Conseil Municipal du Lundi 02/09/24 - Bienvenue à Daglan - Site Officiel de la Mairie de Daglan

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le 9 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de
DAGLAN dûment convoqué le 30 août 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN
sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.

PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1 ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint,
LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, MAURY Dominique, CHARBONNIER Emilie, SANFOURCHE
Dominique, MARCHAL Michel, LOMBARD Philippe, Philippe BOUSQUET conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSÉS: SIMON Moeata, Déborah LECLERCQ, Monique PEZIN, MIERMONT Sébastien,
Conseillers municipaux
PROCURATION : Monique PEZIN à Pascal DUSSOL

Dominique MAURY est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Définition des zones accélération pour l’implantation des énergies renouvelables (ZAENR)
Création du poste d’adjoint technique en remplacement de l’adjoint technique de la
restauration scolaire
Achat terrains suite à la création d’une Zone d’Aménagement de l’adjoint technique de la
restauration scolaire
Approbation du règlement et tarif du cimetière communal
Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire
Questions diverses
Monsieur Le Maire propose de mettre 2 points à l’ordre du jour arrivés après la convocation du
conseil municipal :

Signature d’une convention de gestion de bibliothèque municipale par une association
Subvention du budget général au budget assainissement

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION MUNICIPALE DE LA BIBLIOTHÈQUE PAR UNE
ASSOCIATION
Monsieur Le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est un service public au service des
administrés et de la politique culturelle de la collectivité.
Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal et sont de la
responsabilité du maire. Sa gestion est déléguée à une association communale.

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En date du 9 juillet, la commune de Daglan a signé la carte documentaire départementale n°2 (CDD2)
donnant droit aux services proposés par le Conseil Général de la Dordogne, via la BDP, son service
chargé de la lecture publique.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à dénoncer la gestion de la
bibliothèque à l’Amicale Laïque et de la déléguer à L’Association Culturelle Laïque Daglanaise, et de
déterminer avec elle les conditions de cette gestion déléguée.

Monsieur Le Maire explique que la plupart des membres de cette association sont déjà bénévoles à
la bibliothèque municipale.

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire :

A dénoncer la gestion de la bibliothèque à l’Amicale Laïque
A déléguer la gestion de la bibliothèque municipale à l’Association Culturelle Laïque
Daglanaise ;
A signer avec le président de cette association une convention définissant les conditions de la
gestion de la bibliothèque municipale par cette association.

SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire fait part d’un courrier adressé par la Sogedo. Un nouveau contrat de délégation
du service d’eau potable a été signé entre le S.I.A.E.P du Périgord Noir et la Sogedo. Par ce contrat,
les dates d’envoi des factures d’eau aux usagers sont modifiées ainsi que le reversement des parts
d’assainissement.
Normalement, la commune aurait dû recevoir un versement en septembre, ce qui permettait d’avoir
de la trésorerie jusqu’à la fin de l’année. Avec le nouveau contrat, le prochain versement ne sera
qu’en février 2025.
Soit un mandat de 23 000 € sur le compte 65736221 en dépenses de fonctionnement du budget
général pour titrer le compte 7741 en recettes de fonctionnement du budget assainissement.
Monsieur Le Maire propose donc verser une subvention du budget général au budget assainissement
de 23 000 € afin d’équilibrer le budget.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le maire à effectuer la subvention du
budget général au budget assainissement d’un montant de 23 000 €
DÉFINITION DES ZONES ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES (ZAENR)
Mr Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier
les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après
concertation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets

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d’énergies renouvelables s’implanter (Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de production d’Energies Renouvelables – ZAEnR).

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la
nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà
installée (L141-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Mr le Maire précise les élements suivants :

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son
autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires
applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;
La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones
d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est
membre ;
Les travaux collectifs avec les communes membres menés dans le cadre de
l’intercommunalité de septembre 2023 à juillet 2024, temps de travail ont été menés
(questionnaire spécifique complété par les référents PLUi, ateliers de travail du 4 octobre
2023 et du 2 avril 2024) dans l’objectif d’inscrire un développement des énergies
renouvelables sur le territoire adapté et positif ont permis de coconstruire avec les
communes membres, une charte intercommunale nommée « Charte pour le
développement des énergies renouvelables maitrisé et adapté à notre territoire ». Celle-
ci exprime le cadre commun de création des zonages permettant ainsi la cohérence avec
le projet de territoire de l’intercommunalité. Le rapporteur donne lecture dudit
document.

Mr Le Maire fait le bilan de la concertation de la population :

Moyens mis en œuvre pour la concertation :
Le projet de charte intercommunale et le projet cartographique, nécessaires à la compréhension des
propositions de ZAEnR pour les EnR (bois énergie, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité et
géothermie) ont été mis à disposition du public suivant les modalités ci-après :
Page consacrée aux ZAEnR (information d’ordre générale) sur le site internet de la
communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord mise en ligne depuis le 5 juin
2024 et toujours consultable ( https://domme-villefranche-du-
perigord.fr/2024/06/05/zones-dacceleration-des-energies-renouvelables/);
Consultation par voie électronique organisée du mercredi 5 juin au dimanche 14 juillet 2024,
permettant la consultation des documents projet depuis le site internet de la communauté
de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (https://domme-villefranche-du-

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perigord.fr/2024/06/05/zones-dacceleration-des-energies-renouvelables/donner-votre-avis/
page devenue inactive depuis la clôture de la consultation);

Page consacrée aux ZAEnR dans la publication de la lettre communautaire distribuée par voie
postale auprès de tous les foyers de l’intercommunalité la semaine 23 (soit du lundi 3 au
samedi 8 juin 2024) informant de la démarche et de la consultation électronique à venir ;
Parutions informant de la consultation par voie électronique sur le compte :
o Panneau Pocket de la communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord
du 15 juin au 15 juillet.
o Facebook le 11 juin et le 9 juillet 2024 ;
Panneau Pocket de la commune de Daglan du 15 juin au 15 juillet
Relai de cette consultation électronique par un affichage papier en mairie du 15 juin 2024 au
20 juillet 2024
Le bilan de la concertation publique fait état de :
A l’échelle intercommunale on comptabilise 5 participants dont 4 ont consignés des
observations par voie électronique sur la boite mail « communication@comcomdv.fr » (la
5éme ayant demandé une transmission des documents projet, sollicitation auquel
l’intercommunalité à répondue par mail) :
Une portant sur un projet de zonage mixte sur la commune de Bouzic accompagné
par une demande de renseignement quant au contrainte que ce zonage pourrait
engendrer sur le devenir agricole des parcelles.
Une portant sur un projet de zonage filière solaire sol sur la commune de Domme.
Une observation d’ordre général portant sur l’absence d’une énergie renouvelable au
sein de la charte intercommunale : l’éolienne. Celle-ci est complété par une
observation sur l’absence de zonage éolien sur la commune d’Orliac.
Une observation informative émane du maire de l’une des communes concernées
par l’une des observations détaillées ci-dessus, qui à la suite de la prise de
connaissance de celle-ci a, concerté, entre-autre la commune voisine et finalement
décidé de la suppression de cette ZAErN filière solaire sol.
A l’échelle communale, aucune observation n’a été formulée sur les projets de ZAEnR de la
commune de DAGLAN
A l’issue de cette phase de concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installation de
production d’énergies renouvelables sur le territoire communale et dont le détail est précisé sur
l’annexe cartographique, sont les suivantes :
ZAEnR pour la filière mixte (bois énergie, solaire et géothermique),
ZAEnR pour la filière solaire (thermique, photovoltaïque sur bâtiment et au sol),
ZAEnR pour la filière hydroélectricité.

Mr Le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-
dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

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Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu les modalités de définition des zones d’accélération pour l’implantation des énergies
renouvelables (ZAEnR) communiquées par l’Etat,
Vu la délibération du conseil communautaire du 11 septembre 2023, établissant les modalités de
collaboration et le rôle de coordination proposé par l’intercommunalité ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024, actant la tenue du débat nécessaire
pour assurer la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI ; et le document
nommé « Charte pour le développement des énergies renouvelables maitrisé et adapté à notre
territoire » exprimant le cadre commun de construction de ses zones sur les 23 communes membres
de l’EPCI ;
Vu la concertation du 5 juin au 14 juillet 2024 organisée avec la population de l’intercommunalité ;
Après en avoir délibéré,

APPROUVE la « Charte pour le développement des énergies renouvelables maitrisé et adapté à
notre territoire » ;
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production
d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées sur les cartes annexées à la
présente décision ;
CHARGE le Maire de la transmission de la présente délibération accompagnée des cartes
nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :
à M. le préfet ;
à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (enr@dordogne.gouv.fr) ;
à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;
à M. le président du Syndicat mixte du SCoT ;

RECRUTEMENT DU PERSONNEL – CRÉATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE – CANTINE
SCOLAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Compte tenu du départ à la retraite de l’agent technique principal 1 ère classe aux fonctions de
cuisinière pour la restauration scolaire, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de catégorie C, adjoint technique aux fonctions de cuisinière
pour la restauration scolaire, pour un temps non complet, soit 28h/semaine annualisé à compter du
01/10/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

D’adopter la proposition du Maire
-de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/10/2024
D’inscrire au budget les crédits correspondant aux chapitres prévus à cet effet

ACHAT TERRAINS « SOUS LE PEYRUZEL » à Mme PALEZIS Sylvie
Suite à la délibération 002-07-2024 portant création d’une zone d’aménagement sur le secteur
« Sous le Peyruzel » et approuvée par les membres d Conseil Communautaire par délibération
2024/60 le 12 août 2024, Monsieur Le Maire propose d’acheter ces terrains à Mme PALEZIS Sylvie.

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Monsieur Le Marie rappelle que cette ZAD a été créée pour préserver les ressources en eau et
sauvegarder un espace naturel et patrimonial.
De ce fait, il propose au conseil municipal d’exercer le droit de préemption de la commune.
La superficie des 3 parcelles (AH 196, AH 198, AH 201) est de 10 152 m².
Madame PALEZIS Sylvie souhaite vendre ces 3 parcelles au prix de 7000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil :

Autorisent le Maire à acheter les parcelles AH 196, AH 198, AH 201 d’une superficie de
10 152 m² situées « Sous le Peyruzel » appartenant à Mme Palézis Sylvie au prix de 7000 €
A confier le dossier à Maître Violaine POUSSOU, Notaire à Sarlat pour la rédaction de l’acte
notarié,
Autorisent Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET DES TARIFS DES
CONCESSIONS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses article L 2213-7 et suivants, L
2223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la règlementation des cimetières et des opérations
funéraires confiant au maire la police de funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes d’Etat Civil ;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 notamment les articles 225.17 et 225.18
relatifs au respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ;
433-21-1 et 433-22 et R 645-6 ;
Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;
Vu le décret 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations funéraires ;
Vu le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs dans le cimetière à compter du 1 er octobre
2024
Considérant qu’il a été constaté une absence de règlement du cimetière
Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs des concessions
Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au
fonctionnement du cimetière, tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler
afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans
les meilleures conditions d’ordre et de décence
Monsieur Le Maire, propose à l’assemblée d’approuver le règlement ci-annexé ainsi que les
nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’approuver le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération.
D’approuver les nouveaux tarifs des concessions

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
En l’absence de règlement intérieur pour la restauration scolaire, Monsieur Le Maire, demande à
l’assemblée de prendre connaissance du projet de règlement intérieur ci-dessous.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L 212-4
Considérant l’existence d’une cantine scolaire au sein de la commune ;
Considérant la nécessité de formaliser les conditions d’accès et d’utilisation du service par un
règlement intérieur ;
Le règlement intérieur sera adressé à chaque parent en ce début d’année accompagné de la charte
de bonne conduite. Il est demandé à chacun de le signer et à chaque enfant de prendre connaissance
de la charte de bonne conduite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

D’approuver le règlement intérieur pour la cantine scolaire
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit règlement et tout document afférent.

DIVERS
 Philippe BOUSQUET intervient au sujet du SIVOS.
Le SIVOS fonctionne avec les participations communales en fonction du nombre d’habitants et du
nombre d’enfants inscrits au RPI. Certaines communes ont un retard de paiement, ce qui engendre
des difficultés de trésorerie. L’échéance du 3 ème trimestre arrive dans les prochains jours. Il demande
si la commune de Daglan peut régler ce 3 ème trimestre assez rapidement. Le Maire lui répond que
nous ferons le nécessaire en fonction de nos disponibilités financières.
 Thierry CABIANCA fait un point sur la période estivale et sur les travaux différents réalisés :

Incivilité au niveau des poubelles du cimetière : les cantonniers sont contraints
régulièrement de trier le container alors qu’il est réservé aux fleurs fanées. Afin d’éviter ce
désagrément, il est envisagé de déplacer le container du côté de l’extension du cimetière.
La Levade : aire de détente a été particulièrement fréquentée cet été, jusqu’ à une cinquante
de voitures stationnées sur le parking. Quelques dégradations et incivilité ont été
constatées : cordes d’un jeu cassées par l’usure mais aussi à cause d’adultes qui montent
dessus, pierres qui soutiennent le talus du Céou qui ont été régulièrement retirées et mise en
plein milieu de l’eau ; chiens en divagation.
La petite moto en bois a été réparée gracieusement par un administré.
Route du château récemment goudronnée, a été abîmée par une moissonneuse à chenille
Les QR code de l’application « Villages pittoresques » ont été posés. Certains
disfonctionnements ont été relevés cet été. Nous avons plusieurs fois appelé la maintenance.
Le problème vient de la mise à jour. Pour compenser, la société a décidé de nous offrir la
cotisation de la maintenance 2025.
Les grosses pluies du week end ont détérioré certains chemins et routes, notamment le
Chemin Vieux, les routes de Mas de Cause, Bardille et Le Roc.
Le mur derrière l’école a été remonté
Nettoyage du bord du Céou
Réseau d’eau refait Rue du Pech Auriol et La Levade
Impasse Buissonnière part laquelle les enfants rentrent à l’école a été parfaitement nettoyée
avant la rentrée scolaire. Il est d’ailleurs signalé qu’un véhicule est très souvent stationné à
cet endroit. Il est demandé de mettre un panneau de stationnement interdit.
Ouverture du passage entre le Foirail et la Rue du Sauveur sur le terrain acheté en début
d’année à Mr Marliac, les travaux de voirie viendront ultérieurement.
Diaporama de la venue du député, Sébastien Peytavie à Daglan avec l’ensemble des
communes de la communauté de communes le 29 juillet.
Diaporama du jury « villes et villages fleuris » le 26 juin pour le maintien des 3 fleurs.
 Pascal DUSSOL intervient à son tour et informe le conseil sur plusieurs points :
Contrôle des branchements par la société Altéreo : 64 contrôles étaient prévus, 47 sont
conformes, 2 administrés ont refusé le contrôle et 11 foyers étaient absents.

Un administré a adressé un courrier relatant son inquiétude au sujet des travaux de la rue du
Sauveur et du nouveau passage entre le Foirail et cette même rue. Visiblement, il y a une
confusion entre les 2.
Le Maire se charge d’aller rencontrer cet administré afin de lui expliquer les travaux menés
par le SIAEP Périgord Noir et l’aménagement future du nouvel accès.
Travaux de la MAM : Une réunion de chantier a eu lieu la semaine dernière. Les menuiseries
extérieures sont posées. Une prochaine réunion est prévue le 17 septembre.
Il fait part d’un courrier envoyé par le SDIS qui précise qu’à partir de 2025, le coût du
contrôle des points d’eau passe de 20 € à 30 €. Une nouvelle convention sera donc prise
début 2025.
Il indique qu’une partie des rives du Céou sera prochainement nettoyé par le Syndicat Céou
Germaine.
Fibre : la fibre arrive sur la commune. Le camion Orange sera présent le vendredi 27
septembre, sur la place de la liberté de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 afin de
renseignement les abonnés sur le branchement de la fibre. Chaque abonné Orange
seulement sera avertie par sms ou mail.
 Maurice Lapouge intervient :
Il indique que le club de rugby demande que les arbres soient élagués sur le terrain
d’entrainement car ils cachent les projecteurs.
– Il demande également s’il est possible d’organiser une journée bénévolat afin de nettoyer
le chemin Carrier, en limite de St Pompon car l’épareuse ne peut pas passer en raison de la
végétation trop dense.
Il informe que le chemin à Concazals est très abîmé et qu’une buse d’évacuation d’eau
traversant la route est bouchée.
Il indique enfin qu’il est nécessaire de dégager le pont du Cuzoul qui est envahi d’un côté par
des troncs d’arbres et des branches.

La séance est levée à 21h15

Pascal DUSSOL, Maire Dominique MAURY, secrétaire de séance