PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt le 07 décembre 2020 à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 30 novembre 2020 s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de DAGLAN en raison du COVID 19, sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRESENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie-Hélène 1ère adjointe, Thierry CABIANCA 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, CHARBONNIER Emilie, DION Marie-Dominique, LECLERCQ Déborah, LOMBARD Philippe, MARCHAL Michel, MIERMONT Sébastien, PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, SIMON Moeata conseillers municipaux
ABSENTE EXCUSEE: MAURY Dominique conseillère municipale
PROCURATION
– MAURY Dominique à Marie-Dominique DION
Avant d’ouvrir la séance, M. Le Maire informe le conseil des modalités de la journée de deuil national à la suite du décès de M. Valéry GISCARD d’ESTAING, ancien Président de la République. Cette journée est fixée au 9 décembre 2020 avec mise en berne des drapeaux.
M. Le Maire fait observer une minute de silence.
Mme Marie-Dominique DION est désignée secrétaire de séance à l‘unanimité.
Le Maire propose de rajouter trois questions à l’ordre du jour :
- Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement nouvelles dans la limite d’un quart des crédits 2020
- RIFSEEP 2020
- Investissement achat ordinateurs pour l’école
ORDRE DU JOUR
- VIREMENTS DE CREDITS – DM N° 2
M.le maire annonce qu’en fin d’année, il convient d’ajuster les crédits à certains chapitres du budget général 2020.
Il propose d’abonder l’article 678 en dépenses de fonctionnement d’un montant de 110 €
et de retirer la même somme à l’article 6531 en dépenses de fonctionnement.
A l’unanimité, le conseil accepte le virement de crédits suivant :
- DF 678 + 110 €
- DF 6531 – 110 €
M. le Maire explique que le contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents arrive à échéance. Il permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2021.
PROCEDURE DE LABELLISATION
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une précédente délibération N° 6-2020 a été prise en séance du conseil municipal du 21 octobre 2020.
En raison d’une erreur de date d’application de cette participation, il propose de l’annuler et
d’en prendre une nouvelle.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte d’annuler la délibération N° 6-2020 du 21 octobre 2020 et de revoter une participation de 10 €/mois/agent pour la complémentaire santé et 10 €/mois/agent pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2021.
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE) – EXERCICE 2019
M. le Maire, conformément à l’article 3 du Décret N° 65-635 du 6 Mai 1995, présente pour
l’exercice 2019 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP Du Périgord Noir.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. M. Le Maire annonce qu’il est disponible et consultable en mairie.
Il rappelle qu’il est membre titulaire du SIAEP et élu au bureau. Chaque commune desservie par le réseau a un représentant. Le suppléant pour Daglan est Maurice LAPOUGE.
M. Le Maire rappelle que ce sont 6 anciens syndicats regroupés en un seul. Il informe qu’il y a une harmonisation en cours des tarifs de l’eau pour le consommateur. Désormais, une feuille d’informations accompagne la facture sur laquelle apparaît une simulation de la dépense pour une consommation de 120 m3 correspondant à la consommation d’un foyer moyen. Il déclare que le SIAEP vote 1,5 million d’euros de travaux en moyenne chaque année et qu’il y a 1255 kms de conduites à entretenir pour 14.221 abonnés. Sur Daglan, au printemps 2020, les canalisations ont été changées du Haut du Bourg à Bel Air. Ces travaux sont financés entièrement par le Syndicat.
Les travaux prévus sur 2021 sont :
- Réparation d’une fuite au Château du Roc et changement d’un bout de conduite de Bel Air au Château d’eau de Saint-Laurent-la-Vallée
Maurice LAPOUGE ajoute que le seul souci ce sont les fuites sur la totalité du réseau.
M. Le Maire précise que le changement de conduite représente 80% de l’investissement.
Philippe BOUSQUET souhaite savoir quelles sont les ressources du SIAEP PD NOIR.
Le Maire répond que les produits issus de la vente de l’eau, les facturations effectuées auprès des usagers (compteurs etc…), les subventions du Conseil Départemental et d’Adour Garonne viennent abonder le budget du SIAEP constituent les ressources du SIAEP.
Deux points de pompage Bouzic et Daglan alimentent le réseau du territoire. La qualité de l’eau est très bonne au dernier relevé. Maurice LAPOUGE ajoute que la nouvelle réglementation sur les bandes enherbées piège les nitrates et protègent ainsi la qualité de l’eau.
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de cette présentation.
Le Maire signale que les dépenses d’investissement doivent être mandatées avant le 15 décembre.
Le mandatement pourra reprendre début janvier sur l’exercice 2021 sur production de l’état des dépenses engagées non mandatées. De plus, dès l’ouverture de l’exercice 2021, il est possible d’effectuer des mandatements de dépenses d’investissement nouvelles dans la limite d’un quart des crédits 2020.
Le maire soumet cette dernière possibilité à l’approbation du conseil.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement nouvelles dans la limite d’un quart des crédits 2020.
- REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – RIFSEEP 2020
M. Le Maire rappelle la délibération N° 5 du conseil municipal réuni en date du 03/12/2018 et l’avis positif du Comité Technique du centre de gestion de la Dordogne en date du 13/09/2018 instaurant le RIFSEEP.
M. le Maire propose de reconduire les mêmes montants que l’an passé : 2.724 € pour les 4 agents titulaires et le contrat contractuel de droit public.
Pour l’agent en contrat parcours compétence, une prime de fin d’année sera attribuée
au prorata du temps travaillé.
Ces indemnités seront attribuées pour chacun des agents par un arrêté du Maire.
Philippe BOUSQUET demande comment sont calculées ces indemnités et prime. M. le Maire répond que le RIFSEEP est composé de deux parts cumulables : l’IFSE et le CIA.
L’IFSE est une indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise tenant compte du niveau de la responsabilité en expertise et de l’expérience professionnelle. Elle est axée sur l’appartenance à un groupe de fonctions.
Le CIA est un complément indemnitaire annuel qui repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est en principe lié à l’évaluation professionnelle. Son versement est facultatif.
Il existe des plafonds annuels pour chaque groupe de fonctions dans la limite des montants annuels maxima prévus pour les agents.
Il s’agit d’abord de fixer les groupes de fonctions et ensuite les plafonds applicables par groupes de fonctions.
A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à verser les indemnités et prime comme ci-dessus annoncées.
- DEVIS ATELIER DU PC SARLAT EQUIPEMENT DE l’ECOLE DE DAGLAN DE POSTES FIXES ORDINATEURS PORTABLES
M. le Maire annonce qu’il est prévu d’équiper la classe de Suzanne GARRIGOU CE 1 et CE 2 de 13 d’ordinateurs portables en remplacement de postes fixes devenus obsolètes. L’Atelier du PC a émis un devis clés en mains d’un montant de 6.658 €. TTC.
Moeata SIMON dit que les vieux ordinateurs pourraient être donnés à des associations par exemple les personnes âgées pour faire des jeux. Dans le cadre d’un village « Internet », il faudrait valoriser ce qui sera fait en ce sens.
M. Le Maire annonce qu’il est prévu une mise aux normes de la cantine. Dans le projet, il s’agirait de prendre les 2/3 de la salle informatique et de la bibliothèque pour agrandir la cantine en créant une légumerie, un vestiaire et douche.
En accord avec les enseignants, le choix s’est porté sur l’achat d’ordinateurs portables qui pourront être utilisés à convenance entre les 2 classes.
Philippe BOUSQUET ajoute que l’investissement pour l’achat des portables est moindre par rapport au coût de l’agrandissement de la cantine.
A l’unanimité, le conseil valide le devis de l’atelier du PC pour un montant TTC de 6.658 €.
- COMMISSION MARCHES AUX TRUFFES
Suite à la création de deux marchés contrôlés aux truffes et à la constitution d’une commission communale « Marché aux Truffes » par délibération N° 7-2018 en séance du conseil municipal du 22 mai 2018 et suite aux élections municipales de Mars 2020, M. Le Maire propose de créer une nouvelle commission comprenant des élus et des administrés.
Cette commission compte parmi ses membres des personnes habilitées aux contrôles de la qualité, du classement et définit la catégorie. Les autres membres vérifient l’identité, la légalité des apporteurs et aident au bon déroulement du marché.
Il annonce l’ouverture du marché le dimanche 13 décembre 2020 jusqu’au 14 février 2021, soit 10 marchés, 10 matinées à partir du 10 heures où il y aura besoin de bénévoles pour assurer l’accueil et le fonctionnement du marché en respectant les règles sanitaires (distanciation des tables des apporteurs, fourniture de gants, masques dans l’enceinte du marché). Un arrêté du Maire régit la réglementation du marché. Deux marchés seront primés : le dimanche 27 décembre et le dimanche 14 février 2021.
Philippe BOUSQUET demande si les apporteurs peuvent venir de partout. Le Maire répond que l’arrêté stipule qu’ils ne peuvent venir que des cantons limitrophes.
Déborah LECLERCQ souhaite savoir s’il y a un droit d’entrée. Le maire répond négativement. Il explique que l’article 6 du règlement Général prévoit que le canifage des truffes reste à la municipalité. Cette participation en nature des trufficulteurs sert à la confection de la brouillade de fin de saison pour l’hiver et à des toasts pour le marché d’été.
Après appel à candidature pour être membre de la commission, celle-ci est constituée comme ci-après :
Contrôleurs habilités :
Pascal DUSSOL, Stuart RICHARSON et Fabrice ROLLET
Commissaires :
- PICADOU Florian, LAPOUGE Maurice, PEZIN Monique, LECLERCQ Deborah,
LOMBARD Philippe, VASSEUR Marie, SIMON Moeata, SANFOURCHE Dominique, CABIANCA Thierry, DUSSOL Pascal
A l’unanimité, les membres du conseil valide la composition de la commission communale
« Marché aux Truffes » telle que présentée ci-dessus.
- DESIGNATION D’UN PLACIER AU MARCHE HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE MATIN ET PRIX DES EMPLACEMENTS
M. Le Maire rappelle que par délibération N° 8-2017 du 19 juin 2017, le conseil avait nommé un placier titulaire et un placier suppléant et avait validé les prix des emplacements proposés.
Il propose de désigner de nouveaux placiers et de délibérer sur les prix inchangés des emplacements.
Il ajoute que « Les Jardins de Picamy » participeront sûrement cette année et aideront la commune à assurer la promotion du marché.
Maurice LAPOUGE ajoute que les locaux ne devraient pas se garer autour du marché.
M. Le Maire sollicitent des candidatures au sein du conseil en tant que placiers pour les marchés à compter du 04/04/2021 jusqu’au 31 mars 2022. Emilie CHARBONNIER se propose comme placier titulaire et Maurice LAPOUGE comme placier suppléant.
A l’unanimité, les membres du conseil valident la nomination des placiers titulaire et suppléant et acceptent de reconduire les mêmes tarifs que les années précédentes.
- QUESTIONS DIVERSES
- LOCATION RELAIS RAMADE
M. le Maire rappelle au conseil que par contrat de 30 ans signé en 1999, TDF loue à la commune une parcelle de terrain pour l’exploitation d’une station radioélectrique à « Ramade », moyennant un loyer annuel de 1.240 €. L’échéance du bail arrivera à terme le 8 novembre 2029.
Le montant du loyer TTC estimé à l’échéance de la convention actuelle s’élèverait à 1.650 € par an.
La société VALOCIME a fait une proposition de reprise de bail. La commune ne souhaite pas vendre, mais préfère louer.
A l’échéance de la convention actuelle, c’est-à-dire en 2029, il propose un loyer TTC de 4.500 € par an avec une réservation TTC annuelle VALOCIME de 1.000 € (2020-2029) soit 9 années = 9.000 €.
VALOCIME s’occupe de tout pour la résiliation du bail en cours. Le nouveau bail prévoit une durée de 12 ans. Les annuités offertes sont trois fois plus importantes que le montant estimé de TDF.
Le maire informe le conseil que TDF a refait une proposition et a adressé un projet de bail à partir de ce jour sur 20 ans avec un loyer annuel de 2.500 € net. M. le Maire a signifié à TDF que leur offre était insuffisante et souhaiterait que TDF s’aligne sur la proposition de VALOCIME.
Philippe BOUSQUET constate que les écarts sont énormes et demandent comment ils sont justifiés.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une offre d’une société SASU JFG CONSULTING
qui propose ses services en réalisant une étude technique, juridique et financière permettant d’éclairer la commune avant de s’engager à long terme avec le preneur du bail moyennant un taux de rémunération.
Philippe BOUSQUET demande quel intérêt la commune pourrait avoir à s’adresser à ce type de société.
M. Le Maire répond que d’après leur dernier courrier, pour des communes similaires, ils ont obtenu 8 à 10 fois plus.
M. Le Maire propose d’attendre la réponse de TDF pour prendre une décision. Philippe
BOUSQUET lui indique qu’il a raison de vouloir faire aligner le montant de la location
de TDF à celui de VALOCIME. Cependant, il pense que TDF est une entité reconnue et sans problème.
Moeata SIMON demande pourquoi ne pas utiliser le bureau de consultation qui a l’habitude de
traiter de genre de question.
Après discussion, le conseil décide d’attendre la décision de TDF.
- AUDIT ENERGETIQUE
Thierry CABIANCA rend compte de la rencontre du SDE24 et d’ENERGIO et de leur étude
réalisée sur des simulations dans un rapport d’une quarantaine de pages.
Ils ont établi 3 scénaris. La proposition N° 2 d’un montant de 53.000 € avec chaudière à granulés reste la plus adaptée à notre structure.
- EQUIPEMENT ECOLE
Thierry CABIANCA informe le conseil que la commune a installé un tableau blanc. L’enseignante Suzanne GARRIGOU (CE1, CE2) n’est pas encore équipée de vidéo projecteur et souhaiterait en avoir un.
Trois solutions ont été proposées par le spécialiste PSI de Bordeaux :
1°) tableau numérique assez bridé avec certains logiciels pour 3.958 € TTC
PSI a déconseillé cette solution
2°) tableau blanc video projecteur avec un logiciel et stylet : 2.736 € TTC
3)° tableau blanc vidéo-projecteur sans sytlet : 2.316 €.
Philippe BOUSQUET Président du SIVOS va regarder si celui-ci peut participer, à cet achat.
M. Le maire dit que ce serait bien venu.
Moeata SIMON fait remarquer que cette installation est essentiellement pour les enseignants. Si la maîtresse part l’an prochain, sachant qu’il y a des école où les enseignants les font retirer,
que ferons-nous du matériel ?.
- PROJET TERRA AVENTURA
Moeata SIMON annonce qu’elle est prête à présenter le projet TERRA AVENTURA et qu’il doit être transmis pour le 25 janvier. Un responsable viendra en visite en Février. Elle demande de prévoir une réunion de la commission tourisme pour faire une présentation et apporter éventuellement des modifications.
Mr le Maire propose le mardi 15 décembre à 18 heures. Il n’y aura pas de convocation.
Il demande à ce que les personnes non élues soient informées.
- REMISE GRACIEUSE LOYERS COMMUNAUX
- M. Le Maire propose au conseil une remise gracieuse à Fabrice LEMONNIER des loyers de Novembre et Décembre ;
A l’unanimité, le conseil accepte la proposition de M. Le Maire.
- DIVERS
- Il informe que Jean-Marie NEGRIER locataire du logement a donné son préavis pour le 01/01/2021.
- Le potier M. VAN MEIRHAGUE de La Bégonie a loué une salle sous le presbytère et à l’étage en salle 4, Amélie RODRIGO exerce son activité de naturopathe.
La salle du notaire a été décalée en salle 3 pour pouvoir bénéficier d’un espace plus grand en raison des signatures électroniques.
- Les décorations de Noël ont été installées par les cantonniers. Une centaine de paquets cadeaux seront accrochés aux petits sapins et dans les hameaux. Le Maire fait appel aux bénévoles cette semaine absolument.
Philippe BOUSQUET dit qu’aucune autre commune n’égale DAGLAN dans les décorations.
- La toiture de la résidence du Couvent est défectueuse. Les locataires se plaignent de fuites. Les ardoises glissent dans les propriétés voisines. M. Le Maire a demandé un devis avec une nouvelle tuile imitation ardoise à la SARL SOUGNOUX René qui s’élève TTC à 47.233,20 €. La commune a déposé une déclaration de travaux auprès de la DDT et des Bâtiments de France pour la réfection. Les Bâtiments de France ont refusé ces travaux sans apporter de recommandation. M. le maire va les contacter pour savoir ce qu’ils désirent, sachant que l’ardoise coûte 25 % de plus.
- M. Le Maire informe le conseil qu’il reçoit le 17 décembre le Conseil Départemental pour faire un point sur les projets et toutes les aides proposées.
- Il informe le conseil que les procès-verbaux des séances du conseil sont à jour sur Internet et affichés sur le tableau extérieur. Quelques personnes viennent encore le récupérer en mairie sous format papier. Il a décidé de ne plus délivrer de copie à ce jour, sinon pourquoi deux personnes et pas toute la population. Une personne à qui il l’a refusé, a profité de son absence, pour en retirer une copie à la mairie. Il trouve cette attitude irrespectueuse pour une personne qui a géré la commune un temps.
Par ailleurs, il a récupéré un compte-rendu sommaire sur une feuille recto-verso de la commune de CENAC qui est mise à disposition à la mairie. Peut-être une alternative ?.
- M. le Maire procèdera à la distribution des cadeaux de fin d’année aux 80 foyers de plus de 75 ans. Le lot comprend un pochon de chez Valette, une boîte de chocolats de chez PROXI Daglan et un calendrier confectionné et offert personnellement par ses soins.
- Michel MARCHAL signale que le chien errant a dévoré 3 poules à Bardille. M. Le Maire répond qu’il a eu la propriétaire et lui a conseillé de confiner ses poules à cause de la grippe aviaire. Il a récupéré le chien sur la route de la Pimpène.
- Dans le cadre de la grippe aviaire (influenza aviaire), la Préfecture conseille de confiner les volailles ou de mettre des filets de protection, d’exercer une surveillance quotidienne pour constater une mortalité anormale. Des mesures sont rappelées dans un flyer.
Il fait la distribution de ce flyer et des fiches de recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale à chacun des conseillers qui en assurera la distribution chez chacun des détenteurs d’animaux. La commune collectera les retours et les adressera en Préfecture.
- M. Le Maire procède actuellement au chiffrage de la voirie communale afin de faire rentrer un maximum de routes dans le communal pour obtenir des subventions plus importantes et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement.
- Il va lancer l’appel d’offre pour le fauchage des bords des routes. Il demande un devis pour 2 passages banquettes et talus sur toute la commune soit 50 kms environ.
- TRAVAUX EMPLOYES COMMUNAUX ET ENTREPRISES LOCALES
Thierry CABIANCA présente les travaux réalisés depuis le 21 octobre jusqu’au 7 décembre :
Réparation provisoire du chêneau du toit de l’école par l’entreprise SOUGNOUX et réparations des ardoises de la toiture du Couvent
- Pose du tableau blanc video-projecteur à l’école
- Travaux au pigeonnier par l’entreprise BOURBON : peinture murs plafonds, pose parquet flottant ;
- Remplacement du routeur de la baie de brassage à l‘école
et location de la box par le SIVOS
- Taille du platane du monument aux Morts
- Taille de la haie de laurière au Couvent
- Tonte stade par Philippe LOMBARD – Nous le remercions.
- Voirie : Côte du Peyruzel
- Scellement panneau signalisation à Concazal
- Travaux de voirie : fin curage regards au Péchauriol partie basse
- Nettoyage Rue de la Perception et Rue de la Rode
- Pose illuminations de Noël
- Projet poulailler connecté pour l’école de DAGLAN prévu pour le printemps 2022, réalisé par les élèves du Lycée Pré de Cordy Classe Eco-gestion, piloté par Yannick POINSON enseignant. Projet sur 2 ans
- Manifestation du 11/11 en comité restreint
- Don et livraison d’une caravane Chez Vergnolle à Bedeau et pose du auvent
- Journée de bénévolat : Toiture lavoir Peyruzel
- Nettoyage berges du Céou : Le Moulin du Peyrié et à la Digue
- Nettoyage lit du Céou Saint-Martin/Concazal
- Sébastien MIERMONT précise qu’il est très content des travaux effectués par les bénévoles, mais si le Céou déborde, certains propriétaires riverains ont laissé des branchages et ceux-ci seront de nouveau dans la rivière. Il faut demander au propriétaire qui a poussé le tas de branches de le retirer ou de le faire
brûler.
Fin de la séance à 21 heures 15.
