PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le 12 décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 06 décembre s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil à la mairie de DAGLAN, sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRESENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie-Hélène 1ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, DION-KNOCKAERT Marie-Dominique, LECLERCQ Déborah, LOMBARD Philippe, MARCHAL Michel, PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, conseillers municipaux
ABSENTES EXCUSEES :
CHARBONNIER Emilie, MAURY Dominique
ABSENTS : MIERMONT Sébastien, SIMON Moeata Conseillers Municipaux
PROCURATION:
- MAURY Dominique à VASSEUR Marie-Hélène
Mme DION-KNOCKAERT Marie-Dominique est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
M. Le Maire propose de ne pas traiter les points 1 et 2 de l’ordre du jour car les dossiers ne sont pas tout à fait prêts.
Pour le point 1 : il explique que la mairie attend l’avis du camping La Peyrugue car
L’Agence Technique Départementale a fait 5 propositions. Suite à cette étude, un dernier aménagement est possible avec un raccordement au niveau du hameau du Puits de Barbe.
Le déversement se ferait par gravité sur la route de Pech Maury jusqu’au poste de refoulement du Puits de Barbe. Cette solution nécessite des réajustements.
Pour le point 2 : il convient de recalculer la PFAC – AD (Participation au Fonctionnement de l’Assainissement Collectif –Assimilé Domestique) et de modifier la tarification annuelle d’assainissement du camping.
3. MONTANT TAXE ASSAINISSEMENT 2023
M. le Maire rappelle la délibération du 14/04/2022 décidant la revalorisation des taxes d’assainissement.
Suite au diagnostic d’assainissement, il s’avère que la tarification votée n’est pas conforme car la part fixe est supérieure à 40 % d’une facture de 120 m3. L’Agence Technique
Départementale propose de réviser le montant des taxes comme suit :
- Abonnement semestriel 77,50 €HT
- Part proportionnelle 2,00 € HT par m3
Soit une part fixe équivalente à 39 % pour 120 m3.
A l’unanimité, le conseil valide les tarifs ci-dessus.
4. CREATION BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
M. Le Maire rappelle que dans le cadre du projet des travaux d’assainissement collectif,
il est indispensable de créer un budget annexe.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De valider la création du budget annexe assainissement à compter de l’exercice 2023
- De valider la nomenclature M49
- L’assujettissement à la TVA avec une périodicité de déclaration trimestrielle
5. VIREMENTS DE CREDITS
M. Le Maire explique qu’en cette fin d’année, il est nécessaire de réajuster certains crédits
aux chapitres et articles du budget général de la façon suivante :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil valide la proposition de M. le Maire comme ci-dessus.
6. SORTIES D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL AU 31/12/2022
SUR LE BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune doit procéder à une mise à jour de son patrimoine.
Certains biens n’existent plus ou doivent être détruits car ne fonctionnement plus et ne peuvent pas être réparés.
En application de la procédure comptable, il convient de les sortir de l’actif de la commune pour leur valeur nette comptable, étant précisé qu’il s’agit d’opérations d’ordre non budgétaires effectuées par le Trésor Public.
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser M. le Maire à sortir de l’inventaire les biens énumérés sur l’état joint à la délibération.
Le Conseil délibérant, oui l’exposé de M. Le Maire, Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités, décide à l’unanimité, d’approuver l’état de sortie des immobilisations mises en réforme.
7. AUTORISATION MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT NOUVELLES – EXERCICE 2023
M. Le Maire signale que les dépenses d’investissement doivent être mandatées avant
Le 09 décembre.
Le mandatement pourra reprendre début janvier sur l’exercice 2023 sur production de
l’état des dépenses engagées non mandatées. De plus, dès l’ouverture de l’exercice 2023,
il est possible d’effectuer des mandatements de dépenses d’investissement nouvelles dans la
limite d’un quart des crédits 2022.
Le Maire soumet cette dernière possibilité à l’approbation du conseil.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à mandater les
dépenses d’investissement nouvelles dans la limite d’un quart des crédits 2022.
8. RECRUTEMENTS PERSONNEL COMMUNAL
M. Le Maire informe le conseil que l’agent technique titulaire est actuellement en reprise
à temps partiel thérapeutique pour 3 mois renouvelable. Il travaille 5 ½ journées par semaine
les après-midis. Il est actuellement en congés (24 jours de congés à prendre sur l’année 2022).
- Renouvellement Contrat aidé à Xavier GRENET
Il est actuellement en congés pour 3 semaines et reprendra le 2 janvier 2023. A l’avenir, M. le Maire dit qu’il faudra lisser les congés sur l’année en cours.
Il informe le conseil que l’Etat et Pôle Emploi ont donné une suite favorable à notre demande de renouvellement de 6 mois du contrat de Xavier GRENET soit du 1er janvier au 30 juin 2023 pour 28 heures. L’Etat remboursera 26 heures à hauteur de 50 %.
A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à faire un contrat de 6 mois à Xavier GRENET
dans les conditions énoncées ci-dessus.
A l’issue de ce contrat, M. Le Maire explique que l’emploi de Xavier Grenet devra être pérennisé et sera recruté en emploi contractuel de droit public durant 3 ans renouvelable 1 fois.
Maurice Lapouge demande si M. le maire a des nouvelles pour un éventuel renouvellement des autres contrats aidés. M. Le maire répond que les demandes de renouvellement ont été refusées faute de crédits.
9. CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF
- Remplacement Joëlle VERNET
M. Le Maire rappelle que Joëlle VERNET secrétaire de mairie part à la retraite au
30/04/2023. En lien avec le Centre de Gestion 24, la mairie a déclaré la vacance du poste.
Il y a eu trois candidatures. M. Le Maire recherche une personne déjà formée, polyvalente,
autonome et accueillante.
Le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2023.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des
adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie
hiérarchique C.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er février 2023
pour intégrer la création demandée.
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’adopter la proposition du Maire
- De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/02/2023
- D’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet
10. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – RIFSEEP 2022
M. Le maire rappelle la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 03/12/2018 et de l’avis positif du Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 13/09/2018 instaurant le RIFSEEP.
Il propose pour cette année d’augmenter le régime indemnitaire de 10 % pour chacun des
3 agents titulaires et pour l’agent contractuel de droit public. L’agent en arrêté maladie ne percevra pas le RIFSEEP cette année.
Pour l’agent en contrat parcours compétence, une prime de fin d’année sera attribuée
au prorata du temps travaillé.
Ces indemnités seront attribuées pour chacun des agents par un arrêté du Maire.
A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à verser les indemnités et prime comme ci-dessus
annoncé pour un total de 3.987 €.
11. ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL – CONTRAT CNP 2023
M. Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat CNP Assurances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2023.
12. CONTRAT LOCATION LE PIGEONNIER
M. le Maire explique que le contrat de location meublée du Pigeonnier 4 Allée du Couvent arrive à son terme et propose de le renouveler pour une année au tarif de 280 € mensuel charges comprises à compter du 1er décembre 2022, l’augmentation représente un lissage de la hausse de l’électricité.
A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer le bail dans les conditions ci-dessus énoncées.
13. FRAIS PARTICIPATION MATERIEL RASED
M . Le Maire fait état du courrier du Président de la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède sollicitant une participation aux dépenses d’investissement et de fonctionnement du RASED (réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté).
L’acquisition de matériel nécessaire à la réalisation des évaluations psychologiques
et des bilans cognitifs auprès des jeunes a été réalisée pour un montant de 2.002,74 € TTC.
Le Président propose de demander une participation proportionnelle au nombre de communes
soit 1/18ème du coût = 111,26 €.
Une convention présente les modalités de remboursement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer la convention
présentée ci-dessus.
14. ADHESION COMMUNE D’URVAL AU SIVOM DE BELVES
M. Le Maire fait part au conseil d’un courrier du Conseil Syndical du SIVOS de Belvès
informant que la commune d’URVAL a souhaité adhéré au syndicat.
Cette commune se trouve sur la carte scolaire du collège de Belvès et est desservie par le service des transports scolaires depuis des années. Aussi, il demande à chaque commune membre d’émettre un avis sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte l’adhésion de la commune d’URVAL au SIVOM DE BELVES.
15. QUESTIONS DIVERSES
- Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles : L’architecte a visité les lieux et doit effectuer les plans pour la fin du mois et ainsi lancer un appel d’offres avant fin Janvier 2023.
- Diagnostic assainissement : L’étude se termine. Le dossier du classement administratif
de la station d’épuration est en cours et sera validé par une enquête publique.
- Philippe Bousquet rappelle la démarche en classement SPR (Site Patrimoine Remarquable). Il se demande si c’est bien opportun de faire avancer ce dossier car en parallèle, les actions telles que l’élaboration du PLUI, la mise en place de la micro-signalétique tendent à faire doublon. Il a un doute et surtout s’inquiète du coût. Ce dossier ne semble servir qu’à créer le dossier « Petite Cité de Caractère »
M. le maire lui répond qu’au contraire, c’est justement parce qu’on est en cours du PLUI et des variantes PDA et RLPI que c’est opportun, mais nous ne devons pas être pressés et ne pas brûler les étapes. La délibération a été adressée au Préfet de Région.
C’est lui, en accord avec les Bâtiments de France et la DRAC, qui décidera de la possibilité de créer un SPR. Il faut attendre sa réponse. L’ensemble de la commission communale a fait le choix et sait que cela peut être onéreux, mais que la DRAC peut subventionner. Après, il faudra décider si réellement, il est opportun de continuer à obtenir le label «Petite Cité de Caractère » qu’il précise, reste un dossier très lourd.
- Philippe LOMBARD s’inquiète car certains éclairages publics sont éteints, notamment près de la gare. Certains parents se plaignent car les enfants qui attendent le bus scolaire sont dans l’obscurité.
Le maire lui répond qu’il est conscient de la situation. L’éclairage se rallume bien à 6h30 mais pas sur toutes les lampes. Il est important que les enfants portent leurs gilets fluorescents et s’éclairent avec leur portable ou lampe.
- Thierry CABIANCA fait le compte-rendu de la réunion de secteur du SDE24
qui s’est déroulée le 9 Novembre et en profite pour répondre également à Philippe LOMBARD sur cette problématique.
Le SDE24 a trop de travail d’un coup car toutes les communes ont demandé en même temps une intervention sur leur éclairage public afin de réaliser des économies.
Le SDE24 n’assure plus la maintenance préventive et fait sous-traiter par l’entreprise ALLEZ.
Il prévoit une intervention mi-février pour réduire l’éclairage public.
Thierry CABIANCA informe qu’il a enlevé des éclairages permanents c’est-à-dire qu’il reste uniquement les lampadaires 1 sur 3. Il a tout basculé dans le bourg. Il reste à réaliser les villages.
Il signale qu’il n’y a plus de fils nus sur la commune.
Pour notre secteur, il y aurait encore possibilité de changer les portes bois des coffrets électriques restants. Il en dressera la liste.
Le transformateur de la mairie est en surcharge de 130 %. Le SDE24 va l’enlever et le transporter Rue de la Levade. Une intervention sur la chaussée pour relier toutes les lignes entre la Rue de la Levade et celle du Néabout, risque de perturber la circulation.
- Il fait un point sur les travaux des agents techniques du 25/10 au 12/12/2022 :
- Aménagement des escaliers au jardin du presbytère avec planche amovible
- Recâblage du spot extérieur et pose d’une lampe solaire au niveau des escaliers
- Travaux au cimetière : Préparation de la Toussaint
- Participation des enfants de l’école à la cérémonie du 11/11
- Travaux nettoyage du toit terrasse de la chaufferie de l’école
- Photos de la rénovation de l’école
- Photos du poulailler de l’école
- Travaux d’aménagement du NRO au stade
- Travaux de remise en état de la toiture du Couvent depuis début Novembre par l’entreprise SOUGNOUX
- Travaux de réfection du mur au cimetière par l’entreprise MAZET
- Entretien des espaces verts et plantation de tuyas à la station d’épuration
- Mise en place du sapin de Noël. Remerciements aux bénévoles
- Journée bénévolat : nettoyage d’une partie du chemin de Concazal
- Ouverture du marché aux truffes d’hiver ce dimanche 11 décembre : 4kgs6
- Organisation du Noël du RPI : Jeudi 15/12 à 18 heures 30 à la Salle des Fêtes de
Saint-Cybranet
- Noël de l’école de DAGLAN vendredi 16/12 après-midi : film à la salle des fêtes avec chocolat chaud et distributions des cadeaux aux enfants
- Distribution des colis de Noël aux anciens semaine 51
- Vœux municipaux le vendredi 6 janvier à la salle des fêtes à 18h30
Fin de la séance à 21 heures.
