AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA RÉGULARISATION DE LA CESSION D’UN ESPACE VERT DU LOTISSEMENT COMMUNAL SIS LE BOURG : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Par arrêté n° 5-2021 en date du 06/04/2021, le Maire de la Commune de DAGLAN a ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à la régularisation de la cession d’un espace vert du lotissement communal sis le Bourg: déclassement du domaine public.
La commune est propriétaire d’un lot au sein du lotissement communal dénommé « Le Bourg », autorisé par arrêté préfectoral du 25 juin 1968, dont les pièces constitutives ont été déposées suivant acte reçu par Me TRUQUET, lors notaire à BELVES, le 20 juillet 1968, publié au bureau des hypothèques de SARLAT le 2 octobre 1968 volume 2635 numéro 31.
Elle a procédé à la cession de la parcelle cadastrée section AR numéro 356 aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe LAURENT, alors notaire à SARLAT-LA-CANEDA, le 27 mars 1997.
La parcelle vendue était classée dans les espaces verts du lotissement communal dénommé « Le Bourg ».
La décision de modifier la configuration du lotissement suppose, au préalable, que l’espace commun du lotissement ait perdu cette affectation d’espace commun. Pour ce faire, il est nécessaire de faire intervenir l’ensemble des colotis pour obtenir leur accord quant à la désaffectation de l’espace commun et sa transformation en lot de terrain d’agrément.
L’espace commun du lotissement ayant perdu cette destination commune, et afin de régulariser a posteriori la situation, l’enquête publique doit confirmer la désaffectation de l’espace commun et sa transformation en terrain d’agrément.
La mairie de DAGLAN Place de la Mairie 24250 DAGLAN, constitue le siège de l’enquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur DUSSOL Pascal Maire.
L’enquête publique se déroulera du 03 mai 2021, au 17 mai 2021, inclus, soit durant 15 jours consécutifs.
Durant cette période, tout intéressé pourra prendre connaissance du dossier d’enquête :
soit à la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après:
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- excepté le mercredi après-midi.
soit sur le site internet de la commune.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie. Il pourra également les adresser, par écrit, à l’attention du Commissaire-enquêteur, à la mairie de Daglan, place de la Mairie, 24250 DAGLAN, ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur (mairie.daglan@orange.fr).
A cet effet, vu la liste départementale des commissaires enquêteurs, Monsieur Bernard MAUMELLE est nommé Commissaire-enquêteur.
Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Daglan afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :
- lundi 03 mai 2021 de 14h à 16h
- lundi 17 mai 2021 de 14h à 15h
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie et sur le site internet de la commune, 30 jours après la clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera, par délibération, sur la régularisation de la cession d’un espace vert du lotissement communal sis le Bourg : déclassement du domaine public, au vu des conclusions de l’enquête publique.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L’ALIÉNATION ET A CRÉATION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « LA PIMPENE » A DAGLAN
Par arrêté n° 4-2021 en date du 06/04/2021, le Maire de la Commune de DAGLAN a ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation et la création du chemin rural situé au lieu-dit « La Pimpène » à Daglan.
La mairie de DAGLAN Place de la Mairie 24250 DAGLAN, constitue le siège de l’enquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur DUSSOL Pascal Maire.
L’enquête publique se déroulera du 03 mai 2021, au 17 mai 2021, inclus, soit durant 15 jours consécutifs.
Durant cette période, tout intéressé pourra prendre connaissance du dossier d’enquête :
soit à la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après:
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- excepté le mercredi de 14h à 17h.
soit sur le site internet de la commune.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie. Il pourra également les adresser, par écrit, à l’attention du Commissaire-enquêteur, à la mairie de Daglan, place de la Mairie, 24250 DAGLAN, ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur (mairie.daglan@orange.fr).
A cet effet, vu la liste départementale des commissaires enquêteurs, Monsieur Bernard MAUMELLE est nommé Commissaire-enquêteur.
Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Daglan afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :
- lundi 03 mai 2021 de 14h à 16h
- lundi 17 mai 2021 de 14h à 15h
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie et sur le site internet de la commune, 30 jours après la clôture de l’enquête publique. A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera, par délibération, sur l’aliénation et la création du chemin, au vu des conclusions de l’enquête publique.
