PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux le 11 AVRIL à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 04 Avril 2022 s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
à la mairie de DAGLAN, sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRESENTS : DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1ère adjointe, Thierry CABIANCA 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, DION Marie-Dominique, LECLERCQ Déborah, LOMBARD Philippe, MARCHAL Michel, MAURY Dominique, PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES :
BOUSQUET Philippe, CHARBONNIER Emilie, SIMON Moeata conseillers municipaux
ABSENT : Sébastien MIERMONT
- CHARBONNIER Emilie à VASSEUR Marie
- SIMON Moeata à Pascal DUSSOL
DION Marie-Dominique est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
M. le Maire propose des modifications à l’ordre du jour :
1°) rajout d’une délibération concernant la convention d’assistance technique à m
aîtrise d’ouvrage assainissement et eaux pluviales avec l’ATD 24
2°) demande de traiter la question N° 4 (Marché Public Ecole choix des entreprises) en fin de séance.
Le conseil accepte cette proposition.
- COMPTE DE GESTION 2021
Après s’être fait présenter le compte de gestion 2021 dressé par Mme la Trésorière Payeur de la Trésorerie de Sarlat, le conseil à l’unanimité déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M. Le Maire donne la parole à Marie-Hélène VASSEUR 1ère adjointe et quitte la salle. Cette dernière présente les chiffres du compte administratif 2021, en accord avec le compte de gestion établi par Mme La Trésorière Payeur de Sarlat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 473 210,43
RECETTES 594 086,89
Excédent 120 875,46
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 157 898,09
RECETTES 229 768,53
Excédent 71 870,44
Résultat de l’exercice 192 746,90
M. le Maire propose d’affecter au compte 1068 (Recettes d’Investissement) l’excédent de fonctionnement d’un montant de 183.829,62 €.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition.
Dans le cadre du dossier de l’étude du diagnostic d’assainissement, le bureau d’études
ALTEREO a présenté la synthèse et le programme de travaux proposés suite aux problématiques relevées.
Les travaux relatifs à la réhabilitation du réseau sont estimés de l’ordre de 290.000 € HT sur les secteurs localisant 88 % d’Eaux Claires Parasites permanentes et 1 700 m² de surfaces actives. Ils comportent également la reprise de regards et l’amélioration du fonctionnement du poste de relevage Puits de Barbe.
La capacité théorique de la station est de 810 Equivalent Habitant alors qu’elle ne reçoit que 330 EH de charge réelle : elle est surdimensionnée. Il est prévu de rajouter environ 10 EH liés à des extensions de réseaux et 310 EH avec le raccordement du Camping la Peyrugue.
2 programmes de travaux sont déclinés selon les propositions faites concernant la station d’épuration :
Un troisième scenario est demandé par la Comité de Pilotage avec un dimensionnement de station de type filtres plantés de roseaux à dimensionnement réduit (cette filière pouvant accepter une surcharge estivale).
Pour pouvoir escompter des subventions pour les travaux à engager quels qu’ils soient, ALTEREO conseille de revoir les calculs d’impact sur la redevance en augmentant
de façon conséquente les tarifs.
Suite à cette obligation, M. le Maire propose d’augmenter l’abonnement de la part fixe qui était de 45,81 € HT/semestre à 91,62 €, soit 183,24 €HT annuel et de fixer la part variable qui était de 1,54 €HT à 1,74 €HT, sachant que la moyenne départementale est de 2,34 €, montant auquel nous devrons arriver en 2026.
Maurice LAPOUGE demande combien cette hausse fait gagner à la collectivité.
M. Le maire répond qu’il n’a pas le chiffre en tête mais cette hausse minimum est indispensable pour avoir droit aux subventions.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de fixer :
Après avoir donné lecture du rapport d’ALTEREO sur les propositions et les préconisations
des travaux à entreprendre, M. le maire ajoute que le SPANC a réalisé des essais de perméabilité sur le terrain riverain pour étudier la faisabilité de réaliser une prairie filtrante pour essayer de réduire le rejet au Céou si la priorité est donnée à la réhabilitation de station
d’épuration.
Puis, le Service Départemental de Police de l’Eau peut envisager d’accepter un phasage avec un point à 3-4 ans. Avec dans un premier temps le minimum de réhabilitation des ouvrages de la station et si ce n’est pas concluant, d’imposer la réalisation d’une nouvelle station d’épuration. Il serait alors envisagé la réalisation de 2 bilans par an en période estivale et un suivi milieu bactério.
Il est conseillé à la commune de procéder régulièrement à des contrôles de branchement, en plus des diagnostics vente, avec une fréquence de 5% par an.
En cas de création d’une nouvelle station, La Police de l’Eau de la Préfecture fait connaître
que la cartographie du site de la Préfecture classe tout le secteur (station actuelle et éventuellement station future) en zone à dominante humide. Le Dossier Loi sur l’eau devra comporter la vérification de cette zone et ses conséquences pour le projet.
De plus, M. le Maire rappelle que la Police de l’Eau impose de régulariser administrativement la station d’épuration. Comme déjà exposé dans un précédent conseil municipal, ce dossier sera réalisé par ALTEREO dans le cadre de l’étude diagnostic, puisqu’ il reste du crédit.
ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD)
M.. le Maire rappelle que le Camping la Peyrugue a demandé d’être raccordé au réseau d’assainissement.
L’ATD préconise un accompagnement à la commune pour la rédaction d’une convention spéciale de déversement des effluents du camping la Peyrugue vers la station d’épuration.
La mission comprend les tâches suivantes :
La rémunération est fixée forfaitairement à 1 500 €HT + TVA 20 % soit 1 800 €TTC.
A l’unanimité, les membres du conseil autorisent M. le Maire à signer la convention énoncée ci-dessus.
Monique PEZIN demande si elle pourrait être raccordée au réseau car sa maison se situe entre le camping et la station. M. le Maire répond une nouvelle fois qu’elle ne peut pas se raccorder sur ce futur réseau, peut-être il est possible de se raccorder en gravitaire. Elle doit se renseigner auprès d’une entreprise agréée.
- ASSOCIATIONS
M. Le Maire informe que l’Association de la Maison de la Pierre Sèche a changé d’intitulé : Maison de la Pierre Sèche et du Causse. Jean -MarieVIGIER reste président de l’association et Jean-Jacques JARRIGE Conservateur. Elle a modifié ses statuts en ce sens.
M. le Maire précise que l’association a repris le musée des vieux outils.
L’association MPSC prévoit de procéder à des travaux à hauteur de 19.000 € et de demander des subventions auprès de la Région et du Département.
A l’intérieur du bâtiment, il s’agit de créer une nouvelle muséographie et à l’extérieur, de créer des aménagements divers de l’espace : géologie, plantes du causse, récupération d’objets et outils mis en valeur, sur le thème de la vigne et de la cave (comportes, fouloir), sur le thème de l’eau : création du puits en pierre sèche, la trufficulture en rapport avec la truffière du pont, création d’une muséographie sur les orchidées et création d’un histogramme du climat autour de la station météo.
M. Le Maire propose d’attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle de 1.000 €.
M. le Maire propose de maintenir les mêmes montants des subventions que l’an passé
et d’inscrire la somme de 13.000 € au budget 2022 laissant un petit reliquat pour une aide
ponctuelle à une association.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent les montants à verser aux associations comme suit :
Associations daglanaises
– ADAC anciens combattants 150
– Amicale laïque des enfants de Daglan 400
– Chasse 350
– Club de gymnastique 350
– Club amitié daglanaise 800
– Comité des Fêtes Essor Daglanais 4.100
– Entente Football Campagnac Daglan St Laurent 800
– La maison de la Pierre Sèche 1.000
– Subvention exceptionnelle MPSèche et du Causse 1.000
– Pêche Riverains du Céou 200
– Rugby Club 2.000
– Théâtre Lus Galapians del Ceou 500
_________
11 650
Association Extérieures
– ALTHEA 100
– Déclic 150
– Judo Club St Cybranet 100
– Vin de Domme 80
– Pirate 100
– Foyer socio-éducatif Belvès 80
– AFM TELETHON 50
– LIGUE DROITS DE L’HOMME 75
– La Croix Rouge 100
– Groupement Exploitants Agri Rempl Canton 100
– Miladiou 100
__________
1.035
M. Le Maire propose de maintenir les mêmes taux que l’an passé à savoir :
– Taux taxe foncier bâti 37,44 %
– Taux foncier non bâti 57,94 %
Il précise que les services de l’Etat ont revu les bases à la hausse.
A l’unanimité, les membres du conseil votent le maintien du taux des taxes comme ci-dessus.
M. le Maire expose que le Centre de Gestion de la Dordogne a fait savoir que l’agent à la cantine peut prétendre à un avancement de grade compte tenu de son ancienneté de de sa manière de servir.
Il propose de transformer le poste à temps non complet d’adjoint technique principal 2ème classe en adjoint technique principal 1ère classe à compter du 01/09/2022.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité,
M. le Maire présente le budget général 2022 comme validé en commission des travaux et finances réunie le 29 mars 2022 et validé par M. COMBEAU Conseiller Local de Gestion de la DGFIP.
Il fait part des augmentations de crédits sur certains articles de dépenses de fonctionnement et notamment celui de l’électricité et des combustibles. Philippe LOMBARD demande de couper l’éclairage public de 22h à 6h. Dominique MAURY émet l’idée d’une lampe qui s’allumerait lors d’un passage. Il lui est répondu que c’est plus coûteux. Elle pense qu’il serait opportun de réfléchir à une énergie renouvelable, peut-être à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. M. le Maire lui répond que des études ont été réalisées par le syndicat départemental d’Electricité sur certains bâtiments communaux. La majorité des demandes d’installation de panneaux sur Daglan ont été refusées.
Il conclut en disant que tout le monde est bien d’accord pour réduire l’électricité. Thierry CABIANCA va se renseigner auprès du SDE24.
Il distribue à chacun des conseillers le tableau du fonctionnement et des investissements en dépenses et en recettes et donne des précisions sur le programme des travaux.
A l’unanimité, les membres du conseil votent le budget général 2022 équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT 602 425,72
INVESTISSEMENT 766 604,09
Le Maire informe le conseil municipal que le conseil de la communauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord a délibéré, à l’unanimité de ses membres, en date du 22 février 2022, afin de procéder à la modification de ses statuts.
Cette modification porte sur le point suivant ainsi modifié, dans le bloc « Autres compétences transférées, 3 Santé-loisirs » : « Création, aménagement, entretien de la vélo route voie verte de la vallée du Céou et de toute vélo route voie verte nouvelle à créer ».
Le Maire propose au conseil municipal d’adopter la modification des statuts ainsi libellée et sollicite son avis.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SCDI) de Dordogne adopté le 28 avril 2016, de nombreux élus locaux ont exprimé leurs réserves quant à la mise en œuvre d’un syndicat unique de collecte et de traitement des déchets en Dordogne.
M. le Maire indique que par une délibération de principe, adoptée le 14.11.2015, 61 communes de notre territoire et leurs 122 délégués représentant plus de 42000 habitants ont clairement fixé leur position refusant à l’unanimité des présents moins une voix l’intégration du SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique départemental.
M. le Maire indique que depuis et à plusieurs reprises, le Président et les délégués du SICTOM du Périgord Noir ont réaffirmé fermement au SMD3 cette position.
M. le Maire expose que pour autant, lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 10 décembre 2021, plusieurs élus, principalement du Grand Périgueux, faisant fi de l’expression forte du Périgord Noir, ont de nouveau plaidé pour la création d’un seul syndicat de collecte et de traitement des déchets en Dordogne et la disparition des syndicats locaux intercommunaux, dont le nôtre, le SICTOM du Périgord Noir.
M. le Maire, tient à souligner, dans ce contexte, plusieurs arguments de fond :
– la singularité du territoire du Périgord Noir, marqué par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;
– le périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd’hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond, avec efficacité, aux demandes exprimées par les communes, les habitants, les entreprises touristiques et commerciales ;
– le SICTOM du Périgord Noir dispose d’une autonomie forte, qui se caractérise par des prises de décision rapides, en circuit court/une liberté de choix et d’action ainsi qu’une réactivité au quotidien ;
– son organisation favorise l’économie locale dans sa politique d’achat et donc l’emploi local ;
– il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation, d’éloigner de la proximité du terrain les centres de décision, d’écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;
– il ne saurait, de même, être admis, qu’un tel projet puisse remettre en cause la pertinence, voire l’existence, de certains services publics locaux, telles certaines déchèteries rurales, au seul motif qu’elles ne répondraient pas à des critères urbains.
M. le Maire, rappelle en outre qu’à la suite des attentes et inquiétudes exprimées par les élus locaux, le Président de la République avait souhaité leur donner la parole lors du Grand Début National.
Au terme de cette démarche, la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019, rétablissant le rôle des élus locaux qui sont au plus près des citoyens ; de leurs attentes et de leurs priorités, a affirmé un principe fondamental : « oui aux mariages d’amour, non aux mariages forcés ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Affirme la singularité du territoire du Périgord Noir, marquée par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers qui contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;
-Considère que le périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd’hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond à l’attente des communes, des usagers, des entreprises touristiques et commerciales ;
– Souligne en conséquence qu’il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation qui donne pleinement satisfaction, d’éloigner de la proximité et du terrain les centres de décision, d’écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;
– S’oppose à tout projet visant à intégrer le SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique à l’échelle du département de la Dordogne.
– Demande que les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019 soient strictement respectées.
M. Le Maire informe le conseil qu’il a reçu l’Association Départementale des Maires en réunion à DAGLAN avec les Maires des Communes de la communauté de communes. C’est la première fois que l’Association se déplace à l’extérieur de ses locaux. A cette occasion, plusieurs sujets préoccupants ont été abordés et notamment la Loi Climat.
Suite à ces discussions intercommunautaires départementales, l’Association des maires propose de se prononcer sur le sujet de Zéro artificialisation nette des sols.
Le conseil municipal,
Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;
Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;
Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;
Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;
Le conseil municipal de la commune de DAGLAN à l’unanimité :
- cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;
- qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.
- que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il a reçu le Comité Départemental de Tourisme qui est venu expliquer le concept. Philippe Bousquet est chargé du dossier.
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion du Comité Départemental du Tourisme de Dordogne du jeudi 24 février en mairie au cours de laquelle a été présentée la nouvelle politique en faveur de la valorisation du patrimoine de nos communes, notamment celles de l’intérieur du département.
Le CDT de Dordogne a présenté à l’ensemble de l’assemblée le concept de Petites Cités de Caractère, né au milieu des années 70 pour valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée et urbaine par leur histoire et leur patrimoine.
Le CDT de Dordogne a retenu ce label pour les raisons suivantes :
Considérant que l’adhésion à ce label est susceptible d’avoir un retentissement sur la commune de Daglan en termes de fréquentation touristique et donc des commerces et artisans,
Considérant la qualité patrimoniale de caractère « bâti » de notre village, ,
Considérant la mise en valeur de son patrimoine par des animations durant l’année,
Le conseil municipal de DAGLAN à l’unanimité décide :
Suite à la commission d’appel d’offres réunie le jeudi 7 avril, 3 lots sont restés infructueux.
Suite à la commission des analyses des offres le lundi 11 avril 2022 à 18 heures, la commission d’appel d’offres retient les entreprises ci-dessous :
Lot N° 1 – Gros-Œuvre ETS ARMAGNAC -DAGLAN 54.563,25 € HT
Lot N° 2 – Menuiserie/Bardage ETS LAVERGNE – SARLAT 41 816,42 € HT
Lot N° 4 – Electricité ETS DUFOUR CEDRIC 17 963,95 € HT
Lot N° 6 – Carrelage/Peinture ETS BREL – SARLAT 17 450,91 € HT
Les membres du conseil municipal valident la décision de la commission d’appel d’offres, retiennent les lots et entreprises ci-dessus pour un montant de 131 794,53 €HT et autorisent le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.
15. MARCHE PUBLIC : MISE AUX NORMES DE LA CUISINE ET RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE
– DECLARATION LOTS INFRUCTUEUX
Vu la délibération N°01-08-2021 du 30/08/2021 relative au lancement de la procédure adaptée ouverte du marché de mise aux normes de la cuisine et de la rénovation énergétique de l’école primaire
Vu le rapport d’analyse du maître d’œuvre exposé le 07/04/2022 en commission d’appel d’offres
Vu les dispositions du code de la commande publique
Le marché cité en objet publié le 14 mars 2022, s’est clôturé le 6 avril 2022 avant 16 heures.
Après la réunion d’ouverture des plis le 07/04/2022 à 18 heures en commission d’appel d’offres, les membres constatent trois lots infructueux (lot N° 3, lot N° 5 et lot N° 7).
Considérant que pour le lot N° 3 « Plâtrerie – Isolation – Faux Plafond », le lot N° 5 « Chauffage bois/plomberie-sanitaire et Lot N° 7 Etanchéité, M. Le Maire informe le conseil
que pour chacun de ces trois lots , aucune offre n’a été déposée.
Conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande publique, l’acheteur public peut se dispenser des mesures de sécurité et de mise en concurrence préalables lorsqu’aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits de la consultation, à condition de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics, et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre aux besoins.
Suite à cette règlementation, M. Le Maire a adressé un courrier le 08/04/2022 à des entreprises locales afin de les solliciter pour soumettre une offre. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette procédure dans le respect des dispositions et des conditions visées ci-dessus à consulter librement les entreprises de son choix sans publicité, ni mise en concurrence préalable et à signer les contrats propres à chaque lot ainsi que tous les documents relatifs à ces affaires.
Ces dernières offres des lots restants N° 3, N° 5 et N° 7 seront examinées lors d’une prochaine commission d’appel d’offres le mercredi 13 avril à 14 heures et validées lors d’un prochain conseil municipal extraordinaire le 13 avril à 18 heures 30. Une convocation leur est remise ce jour.
M. le Maire rappelle la demande de M. Fabrice LEMONNIER de louer l’ancien atelier
de la gare pour créer une annexe de son restaurant afin d’ouvrir un commerce de débit de
boissons et petite restauration.
M. le Maire propose de lui louer en l’état le bâtiment, ainsi qu’un bout du petit jardin
attenant, moyennant la somme de 280 € mensuels (même montant que l’ancien locataire).
Un bail commercial sera établi selon les différentes modalités en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à passer un bail commercial 3/6/9 avec M .Fabrice LEMONNIER aux conditions ci-dessus énoncées à compter du 1er mai 2022 et autorisent le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
M. le maire informe le conseil que la municipalité détient toujours la licence IV achetée
le 30 Novembre 2016, suite à la liquidation de la SAS AUBERGE DU CEOU au Pont.
Il propose de la louer à M. Fabrice LEMONNIER à compter du 1er mai 2022 au prix de
120 € par mois pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sous réserve du stage qui lui permettra d’obtenir le permis d’exploitation.
A l’unanimité, les membres du conseil :
18. QUESTIONS DIVERSES
- Il faut penser à racheter des pièges à frelons car il n’en reste que très peu.
Philippe LOMBARD fournit la bière pour les appâts.
M. le Maire va en parler à la communauté de communes pour faire un achat groupé intercommunal.
- Journée des bénévoles de débroussaillage en bordure du Céou au fond de la salle des fêtes. La prochaine journée sera organisée pour nettoyer le chemin à Mas de Cause qui monte chez Yves DELRIEUX
- Reprise des pavés sur les endroits les plus abîmés du caniveau de la traversée du bourg
- Peinture de toutes les pièces du logement N° 7 de la résidence du Couvent qui est reloué
- Aménagement logement N° 7 du Couvent : changement radiateurs dans le cadre du plan de rénovation énergétique et pose d’une hotte à charbon
- Entretien des espaces verts paillage des massifs avec les coquilles de noix données par l’entreprise Laurent CHAMBON de l’Eco Musée de la noix de Castelnaud.
- Entretien espaces verts : coupe des branches basses du Néabout et ré-engazonnement dans l’extension du cimetière.
- Préparation des jardins partagés
- Taille des arbustes
- Débroussaillage et ramassage des bois morts sur la parcelle de la Borie
- Débroussaillage du talus de l’aire de la salle des fêtes en bordure du Céou
- Travaux de voirie : pose d’enrobé
- Manifestation : fête du printemps : installation et désinstallation de tableaux muraux peints par l’artiste Jérôme HUTIN
- Accueil de 10 communes du label Villes et Villages fleuris à Daglan par le Conseil Départemental pour une journée d’études
- La Journée sportive de canoë sur le Céou samedi 2 avril a rassemblé beaucoup de participants
- Coupe du peuplier du puits de Mas de Cause
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé les membres présents.
