PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 29 Janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de la
Commune de DAGLAN dûment convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en session ordinaire
à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1 ère adjointe, CABIANCA Thierry
2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, SANFOURCHE Dominique, MARCHAL
Michel, LOMBARD Philippe, PEZIN Monique, LECLERCQ Déborah, Philippe
BOUSQUET conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSÉS: SIMON Moeata, MIERMONT Sébastien, Emilie CHARBONNIER,
Dominique MAURY, Conseillers municipaux
PROCURATIONS:
- MAURY Dominique à VASSEUR Marie
- CHARBONNIER Emilie à DUSSOL Pascal
Marie VASSEUR est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Travaux MAM
- Travaux SDE – Renouvellement éclairage public
- Convention SPA 2024
- Remboursement EDF
- Mandat au Centre de Gestion pour négocier un accord dans le domaine de la prévoyance
- Révision location de la salle des fêtes
- Révision tarif de la carte d’abonnement annuelle du court de tennis
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
- Questions diverses
Monsieur Le Maire indique qu’une demande de prélèvement des créances des loyers et de la
cantine a été formulée après la convocation du conseil municipal.
Monsieur Le Maire indique également qu’il est nécessaire de délibérer deux points pour les
travaux MAM.
Il propose donc à l’assemblée de les mettre à l’ordre du jour.
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- MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENT DES CRÈANCES LOYER/CANTINE
Monsieur Le Maire informe à l’assemblée qu’il est désormais possible d’opter pour le
prélèvement automatique mensuel pour le recouvrement des créances des loyers et de la
cantine.
Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à
la commune des flux de trésorerie plus réguliers.
Les personnes qui souhaiteront recourir à ce service devront en faire la demande auprès du
secrétariat de mairie.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’offrir aux administrés la possibilité
de régler leurs créances de loyer et de cantine par prélèvement à compter du 1 er février 2024. - TRAVAUX MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que l’ouverture des plis du marché de la MAM a
eu lieu le 23 janvier 2024.
Le Maire présente les entreprises retenues :
TRANCHE 1
LOT ENTREPRISES MONTANT H.T
1 – VRD EUROVIA 43 605,56 €
2 – GROS OEUVRE ARMAGNAC 35 645,88 €
3- CHARPENTE COUVERTURE GERVAIS 12 060,00 €
4 – MENUISERIES EXTERIEURES
ALU/SERRURERIE
ARCHAMBAUD 31 166,00 €
5 – MENUISERIES BOIS INTERIEURES ARCHAMBAUD 11 670,00 €
6 – PLATERIE/ISOLATION/FAUX PLAFOND SUDRIE 14 774,50 €
7 – REVETEMENT SOLS COLLES/FAIENCES BREL 10 049,38 €
8 – PEINTURES BREL 18 532, 62 €
9 – ELECTRICITE/SECURITE DUFOUR 13 620,65 €
10 – SANITAIRE MESSENGUIRAL 4 520,16 €
10 bis – CLIMATISATION DUFOUR 11 782,23 €
TOTAL 207 426,98 €
Une première réunion de chantier avec l’architecte et les entreprises est prévue le 5 février.
La signature des engagements des travaux avec l’ensemble des entreprises est prévue le 12 février.
Les travaux débuteront début mars et devraient s’étendre jusqu’à l’automne.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil approuvent le montant des travaux
retenus mentionnés ci-dessus.
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2 BIS – 2 ème TRANCHE TRAVAUX DES ASSISTANTES MARTENELLES
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil la nécessité de créer une deuxième tranche de
travaux pour la réalisation de la MAM.
En effet, après le passage du bureau d’étude et de conformité et l’approbation de l’architecte en
charge des travaux, il s’avère que le toit de la structure est à reprendre entièrement.
Ces nouveaux travaux n’avaient pas été retenus par l’Agence Technique Départementale.
Ils convient donc de créer une 2 ème tranche de travaux et de consulter des entreprises. L’architecte a
évalué un montant des travaux autour de 80 000€.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire :
- A consulter des entreprises spécialisées dans la couverture/charpente
- A réceptionner les devis
- A signer toutes pièces nécessaires
- A demander les subventions éligibles
- TRAVAUX SDE – RENOUVELLEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC
La Commune adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa
compétence éclairage public.
Au jourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : le renouvellement 106
et 107.
L’ensemble de l’opération est estimé à 4 427,96 € TTC.
S’agissant de travaux « renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du
règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65%
de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 398,48 HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorise Le Maire à signer les pièces
nécessaires. - CONVENTION SPA 2024
Le Maire fait part du courrier de la SPA qui propose le renouvellement de la convention fourrière
pour l’année 2024 au tarif de 1,00 € par habitant, soit un montant total de 549 €.
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent le maire à signer la convention fourrière. - REMBOURSEMENT EDF
Le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur de facturation, nous avons versé à tort à
l’EDF la somme de 1320,33 €.
L’EDF a donc remboursé la somme en 2 chèques, l’un de 1000,00 € et l’autre de 320,33 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent le Maire a encaissé les 2 chèques.
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- MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE POUR NÉGOCIER UN ACCORD AVEC LES
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA
PRÉVOYANCE
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire
la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque
prévoyance de leurs agents à compter du 1 er janvier 2025.
La prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le
cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une procédure de
marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il
propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par
délibération.
Le Centre de gestion proposera une convention de participation au 3 ème trimestre 2024 pour un début
d’exécution du marché au 1 er janvier 2025.
A l’issue de cette consultation, la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la
convention de participation qui lui sera proposée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
- Décident de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance
que le Centre de gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1
de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - Donnent mandat au centre de gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les
organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la
conclusion de la convention de participation - Prennent acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin que
l’assemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de
participation souscrite par le centre de gestion qui débutera le 1 er janvier 2025 - Autorisent le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
- RÉVISION DU TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Le Maire fait part au conseil que suite aux investissements réalisés et à l’augmentation de l’énergie, il
convient de réviser le loyer de la location de la salle des fêtes.
Les tarifs actuels sont les suivants :
SALLE DES
FETES
CUISINE SALLE DES FETES +
CUISINE
ASSOCIATIONS DAGLANAISES Gratuit Gratuit Gratuit
PARTICULIERS DAGLANAIS 75 € 50 € 125 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 150 € 100 € 250 €
PARCULIERS HORS COMMUNE 200 € 100 € 300 €
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Caution :
- Salle des fêtes : 150 €
- Salle des fêtes + cuisine : 500 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil proposent à l’unanimité les tarifs comme suit :
SALLE DES
FETES
CUISINE SALLE DES FETES +
CUISINE
ASSOCIATIONS DAGLANAISES Gratuit Gratuit Gratuit
PARTICULIERS DAGLANAIS 100 € 100 € 200 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 200 € 150 € 350 €
PARCULIERS HORS COMMUNE 250 € 150 € 400 €
Caution :
- Salle des fêtes : 150 €
- Salle des fêtes + cuisine : 500 €
- Forfait ménage : 80 €
Ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1 er février 2024. Toutefois, pour les réservations
antérieures à cette date, l’ancien tarif sera maintenu.
- RÉVISION DU PRIX DE L’ABONNEMENT ANNUEL DU COURT DE TENNIS
Monsieur Le Maire annonce que la boîte à clé pour le tennis, installée dans la tour du château est
effective depuis l’été. Celle-ci a permis un accès permanent aux usagers.
Les tarifs actuels sont :
- Carte annuelle : 25€
- Tarif pour 1 heure : 6€
Il propose les tarifs et règlement suivants : - Résident de la commune : Carte annuelle 35 €
- Résident hors commune : Carte annuelle 50 €
- Tarif pour 1 heure : 6€
Règlement intérieur :
2 H maximum par jour par carte
4 H maximum par semaine par carte
A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent la proposition du Maire.
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- PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
Le Maire rappelle aux Membres du conseil municipal que le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023
permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale d’instituer à certains agents publics une
« prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 26
janvier 2024.
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit
public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du
Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
MONTANT :
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de
la période courant du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023
Montant brut maximum de la
prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 536 € (max 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 €
469 € (max 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 €
402 € (max 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 €
335 € (max 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 €
268 € (max 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600 €
234,50 € (max 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 €
201 € (max 300 €)
Le Conseil Municipal a décidé de verser 67% du montant brut maximum. Le montant brut est
également calculé en fonction du temps de travail.
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les
conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
Le montant total s’élève à 1196 €
La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
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après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT – le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime
de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la
fonction publique territoriale,
ADOPTE – le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE – que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
- DIVERS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la titularisation de l’agent
« Adjoint administratif territorial, catégorie C » est effective à compter du 1 er février
2024.
- Il informe également qu’enfin un nouveau bureau de l’ADAC (Amicale Daglanaise
des anciens combattants) a été constitué lors de l’assemblée générale du 11 novembre
2023 comme suit :
Président : Jean Paul Maury
Vices-Présidents : Darlène Lavett, Gilbert Martin
Membres du bureau : Jean Pierre Figeac, Maurice Devos
Trésorier : Jacques Dussol
Secrétaire : Eric Bourbon
Porte-drapeaux : Philippe Lombard
Maurice Lapouge informe l’assemblée que le vieux bâtiment situé au foirail, propriété
de Mme Guebin, est à la vente mais il ne connait pas le prix. Une partie du toit vient de
s’effondrer. Ce bâtiment se situe proche des ateliers municipaux.
Un point est fait sur les prochains travaux de réfection de toiture de l’ancienne étable
de la gare. Ces travaux seront réalisés par l’équipe municipale et des bénévoles.
L’enveloppe voirie pour cette année est en cours de consultation : les routes : du
Fournil, des Champs Fleuris et du Château (partie La Brande – Pech de Cayre) sont
proposées.
La reprise des défauts des travaux de voirie 2023 seront réalisés au printemps.
Suite à la dégradation de la Route des Moulins à La Borie, une visite pour évaluer les
travaux de réfection est prévue mi-février.
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Monsieur Le Maire fait un point sur la situation de la maison Gabard, située 1 rue de la
Rode et à l’angle de l’Impasse des Fileuses.
Après un entretien avec Mr Gabard François, fils et nu-propriétaire des biens, fin 2021 pour
lui demander de sécuriser un bâtiment, rien n’a été fait au 22 septembre 2022. Dans l’attente
et afin de sécuriser les lieux, la mairie avait posé des barrières et de la rubalise.
A cette date, nous lui avions donc adressé un courrier lui demandant de bien vouloir mettre en
sécurité au plus vite le bâtiment.
Prétextant ne pas trouver d’artisans disponibles pour réaliser les travaux fin 2023, la situation
restait inchangée.
Les riverains, s’inquiétant toujours de la situation, nous avons pris un arrêté de péril en
décembre 2023. Cet arrêté lui demande d’effectuer des travaux de réparation et le cas échéant
de prendre les mesures indispensables pour y remédier. L’arrêté lui précise bien que
régulièrement, nous constatons des chutes de pierres, de tuiles et divers débris.
Le 4 janvier 2024, Mr Gabard nous a transmis une demande préalable de travaux que nous
avons envoyée à l’architecte des bâtiments de France ainsi qu’à la DDT.
Le 15 janvier 2024, Monsieur Gabard nous a adressé un courrier contesta nt certains points de
l’arrêté de péril et demande un délai supérieur à 3 mois.
Affaire Mairie/ Vilares Diogo – Monteiro, Terrains Lagrèze Est
Monsieur Le Maire informe le conseil que nous avons fourni à Maître Larrat les dernières
pièces nécessaires pour le mémoire. Nous sommes actuellement en attente du jugement.
La propriétaire des terrains en litige vient de les vendre à un autre acquéreur qui lui-même
vient d’obtenir un permis de construire. La parcelle du haut non constructible ne fait pas
partie de la vente.
Le Comité des Fêtes, l’Essor Daglanais renoue avec la tradition en organisant le
Samedi 17 février, un carnaval avec repas et bal costumé le soir, un défilé est prévu
l’après-midi à 16h avec le jugement de PETASSOU à 17h30 sur la place de la salle des
fêtes.
La séance est levée à 21h15
Pascal DUSSOL, Maire Marie Hélène VASSEUR, secrétaire de séance
