembre de la salle des fêtes jusqu’à chez ROQUE, puis le 29 novembre de Concazal à la Digue, effectués par les bénévoles. La partie prochaine pourrait être de La Levade à Saint-Martin.
  • Le premier marché aux truffes de la saison d’hiver a eu lieu le dimanche 12 décembre 2021. Il durera tous les dimanches jusqu’au 13 février 2022 minimum.
  • Destruction des nids de frelons : mise en place de pièges supplémentaires par la commune. Le Maire ajoute que la communauté des communes prend à sa charge la totalité de l’intervention de ces destructions dont les frais, pour l’année 2021, s’élèvent à plus de 15.000 €. Une réflexion est en cours pour revoir le fonctionnement de ce service.
  • Présentation du Label Villes et Villages Internet

Philippe BOUSQUET prend la parole et explique qu’il a déposé le dossier pour obtenir le label national au niveau du numérique pour la commune de Daglan. Il s’agit de communiquer les actions numériques mises en place et de candidater devant un jury qui attribue des @.

Le but est de répondre aux enjeux définis par le jury.

Cela permet d’être vus par toutes les communes, d’avoir une image Village Internet et une certaine reconnaissance. A ce jour, 1.200 communes se sont vu attribuer des @. Il n’y en a aucune sur le secteur.

Onze actions ont été retenues sur la commune de DAGLAN :

  • 3 points Wifi : Office de tourisme, Presbytère, Mairie,
  • Site internet avec newsletter
  • Parcours découverte avec QR code
  • Plaques patrimoine avec QR code
  • 2 Tableaux numériques école
  • Remplacement photocopieurs école
  • 14 ordinateurs portables école
  • Terra aventura
  • Espace jeunes

A l’issue de la décision du jury, des panneaux @ sont installés dans le village et l’information figure en bas de tous les documents diffusés.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé les membres présents.