CM-06-04-21 - Bienvenue à Daglan - Site Officiel de la Mairie de Daglan

PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 06 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un le 06 avril à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de
DAGLAN dûment convoqué le 31 mars 2021 s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
DAGLAN en raison du COVID 19, sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.

ETAIENT PRESENTS : DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1 ère adjointe, Thierry
CABIANCA 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, DION Marie-
Dominique, LECLERCQ Déborah, LOMBARD Philippe, MARCHAL Michel, MAURY Dominique,
PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, SIMON Moeata conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : CHARBONNIER Emilie, MIERMONT Sébastien
Conseillers municipaux
PROCURATIONS :

CHARBONNIER Emilie à VASSEUR Marie
MIERMONT Sébastien à CABIANCA Thierry
Dominique MAURY est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

COMPTE DE GESTION 2020
Après s’être fait présenter le compte de gestion 2020, dressé par Madame la Trésorière Payeur
de la Trésorerie de Sarlat, le conseil à l’unanimité déclare que le compte de gestion pour
l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
A l’unanimité, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2020.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Maire donne la parole à Marie-Hélène VASSEUR 1 ère adjointe qui présente le compte
administratif 2020. Il sort de la salle et donc ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal donne acte de la présentation
faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 468 216,86
RECETTES 568 637,35
Excédent 100 420,49

SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 126 363,37
RECETTES 153 880,01
Excédent 27 516,64
Résultat de l’exercice 127 937,13

AFFECTATION RESULTAT 2020
Le Maire propose d’affecter au compte 1068 (Recettes Investissement) l’excédent de
fonctionnement d’un montant de 61.378,93 €.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition.

BUDGET 2021

M. Le Maire distribue et donne lecture de sa note de présentation brève et synthétique du
cadre général du budget 2021. Ce document reprend les bases du débat d’orientation
budgétaire présenté en commissions Travaux et Finances du 31 mars 2021.

TAXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
M. le Maire informe le conseil qu’il convient d’augmenter la taxe d’assainissement pour
pouvoir continuer à percevoir la prime à la performance épuratoire car elle ne doit pas être
inférieure à 1,50 € HT/m3, et elle se trouve actuellement à 1.29 HT/m3.
Après plusieurs simulations, M. le Maire propose de relever ainsi :

La part fixe annuelle de 38,76 € HT par semestre à 45,81 € HT, soit 91,62 € HT
annuel.
La part variable de 0,409 € HT à 0,53 € HT.
Soit une part assainissement pour une consommation moyenne de 120m3 :
0,25 € + 91,62 € + (120 m3 x 0,53 €) = 1,54 € HT

120

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de fixer :

La part fixe annuelle ou abonnement à : 45,81 € HT par semestre
La part variable à 1,54 € HT /m3

ASSAINISSEMENT : INSTAURATION PARTICIPATION AUX FRAIS DE
BRANCHEMENT (PFB)
M. le Maire explique que la collectivité assume les dépenses liées à l’exploitation du système
d’assainissement (réseau et station d’épuration) : mise en place, entretien et bon
fonctionnement de l’ensemble des équipements, y compris la prise en charge des boues
d’épuration.

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Le service d’assainissement collectif est un service public dont le financement est assuré par
les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu. La redevance
d’assainissement collectif perçue couvre les charges consécutives aux investissements, au
fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture du service.
Enfin, pour les raccordements, la collectivité peut instaurer deux participations des usagers :

La participation aux frais de branchement (PFB) : il s’agit d’une somme forfaitaire
remboursée au service d’assainissement collectif par les propriétaires d’immeubles
raccordables au réseau de collecte des eaux usées, au titre de la réalisation de la partie
publique de son branchement (du tabouret de branchement au collecteur principal).
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) :
Elle concerne tous les propriétaires raccordables au réseau de collecte des eaux usées.
Elle est prévue pour tenir compte de l’économie réalisée par le propriétaire qui évite,
du fait du réseau existant, le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration
individuelle. La PFAC est sollicitée lors du raccordement. Elle n’est pas soumise à
TVA.
M. le Maire explique que ces taxes n’étaient pas appliquées à ce jour et seule la commune
supportait ces travaux, sur une vingtaine d’années cela représente une douzaine de
branchements. Il informe le conseil que d’éventuels futurs travaux d’aménagement de
branchements au réseau devraient intervenir prochainement notamment à Saint-Martin. Il
déclare qu’en 2026, l’assainissement sera de la compétence de la communauté des communes
et que les autres communes ont déjà mis en place ces deux taxes.
Philippe Bousquet demande si après le Pont, c’est raccordable. Le Maire répond négativement
car il faudrait une pompe de relevage. Monique Pezin ne comprend pas pourquoi elle ne peut
pas se raccorder au réseau comme ses voisins. Le Maire explique qu’elle ne peut y aller que
gravitairement et dans la situation actuelle ce n’est pas possible. Il termine en expliquant que
le camping La Peyrugue prévoit son assainissement et qu’avec une convention entre
propriétaires, elle pourrait envisager un raccordement.
Le Maire dit qu’un Assainissement Non Collectif traditionnel peut être estimé entre 5 000 € et
8 000 € selon les conditions et le type de filière, soit 6 500 € le coût moyen, d’un
assainissement non collectif. Il informe que la PFB usuellement est de l’ordre de 500 à 1.000
€ et la PFAC de l’ordre de 1 500 à 2000 € HT.
Il propose de fixer les montants pour :
la participation aux frais de branchement (PFB) à 500 €
la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) à la somme de 1500€.
A l’unanimité, le conseil accepte l’instauration de ces deux taxes comme précisées ci- dessus.

MISE EN PLACE ET ADOPTION REGLEMENT SERVICE PUBLIC
ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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M. Le Maire présente le règlement du service public d’assainissement collectif qui définit les
relations entre le service public de l’assainissement collectif et l’usager du service ainsi que
les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement
collectif, afin que soient assurés la sécurité, l’hygiène et le respect de l’environnement
conformément à la réglementation en vigueur. Il a été réalisé par le service SATESE de
l’Agence Technique Départementale 24.
Il reprend le tarif des différentes taxes et instaure le contrôle de conformité du raccordement à
l’assainissement collectif au prix de 120 HT.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent ce règlement tel que présenté.

MONTANTS SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Tous les membres du conseil qui sont aussi membres d’associations sortent et ne prennent pas
part au vote.
M. le Maire propose de maintenir les mêmes montants des subventions que l’an passé
et d’inscrire la somme de 13.000 € au budget 2021 laissant une marge pour une association
qui aurait besoin d’un coup de pouce ponctuel.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent les montants à verser aux
associations comme suit :

Associations daglanaises

ADAC anciens combattants 150
Amicale laïque des enfants de Daglan 400
Chasse 350
Club de gymnastique 350
Club amitié daglanaise 800
Comité des Fêtes Essor Daglanais 4.100
Entente Football Campagnac Daglan St Laurent 800
La maison de la Pierre Sèche 1.000
Pêche Riverains du Céou 200
Rugby Club 2.000
Théâtre Lus Galapians del Ceou 500

10 650

Association Extérieures

ALTHEA 100
Déclic 150
Judo Club St Cybranet 100
SPA 470

Vin de Domme 80
Pirate 100
Foyer socio-éducatif Belvès 100
AFM TELETHON 50
LIGUE DROITS DE L’HOMME 75
La Croix Rouge 100
Groupement Exploitants Agri Rempl Canton 100

1.425

TAUX IMPOTS LOCAUX 2021
M. Le Maire explique l’entrée en vigueur de la fiscalité locale sur le vote des taux de la taxe
foncière sur les propriétés bâties depuis le 1er janvier 2021.
A ce titre, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les
résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale calculée sur la base du
taux de la taxe d’habitation adopté en 2017.
A partir de cette année, les communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière
sur les propriétés bâties des départements. L’application d’un coefficient correcteur garantit à
chaque commune une compensation.
M. le Maire propose d’augmenter de 1,5 point le taux de la taxe foncière des propriétés bâties
et le taux de la taxe foncière des propriétés non bâties. Il a fait une simulation sur les taxes de
trois particuliers et l’augmentation s’élève entre 15 à 19 €. L’an prochain, la part de la
communauté des communes va augmenter. Il pense que c’est une bonne solution d’accroître
les taux cette année pour la commune, de façon à ne pas imposer une augmentation trop
importante l’année prochaine, soit pour Daglan, une TFB de 9,99 % à 11,46 % et une TFNB
de 55,67 % à
57,94 %.
Il a pris connaissance des taux appliqués dans les communes voisines de même nombre
d’habitants.
Exemples : Castelnaud TFB 12,4% TFNB 76%
St Cybranet TFB 11,6% TFNB 61,7%

La moyenne départementale de la taxe de foncier bâti s’élève à 14,2 % et pour le non bâti à
67,80 %.
Il rappelle que les communes doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la
somme du taux communal fixés par les conseils municipaux et du taux départemental de
TFPB.
Il propose de faire voter les taux suivants :

taux taxe foncier bâti 11,46 % taux communal + 25,98 % taux départemental = 37,44
%

taux Foncier non bâti 57,94 % taux communal
A l’unanimité, les membres du conseil votent en faveur des taux calculés comme ci-dessus.

CREANCES EN NON-VALEURS
M. Le Maire fait état du document produit par le comptable public qui expose qu’il n’a pu
procéder au recouvrement de certaines créances pour un montant de 115 €.
Il demande l’admission en non-valeurs de ces pièces pour un montant total de 115 € à imputer
à l’article 6541 (dépenses fonctionnement).
A l’unanimité, le conseil accepte cette somme en non-valeur.
REVISION LOYER COMMERCIAL COIFFEUR
Un bail commercial a été signé le 1er janvier 2018 avec M. Jean-Philippe BRU Coiffeur à
DAGLAN mettant à sa disposition un local pour y exercer sa profession.
Il convient d’appliquer l’augmentation triennale du loyer pour ce local selon l’indice des
loyers commerciaux. L’indice du trimestre de référence à utiliser est celui du 2ème trimestre
Sa valeur cette année est de 115,42 contre 110 au 2ème trimestre 2017.
Le nouveau loyer est calculé de la façon suivante :
Montant ancien loyer 366,78 € x 115,42 trimestre de référence : 110 trimestre de référence de
trois ans auparavant = 384,85 €.
Cette révision est applicable au 1er avril 2021.
A l’unanimité, les membres du conseil valident cette augmentation de loyer.
BUDGET GENERAL 2021
Le Maire présente le budget 2021, comme validé en réunion de commission travaux-finances
le 31 mars 2021.
A l’unanimité, les membres du conseil votent le budget général 2021 équilibré en dépenses et
en recettes :
FONCTIONNEMENT 639 646
INVESTISSEMENT 724 380
ALIENATION ET CREATION D’UN CHEMIN RURAL AU DROIT DE LA
PROPRIETE DE MR ET MME PIERRE GARRIGUE A LA PIMPENE

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Par délibération en date du, le conseil municipal décidait de la désaffectation du chemin rural
à « La Pimpène » et à l’ouverture de l’enquête publique en vue de son aliénation, de la
création d’un nouveau chemin rural.
M. Le Maire informe le conseil qu’il a reçu de la Préfecture la liste des commissaires
enquêteurs. Il propose M. Bernard MAUMELLE de Vitrac en tant que commissaire
enquêteur.
Il l’a reçu en Mairie. L’enquête publique se déroulera durant 15 jours du 03/05 au 17/05/2021
où chacun pourra déposer ses observations sur un registre et rencontrer M. Maumelle à des
horaires fixés par arrêté municipal.
Un avis pour faire la publicité de cette enquête sera publié dans deux journaux locaux 15 jours
avant le début de l’enquête soit à partir du 19/04/21 et un arrêté nommera le commissaire
enquêteur. A l’issue de la fin de l’enquête, celui-ci déposera son rapport entre le 25 et le 30/05
et la commune délibèrera de nouveau pour entériner la décision finale.
A l’unanimité, les membres du conseil autorisent :

le lancement de cette enquête publique aux dates indiquées
la désignation de M. Bernard MAUMELLE en tant que commissaire enquêteur
de confier le dossier technique au cabinet AGEFAUR
de confier le dossier à Maître POUSSOU Notaire à Sarlat chargé de rédiger l’acte
notarié
le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire,
tous les frais étant à la charge de la commune.

REGULARISATION DE LA CESSION D’UN ESPACE VERT DU
LOTISSEMENT COMMUNAL SIS « LE BOURG » ET LANCEMENT DE LA
PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a procédé à la
cession de la parcelle cadastrée section AR numéro 356 aux termes d’un acte reçu par Maître
Philippe LAURENT, alors notaire à SARLAT-LA-CANEDA, le 27 mars 1997.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle était classée dans les espaces verts du
lotissement communal dénommé « Le Bourg », autorisé par arrêté préfectoral du 25 juin
1968, dont les pièces constitutives ont été déposées suivant acte reçu par Me TRUQUET, lors
notaire à BELVES, le 20 juillet 1968, publié au bureau des hypothèques de SARLAT le 2
octobre 1968 volume 2635 numéro 31.
Il informe les membres du conseil que la décision de modifier la configuration du lotissement
suppose, au préalable, que l’espace commun du lotissement ait perdu cette affectation
d’espace commun.
Pour ce faire, il est nécessaire de faire intervenir l’ensemble des colotis pour obtenir leur
accord quant à la désaffectation de l’espace commun et sa transformation en lot de terrain
d’agrément.
Monsieur le Maire précise qu’il a d’ores et déjà, sollicité l’accord des colotis à cet effet.

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Précisons, en outre, que dans l’hypothèse où cet espace vert de lotissement pourrait être
regardé comme relevant du domaine public communal au motif que la Commune aurait
entendu affecter celui-ci à l’usage direct du public, la vente d’un tel bien implique également
d’effectuer préalablement une procédure de déclassement du domaine public dans le respect
des prescriptions des dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques.
Il propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer l’enquête publique afin de
régulariser la cession des espaces verts. Cette enquête publique doit constater la cessation
d’affectation à l’usage du public. Elle aura lieu du 03/05/201 au 17/05/2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire :
A lancer cette enquête publique aux dates indiquées
A désigner M. Bernard MAUMELLE en tant que commissaire enquêteur
A confier le dossier technique au cabinet AGEFAUR
A confier le dossier à Maître POUSSOU Notaire à Sarlat chargé de rédiger l’acte
notarié
A signer tous les documents se rapportant à cette affaire, tous les frais étant à la charge
de la commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE
AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 24 (ATD) – RPQS
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 – 2021 -2022
M. Le Maire rappelle que la commune est tenue de rédiger un rapport sur le prix et la qualité
du service d’assainissement collectif (RPQS) pour l’exercice de l’année N-1 et de saisir sur la
base de données de l’observatoire national des services d’eau.
Elle délègue cette mission à l’Agence Technique Départementale 24 par convention pour les
trois années d’exercices suivants :

RPQS 2020 réalisé en 2021
RPQS 2021 réalisé en 2022
RPQS 2022 réalisé en 2023
La rémunération à l’ATD24 s’élève TTC à 270 €/an.
A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à signer la convention suivant les
termes énoncés ci-dessus.

AUTORISATION MISE EN PLACE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
M. Le Maire explique que certains parents d’élèves et locataires souhaitent procéder au
paiement de leurs factures de cantine ou de loyers par prélèvement automatique.

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Il s’agit de passer une convention avec chaque tiers et de faire signer une autorisation de
prélèvement.
A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à mettre en place ce nouveau
moyen de paiement.

REMISE GRACIEUSE LOYERS AVRIL ET MAI 2021 DE L’ESPACE
JEUNES
M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes à loué le local de l’hôtel
Revaugier, en rez-de-chaussée, pour y créer un espace dédié aux jeunes. Suite aux
annonces gouvernementales dans le cadre de la Covid 19, l’ouverture du local est reportée
au mois de juillet 2021. Il n’y aura donc pas d’activités pendant les vacances de
printemps. Aussi, M. le Maire propose la remise gracieuse des loyers d’avril et mai.
A l’unanimité, les membres du conseil autorisent cette mesure.
QUESTIONS DIVERSES
18.
 Philippe LOMBARD demande pourquoi la locataire du Couvent Chloé BOUSQUET
n’a pas de hotte aspirante dans sa cuisine. Le maire répond qu’à l’époque, c’était le
même aménagement pour tous les logements : les hottes aspirantes n’étaient pas
prévues.
Il est souhaitable d’envisager cet aménagement avec des filtres lavables ou à charbon
afin de minimiser l’entretien de la VMC.
Philippe LOMBARD souhaiterait que des racks à vélos soient installés à la Levade,
peut-être fixés sur les murs du sanitaire.
Moeata SIMON rappelle qu’il avait été question d’installer une pompe à vélo.
Le Maire répond qu’effectivement il était prévu de faire quelques aménagements pour
les cyclistes. Il dit qu’il va regarder avec l’entreprise MEFRAN.
Il souhaite savoir où en est le Musée des Vieux Outils. Le maire lui répond
qu’actuellement pour des contraintes d’accessibilité, l’accès est contraignant.
L’association a donné l’argent à la Maison de la Pierre Sèche pour que celle-ci réalise
quelque chose de concret. Les héritiers WESDIJK n’ont pas fourni à ce jour de liste
d’outils ou d’autres modalités de récupération.
Thierry CABIANCA informe que Chantal Lespinasse vide l’atelier de son père
menuisier-ébéniste et envisage de faire don des outils au Musée des Vieux Outils ainsi
que d’un canoë toile et bois, donné à la commune.
 Thierry CABIANCA liste les travaux effectués par les agents depuis le dernier conseil
municipal :

La commission des travaux a visité le pigeonnier qui est maintenant terminé. Les
portes et fenêtres extérieures ont été teintées.
Peinture dans le logement N° 6 du Couvent et pose dalle au sol à l’entrée pour créer
un chemin d’accès.
Remise en état des clôtures des logements N° 5, 6, 7, 8 du Couvent.
Travaux des logements du château : les carrelages des salles de bains ont été cassés.
Construction du composteur communal de 4m3 au Foirail.
Lors d’une journée « bénévoles », déplacement de l’abri extérieur de l’espace jeune de
l’Hôtel REVAUGIER.
Prévision d’une nouvelle journée bénévolat le jeudi 22/04 pour la réalisation d’un parc
éco pâturage avec des moutons prêtés par Maurice LAPOUGE, dans le penchant du
Foirail.
Entretien des espaces verts : débroussaillage des chemins le Peyruzel
Désherbage des calvaires, terrains de tennis et de pétanque
Nettoyage rives Céou au vieux stade et retrait du grillage
Remerciements :
o à Philippe LOMBARD pour son aide à la tonte des terrains de sport
o à Maurice LAPOUGE pour l’entretien de la parcelle PONTAGNIER (futur
verger pédagogique)
o à Michel MARCHAL et Patrice HILLION pour la réalisation de panneaux
d’informations à installer aux espaces poubelles
Travaux de teinte des huisseries de l’hôtel REVAUGIER, de la gare, des auvents
derrière la salle des fêtes et de la maison des associations, réalisés par le personnel de
l’école durant sa fermeture pour la semaine du 06 au 09/04 suite aux mesures
sanitaires de la COVID.
Maurice LAPOUGE demande si la commune a gardé la servitude chez Mme ALLO
pour le passage des enfants. Le maire répond que la commune doit l’avoir puisqu’elle
est propriétaire- riveraine.
Il déclare qu’il a assisté à plusieurs réunions du SICTOM et qu’il y a beaucoup de
changements et de nouveautés. Il envisage de faire un compte-rendu à ce sujet.
Thierry CABIANCA annonce la fin de la réalisation des dossiers pour concourir à la
3ème fleur. Moeata SIMON invite chacun des élus à venir consulter ces dossiers à la
mairie et le félicite pour l’excellent travail.
Philippe BOUSQUET fait savoir que les dépenses du budget du SIVOS sont à la
baisse du fait du manque de sorties et de frais de transport.
M. le Maire fait part de l’idée d’installation d’un panneau sur la voie verte incitant les
promeneurs à visiter le village. M. Jacques GUIMBAUD-DELLUC est venu lors de la
commission travaux pour présenter une proposition.
Thierry CABIANCA informe que le 1 er mars, une équipe de Terra Aventura,
accompagnée des représentants des offices de tourisme des environs, sont venus
visiter Daglan pour finaliser le projet.
M. le Maire souhaite rajouter une information à l’ordre du jour.

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Il fait part au conseil de la demande de Fabrice LEMONNIER qui envisage la location
saisonnière du local près de la gare (ancien atelier NEGRIER) dans lequel il ferait un
bar et vendrait des planches gourmandes. Il demande également la location de la
licence IV pour une durée saisonnière.
M. le Maire pense qu’il faut avant tout rendre le bâtiment sécure en faisant quelques
aménagements extérieurs : resuivre la toiture, ancienne étable à rénover.
Fabrice LEMONNIER dit qu’il prendra à sa charge les aménagements intérieurs afin
de rendre les locaux aux normes pour sa future activité. Dans la conjoncture actuelle et
au vu des investissements prévus pour 2021 et de la clôture du budget, la municipalité
ne peut supporter d’autres financements de travaux supplémentaires. Il est important
cependant de convenir d’une durée d’exploitation minimum afin de ne pas léser le
loueur alors qu’il supportera seul le gros des aménagements intérieurs.
La commune doit se renseigner au plus vite afin d’affiner les droits et devoirs de
chacun.
Thierry CABIANCA précise que la porte sur les massifs est condamnée et souhaiterait
que les futures enseignes soient discrètes dans le respect de l’environnement et
patrimoine.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ont signé les membres
présents.

L’an deux mille vingt-et-un le 08 février à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 02 février 2021 s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de DAGLAN en raison du COVID 19, sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.

ETAIENT PRESENTS : DUSSOL Pascal Maire, Thierry CABIANCA 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, CHARBONNIER Emilie, DION Marie-Dominique, LECLERCQ Déborah, MARCHAL Michel, MAURY Dominique, MIERMONT Sébastien, PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, SIMON Moeata conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : VASSEUR Marie-Hélène 1ère adjointe, LOMBARD Philippe conseiller municipal

PROCURATIONS :

– LOMBARD Philippe à Pascal DUSSOL

– VASSEUR Marie-Hélène à Thierry CABIANCA

Moeata SIMON prend la parole et demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour :

l’autorisation de signer la convention en partenariat avec Terra Aventura qui implique un coût d’adhésion. Le Maire demande si elle a pu contacter l’EPIC pour savoir s’il prenait une part

du prix de l’adhésion car il l’a fait pour d’autres.

Le Maire accepte de rajouter cette question à l’ordre du jour.

Le Maire souhaite la bienvenue aux élus et s’excuse du report de la réunion du conseil municipal prévue le mercredi 27 janvier en raison de la COVID 19.

Dominique MAURY est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

PROJETS COMMUNAUX : PLANS PLURIANNUELS 2021-2026

Le Maire commente le diaporama aux élus, présenté lors d’une réunion le 14 janvier 2021 à M. le sous-préfet, les conseillers départementaux, la conseillère en développement du conseil départemental, le technicien énergies du SDE 24 et certains élus. Les personnes de la PMI

n’ont pu être présentes.

Il annonce que depuis le 14 janvier, les chiffres ont bougé. Il présentera les plans de financement plus en détail.

Il commence par une présentation du village : population, démographie, la rivière Céou, ses activités, son histoire, son économie (viticulture), puis poursuit par la mise en valeur de son identité :

la truffe, les cabanes en pierres sèches, en appuyant sur un patrimoine historique de caractère. M. le Sous-préfet et les responsables départementaux ont apprécié cette présentation.

RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES DE L’ECOLE PRIMAIRE

Il explique que les projets de rénovation énergétique et mise aux normes de l’école et des logements conventionnés PALULOS du Couvent peuvent rentrer dans l’enveloppe des subventions accordées dans le plan de relance du gouvernement et notamment de la transition énergétique.

Le SDE24 et le bureau ENERGIO ont effectué une étude énergétique avec simulation thermique dynamique faisant connaître l’état existant le l’école primaire. Pour le groupe scolaire, la performance est mauvaise, le bâtiment s’avère être très énergivore : 70 % de dépenses pour le fuel. L’étude a mis en avant les points forts et les points faibles. Ils ont procédé à des simulations et ont réalisé des étiquettes énergétiques. Puis il a présenté 4 scénarios. Le scénario 2 avait été retenu lors d’un précédent conseil, en prévoyant le changement de la chaudière fioul en chaudière bois à granulés, changement des impostes de portes, changement de mode d’éclairage en leds faisant ainsi réaliser des économies.

Pour la mise aux normes de la cantine, l’agence technique départementale 24 a réalisé une étude de faisabilité. Il s’agit de créer un coin plonge-légumerie, de modifier les sanitaires, de créer un vestiaire et un sanitaire destinés au personnel et prévoir l’organisation d’une épicerie et d’une petite réserve. Le coût estimé par l’ATD sans les honoraires est de 161.710 € TTC.

Ces travaux devront être réalisés durant les mois de Juillet et Août 2021.

Le montant total de l’opération s’élève à 193.243 € HT soit 231.891,60 € TTC

dont 78.000 € HT de part énergétique. Le montant total des honoraires de l’ingénierie est de 31.533 € HT.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

M . Le Maire rajoute qu’il demandera une aide supplémentaire à la région Nouvelle-Aquitaine

et l’ADEME ( Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

A l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel ci-dessus
Autorise le Maire à demander les subventions auprès des services concernés

DETR ou DSIL + ZRR 40 % + 5%
CONSEIL DEPARTEMENTAL24 contrat territoire 25 %
REGION NOUVELLE AQUITAINE
ADEME

B – RENOVATION ENERGETIQUE DES 4 LOGEMENTS CONVENTIONNES, COTE GRANGE DU COUVENT

Le bâtiment a été rénové il y a une quinzaine d’années en logements conventionnés PALULOS. La toiture n’a jamais été refaite et présente maintenant des défectuosités et

l’isolation reste minime.

Dans le but d’améliorer cet habitat et de prévoir une baisse des dépenses énergétiques pour les locataires, M. le maire explique que l’étude énergétique plus précise réalisée par le SDE24 est en cours. Les travaux vont consister en un changement de couverture avec isolation des rampants, isolation des combles et changements des radiateurs sur la partie grange (4 logements).

L’entreprise ISOLA SUD-OUEST, par ouate soufflée, vient de réaliser ces travaux en avance sur le planning. Le montant de cette prestation a été intégralement payé par Total. Il convient donc de déduire ce montant dans les travaux.

Le reste des travaux est prévu en mai et juin 2021.

Le montant total de l’opération s’élève à 74.430 € HT soit 89.316 € TTC

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

A l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel ci-dessus
Autorise le Maire à demander les subventions auprès des services concernés

DETR OU DSIL + ZRR 40% + 5 %
Conseil Départemental 24 25 %

C – RENOVATION TOITURE ANNEXE MAIRIE

Ce bâtiment, demeure de caractère, hôtel particulier du XVIème siècle, abrite la salle des mariages à l’étage et prochainement un espace jeunes au rez-de-chaussée. Le mauvais état de la toiture laisse passer l’eau et crée des infiltrations qui endommagent l’intérieur du bâtiment.

Le projet consiste à rénover la toiture.

Le Maire fait part d’un devis de l’entreprise BUFFARD Anthony qui s’élève à 11.230 € HT

soit 13.476,60 € TTC. Les travaux seront réalisés en mars 2021.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

A l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel ci-dessus
Autorise le Maire à demander les subventions auprès des services concernés

DETR ou DSIL 40 %
Conseil départemental 24 : FEC 40 %

D- REHABILITATION D’UNE PARTIE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS EN MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)

Deux jeunes daglanaises, Aurélie Martinie et Pascaline Lombard, ont rencontré M. Le Maire à plusieurs reprises lui faisant part d’un projet de création de Maison des Assistantes Maternelles (MAM) en recherche d’un local à louer.

Actuellement la première travaille au Bercail, centre pour adultes handicapés et la seconde à la crèche de Cénac. Toutes deux sont habilitées à ouvrir une telle structure.

Le Maire les a reçues et leur a fait visiter la partie salle d’activités de la maison des associations. Ce lieu reste peu fréquenté et pourrait être aménagé. D’autres salles sont disponibles dans le presbytère pour accueillir différentes activités.

Elles ont confirmé porter un très grand intérêt à cet espace. Elles ont besoin de 80 m² soit 10 m² par enfant. Les locaux ont besoin d’être aménagés pour répondre aux normes d’accueil de 8 enfants. Un agrandissement en récupérant les WC et une partie de l’entrée sera nécessaire ainsi que deux espaces sommeil et l’extérieur devra être clôturé et aménagé. Une nouvelle entrée devra être créée pour donner accès au club de l’amitié.

L’ATD a réalisé une étude de faisabilité et a chiffré le projet. De leur côté, ces deux jeunes femmes ont réalisé :

Une étude de besoin du territoire
Un projet d’accueil – éducatif
Une charte de fonctionnement
Un règlement intérieur

Et doivent les déposer auprès de la PMI. Leur agrément dépend des locaux.

Philippe BOUSQUET intervient pour rappeler que lors de la réunion du 14 janvier dernier, M. le Sous-préfet avait insisté sur la création d’une association, SCI. Il demande s’il y aurait une priorité sur l’accueil d’enfants nés à Daglan, car ce serait un argument lors de l’installation de jeunes couples.

Le Maire répond que la MAM serait une association de deux personnes. Elles ont déjà déposé une identité : MAM « ATTRAPE-REVE ». M. Le sous-préfet demandait que la commune soit attentive à la recevabilité de ce projet. Et monsieur le Maire assure qu’il demandera à ce que les enfants daglanais soient prioritaires.

Les travaux se dérouleront en juin, juillet et août 2021 et le montant total des travaux estimé

par l’ATD 24 s’élève à 116.185 € HT soit 139.420 € TTC .

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

A l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel ci-dessus
Autorise le Maire à demander les subventions auprès des services concernés

DETR OU DSIL + ZRR 40 % + 5 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 24 25 %

E – ADRESSAGE

En vue du développement de la fibre et afin de faciliter le repérage pour l’accès des services publics ou commerciaux, il est nécessaire d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Suite à l’approbation des noms des voies communales et de la numérotation en conseil

municipal du 2 décembre 2019, il convient de finaliser ce projet par l’achat du matériel.

Suite à l’obtention de plusieurs devis, la solution email a été retenue pour un montant total estimé à 18.800 € HT soit 23.500 € TTC, comprenant la pose et la fourniture de 135 plaques, poteaux, brides et 300 numéros.

Le plan prévisionnel s’établit comme suit :

A l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel ci-dessus
Autorise le Maire à demander les subventions auprès des services de l’Etat :

DSIL 40 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 24 – FEC 40 %

F – PROJETS 2024-2026 :

Suite au programme 2021 et aux urgences de réhabilitation, il convient de décaler les projets souhaités auparavant.

Réaménagement esplanade salle des fêtes

Il s’agit de valoriser les abords avec des plantations, de créer un nouvel aménagement du bâti dans le prolongement du coiffeur et de canaliser les eaux pluviales tout en gardant la partie castinée du fond de la place :

Création d’un local de rangement pour le comité des fêtes, petit atelier vélos et espace toilettes publiques.

L’ATD24 a effectué une étude de faisabilité et a réalisé une estimation.

Création d’un gîte sport-nature Vélo – Pédestre – Pêche – Equestre

Création d’un gîte d’étapes 9 couchages, équivalent à la capacité d’un mini-bus.

A l’étage, lieu de sommeil et sanitaires. Au rez-de-chaussée, cuisine dans un espace partagé.

Philippe BOUSQUET demande quel sera le retour sur investissement de cette opération.

Maurice LAPOUGE répond qu’il faut penser que cela amènera du monde sur le village.

Pascal DUSSOL ajoute qu’il ne faut pas réfléchir en rentabilité et capacité d’investissement, mais au bénéfice d’apport touristique sur le territoire et chez les commerçants locaux.

C’est un projet validé par l’ancienne municipalité et repris par celle en place lors de sa campagne.

Nous disposons de plus de 700km de chemins de randonnées balisés sur le canton et beaucoup d’autres activités de loisirs.

EMPRUNTS

Afin de financer ce programme pluriannuel d’investissements, le maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’avoir recours à l’emprunt. Il explique le tableau des dépenses. La commune a besoin d’emprunter 400.000 €. Il a pris contact avec trois banques : le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne qui ont chacune fait une offre, et la Caisse des Dépôts, Banque des Territoires.

Il propose de retenir le mieux-disant soit la Caisse d’Epargne qui offre :

Un prêt à taux fixe de 0,69 % pour un montant prêté de 150.000 € sur une durée de 18 ans avec une échéance annuelle de 8.890,22 € plus une commission d’engagement d’un montant de 250 € ;
Un prêt relais à taux fixe de 0,30 % pour un montant prêté de 250.000 € sur 3 ans avec une échéance d’un montant de 750 euros en attente des versements des subventions plus une commission d’engagement de 300 €.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à contracter les emprunts désignés ci-dessus et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

INDEMNITE DE BUDGET ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le Maire informe le conseil du courriel de Mme Isabelle TREMBLAIS comptable à la Trésorerie de Sarlat concernant l’attribution de l’indemnité de conseil et de budget au titre de l’année 2020.

Depuis le 1^er janvier 2020, l’indemnité de conseil a été abrogée, seule l’indemnité de budget subsiste. Cette indemnité de budget s’élève à 30,49 € brut et elle est à verser à Mme Anaïs HUET adjointe à Mme Isabelle TREMBLAIS.

Considérant l’intérêt constant des conseils et avis du comptable public en matière budgétaire

et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer à Mme Anaïs HUET l’indemnité de budget dont le montant est fixé ci-dessus, pour l’année 2020.

BAIL COMMUNE DE DAGLAN/TDF

M. le Maire présente le projet de bail établi par TDF pour la location du site du réémetteur

sur une parcelle de terrain figurant au cadastre de la commune de DAGLAN « le Puits de Ramade » cadastré section AL N° 476 pour une contenance de 540 m².

Ce bail est établi pour 20 ans à compter du 09 février 2021 avec un loyer de 3.000 € nets révisé tous les ans.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le Maire à signer le bail dans les conditions ci-dessus énoncées.

PROROGATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE

ET SECURITE AU TRAVAIL

Le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne a prorogé d’une année l’adhésion des collectivités et établissements publics au Pôle Santé et Sécurité au Travail

dans l’attente des nouvelles dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.

Il présente un avenant N° 1 à la convention d’adhésion au service médecine préventive du

CDG pour une prorogation d’une année soit jusqu’au 31 décembre 2021.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent l’avenant N° 1 et autorisent

Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

CONVENTION FOURRIERE SPA 2021

Le Maire fait part du courrier de la SPA qui propose le renouvellement de la convention fourrière pour l’année 2021 au tarif de 0,85 € par habitant. Il explique que la SPA encourage la commune à s’équiper d’un lecteur de puce (coût environ 40 €) et nous rappelle que nous devons finaliser le local de garde.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention fourrière 2021.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE DAGLAN ET LE SIVOS DE LA VALLEE DU CEOU

Le Maire donne la parole à Philippe BOUSQUET Président du SIVOS de la Vallée du Céou.

Il explique que dans le cadre du RPI, une surveillance des élèves est organisée à l’école primaire de Daglan, le matin de 8h20 à 8h50 et le soir de 16h30 à 16h55.

La surveillance est assurée par un employé communal. La personne désignée surveille les élèves dans la cour de l’école, ainsi que la montée et la descente des enfants utilisant le transport scolaire.

En contrepartie, le SIVOS de la Vallée du Céou règle à la commune la somme de 1.525 € par an.

La convention initiale n’avait jamais été refaite et la contrepartie financière était encore en francs.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le Maire à signer la nouvelle convention qui prend effet à compter du 01/01/2021.

Il en profite pour signaler des modifications d’horaires de la garderie et d’un nouveau règlement intérieur. Il valide le paiement du tableau numérique pris en charge par le SIVOS. Le maire le remercie.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR L’ESPACE

JEUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DOMME-VILLEFRANCHE DU PERIGORD

Le Maire propose que la salle en rez-de-chaussée du bâtiment communal annexe de la mairie Hôtel REVAUGIER sis Rue de la République soit louée à compter du 1^er mars 2021, pour une année renouvelable, par tacite reconduction, à la communauté des communes en vue d’y créer un point accueil Espaces jeunes adolescents, encadrés par des animateurs.

Le prix consenti est de 250 € mensuels. Le tarif tient compte de la gratuité de l’eau, l’électricité restant à la charge de l’utilisateur.

A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer cette convention dans les conditions énoncées ci-dessus.

TAXE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT

Le Maire informe le conseil que cette question a été mise à l’ordre du jour, mais compte tenu du manque de temps et d’informations pour préparer le dossier, elle sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Il précise aux élus que le dossier de l’étude diagnostic assainissement suit son cours normalement.

ADHESION A TERRA AVENTURA

Lors de la campagne électorale, l’équipe s’est engagée à inscrire Daglan dans la dynamique très prisée du géocaching. C’est le concept de Terra Aventura qui a été retenu et une fois élus, les conseillers en charge ont travaillé sur les modalités d’adhésion.

Ainsi, la commission tourisme a élaboré le trajet et le thème. Le dossier de candidature a été transmis le 25 janvier dernier.

Vendredi 06 février, le conseil municipal a reçu un courriel lui annonçant que le village de Daglan est retenu.

Entre la fin février et le mois d’avril, une équipe viendra sur place afin de découvrir les lieux en vue de préparer le parcours qui sera disponible au courant de l’année 2021 sur l’application. Le prix de la visite s’élève à 125€ HT. Le coût de l’adhésion à Terra Aventura coûte 1650 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de donner délégation au maire afin qu’il acquitte les frais nécessaires à l’inscription du village à Terra Aventura.

QUESTIONS DIVERSES

Proposition de Michel MARCHAL pour faire un présentoir à installer sur les aires des containers à poubelles
Une question de JC Dufaud au sujet de la chasse. Il n’y a rien sur le site de l’association de la chasse.
Le Maire parle de l’association La Grappe de Cyrano : randonnée enduro avec environ 600 motos dans les chemins. Il a fait réviser le circuit, mais il a peur que les chemins soient défoncés après leur passage. Thierry CABIANCA confirme qu’il a déjà constaté les dégâts causés par leur passage à Berbiguières et ils ne reviennent pas remettre en état comme annoncé. Le maire attend le traceur.
Thierry CABIANCA fait état du bilan énergétique 2017-2018-2019 établi par le Sde24.

La comparaison sur ces 3 années fait apparaître une diminution en 2018 due aux hautes températures et une augmentation en 2019 due à une fuite de gaz au stade.

L’étude reflète une consommation des bâtiments communaux de 70 % et 30 % d’éclairage public qui correspond à la norme nationale. Elle permet d’identifier quels sont les bâtiments les plus énergivores et pour lesquels une action doit être engagée pour en réduire les coûts.

Diaporama à l’appui, Thierry CABIANCA présente les travaux effectués par les agents communaux pour la période du 07/12/2020 au 08/02/2021 :

ECOLE

Changement du tableau vidéo projecteur financé par le SIVOS
Remplacement du vase d’expansion et du groupe de sécurité de la chaudière de l’école

PIGEONNIER
Pose carrelage et teinte escalier

SALLE DES FETES

Changement câbles HDMI à la salle des fêtes
Nettoyage espace fitness et pose d’un groom à la porte
Démoussage tennis
Taille des arbres et arbustes autour du tilleul

TRAVAUX

Nettoyage des abords de l’église et de la salle des fêtes
Pose fumier dans les massifs
Débroussaillage jachère communale – bêchage des pieds des arbustes, de la haie aux poubelles du stade municipal et débroussaillage des abords

VOIRIE

Pose enrobé côte de Concazals et voie verte
Nettoyage des murets
Taille et évacuation des branches basses sur l’aire municipale de la Borie
Nettoyage des bois morts sur les berges du Céou

Dépose des illuminations de Noël
Problème isolation des combles et condamnation des trappes à la résidence du Couvent et mise en place de cheminements pour accès aux VMC
Journées bénévolats

07/01/2021 : Nettoyage berges côté rive droite
04/02/2021 : Dépose de la tapisserie des logements au-dessus de la mairie

Dépose carrelage et baignoire dans les logements 1 et 2

Marie-Dominique DION signale qu’une branche cache le miroir à la sortie de la salle des fêtes ;
Philippe BOUSQUET félicite les élus qui ont travaillé sur le plan de financement des projets présentés en réunion du 14 janvier ;
Le Maire envisage la création d’une réunion mensuelle des élus, sans que ce soit une obligation.

Un compte-rendu sera adressé à tout le monde. Il souhaite relancer les activités des commissions.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé les membres présents.