CM-24-10-22

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le 24 octobre à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 17 octobre 2022 s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil à la mairie de DAGLAN, sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.

PRESENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie-Hélène 1ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, Dominique, BOUSQUET Philippe, CHARBONNIER Emilie, DION-KNOCKAERT Marie-Dominique, LECLERCQ Déborah, MARCHAL Michel, MAURY Dominique, PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, conseillers municipaux

ABSENT EXCUSE:  

LOMBARD Philippe Conseiller Municipal

ABSENTS : MIERMONT Sébastien, SIMON Moeata Conseillers Municipaux

PROCURATION:

  • LOMBARD Philippe à DUSSOL Pascal 

Dominique MAURY est désignée secrétaire de séance.

  ORDRE DU JOUR

  1. ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX

M. le Maire accueille M. Gwenaël LEMAITRE représentant le bureau d’études ALTEREO

qui va présenter la synthèse de l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif et le programme de travaux proposé suite aux problématiques relevées.

Il informe le conseil que le dossier de déclaration de la Loi sur l’Eau est en cours de finalisation.

Il fait un compte-rendu de l’état du réseau assainissement et des ouvrages d’épuration.

Il s’agit de se prononcer sur un programme de travaux qui sera suivi d’investissements, 

de définir une ligne directrice plutôt qu’une obligation. Il annonce que le système est plutôt en bonne santé et offre de bonnes performances, mais la station a 40 ans. Elle est très surdimensionnée et pourrait supporter le raccordement du camping La Peyrugue puisqu’elle 

peut recevoir 810 Equivalent/Habitant. Aujourd’hui, elle reçoit 350 Equivalent/Habitant.

Diverses mesures ont été réalisées sur le réseau. Les regards ont été ouverts. Les problèmes sont surtout concentrés dans le bourg où les regards sont défaillants, sous enrobé non accessibles, joints abîmés donc pas étanches ou réseau effondré qu’il faut reprendre.  Il s’agit donc pour réduire ces entrées d’eaux claires sur le système actuel, d’améliorer le fonctionnement du réseau existant en réhabilitant les regards et en améliorant le poste de refoulement.  Le passage des fumées a démontré également des problèmes de connexion entre les eaux pluviales et l’assainissement.
Ces travaux s’élèveraient à 190.195 € HT subventionnés à hauteur de 30 % par l’Agence 

Adour Garonne. 

Déborah LECLERCQ intervient et demande si ce ne serait pas du ressort des propriétaires de faire procéder à ces modifications de déconnexion. Les travaux ont été évalués de la façon suivante :  36.000 € sur la partie privée et 40.000 € sur la partie publique.

M. Le Maire répond que c’est une obligation du propriétaire de réaliser ces travaux. Dans le cadre du pouvoir de police du maire, il peut imposer la sanction d’un doublement de la redevance. 

Thierry CABIANCA demande comment on peut communiquer l’information aux habitants.

Suite à l’étude fumées, la mairie dispose de la liste des propriétés en défaut. Un courrier leur sera adressé.

Point sur le poste de refoulement du Puits de Barbe :

Il comporte de légers désordres. Il faudra revoir des choses avec LA SOGEDO qui l’exploite.

En ce qui concerne les modifications structurelles du système d’assainissement pour une amélioration du fonctionnement actuel du traitement des eaux usées, 4 scénarios ont été 

étudiés :

– Scénario a : Travaux de remise à niveau sur la station de traitement

– Scénario b : Travaux de création d’une nouvelle station de traitement

– Scénario c : Travaux de création d’une nouvelle station de traitement à dimensionnement réduit

– Scénario d : Travaux de remise à niveau de la station existante puis création d’une nouvelle station de traitement à dimensionnement réduit

Les scénarios a et b ont été écartés en raison des coûts financiers et de leur capacité trop importante pour une surcharge uniquement de deux mois l’été.

Le scénario c n’est pas retenu car la collectivité ne dispose pas de la trésorerie pour effectuer

l’ensemble des travaux rapidement.

Le scénario d permet d’étaler les travaux sur 4 à 5 ans avec une dimension réduite mais supportant la surcharge de l’été même avec le raccordement du camping La Peyrugue.

Maurice LAPOUGE demande si cela va nous rapporter quelque chose. Le Maire lui répond que la partie des travaux du camping au poste de relevage est prise par les propriétaires.

Des frais de branchement et une taxe forfaitaire annuelle de participation au financement de l’assainissement collectif seront demandés, comme prévu dans le règlement communal suivant l’article 4.1.3.

L’ATD est en train de rédiger la proposition de convention avec le camping La Peyrugue. Une réunion est prévue début Novembre avec la mairie, puis avant fin Novembre avec 

les propriétaires du camping. Cette convention doit organiser la répartition des travaux, des droits et devoirs de chacun, ainsi que les charges financières.

M. le Maire rappelle les investissements communaux en cours et à venir et dit que la collectivité va devoir faire des choix. Il précise que pour le scénario d : la création d’une nouvelle station avec dimensionnement réduit, des zones ont déjà été zadées. 

Le montant total des travaux de remise à niveau de la station existante puis création d’une  nouvelle station de traitement à dimensionnement réduit s’élèverait à plus ou moins 800.000 € HT subventionnables.

Philippe Bousquet demande quand aura lieu cette réhabilitation. Il lui est répondu qu’elle sera échelonnée sur 4/5 ans.

M. le Maire invite le conseil à se prononcer sur le choix du scénario en précisant que

la commune ne peut pas se permettre financièrement de réaliser tous les travaux en même temps, car il y a des priorités : les projets de la toiture des logements du couvent et de la l’aménagement de la maison d’assistantes maternelles sont en cours pour se finaliser fin 2023.

Il propose le programme suivant :

  • 2023 : Travaux impératifs et urgents sur les ouvrages pour un coût de

 48.000 €  HT

  • 2025 à 2026 : gros travaux sur le réseau pour un coût de

 190.000 € HT subventionnables à 30 % par l’Agence Adour Garonne 

–     2026/2027 : création nouvelle station à dimension réduite 450 Equivalent/Habitant           

       539.000 € HT

–      2028/2029 : Extension Péchauriol à hauteur de 23.900 € HT

Thierry CABIANCA demande si on a une idée du retour sur investissement. Le remboursement pourra peut-être être échelonné sur 15 ans mais l’équilibre sera difficile à obtenir. A l’heure actuelle, l’équilibre n’est pas atteint. 

M. le maire informe le conseil qu’en 2023, il conviendra de créer un budget annexe assainissement et un lissage de la taxe d’assainissement. 

Déborah LECLERCQ ne prend pas part au vote et se retire.

M. Le Maire propose au conseil de se prononcer sur le choix du scénario d (4).

Ce programme de travaux, joint à la délibération, comporte la réalisation de travaux impératifs d’amélioration sur la station d’épuration actuelle permettant un suivi renforcé, la réhabilitation du réseau pour réduire les intrusions d’eaux claires parasites et des travaux de réalisation d’une nouvelle station d’épuration à moyen terme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, les membres du conseil :

  • APPROUVENT le programme des travaux présentés
  • SOLLICITENT des aides les plus élevées possibles auprès :
  • de l’Agence de l’Eau Adour Garonne 
  • de l’Etat 
  • du Département
  • AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
  1. REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DAGLAN : CHOIX DES SOLUTIONS POUR LES DIFFERENTS SCENARIOS

Dans le cadre de l’article L224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d’assainissement des eaux usées après enquête publique.

Ce zonage a pour effet de délimiter :

  • 1. les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Ce choix d’assainissement collectif n’engage pas la commune sur un délai de réalisation des travaux et ne dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d’un assainissement autonome en l’absence de ce réseau.
  • 2. les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées sont assurés par le propriétaire.

Monsieur le Maire et le cabinet ALTEREO présentent l’étude de révision de zonage réalisée dans le cadre du Schéma d’Assainissement.

Cette étude correspond à l’analyse de l’assainissement de chacun des secteurs de la commune et propose différentes solutions déterminées en fonction des sites.

Pour permettre l’établissement de la carte de zonage de la commune et avant son passage en enquête publique, le Conseil Municipal doit faire le choix de la solution d’assainissement la mieux adaptée.

Après examen des différentes solutions proposées dans le rapport de zonage du Schéma Directeur d’Assainissement, établi par le Bureau d’Études ALTEREO pour les différents sites,

Déborah LECLERCQ ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal retient : 

  • Camp Redon : Retrait de la zone du zonage d’assainissement collectif
  • Péchauriol : Maintien de la zone en assainissement collectif
  • Zone de St Martin : Ajout de la zone en assainissement collectif – ce secteur est déjà raccordé en partie
  • Camping de La Peyruge : Ajout de la zone en assainissement collectif
  • Bourg et Puits de Barbe : Maintien des zones en assainissement collectif – ces secteurs sont déjà raccordés

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents décide :

  • d’adopter le projet de zonage d’assainissement collectif – assainissement non collectif
  • de faire établir la carte définitive du zonage retenu ;
  • de lancer l’enquête publique selon le Code de l’Environnement, après validation de

      l’autorité environnementale.

  1. RECRUTEMENT AGENTS MUNICIPAUX

M. Le Maire fait un point sur la situation du personnel :

– Fabien Treneuille est en Covid long. Au-delà des six mois de congé de maladie ordinaire, il a passé une visite médicale chez un médecin agréé qui a conclu à une reprise du travail après le 25/10/2022, sauf avis du médecin traitant pour un temps complet ou temps partiel. Le médecin traitant a prolongé le congé ordinaire jusqu’au 23 novembre inclus.

– Hafise ZEMOULI et Guillaume ULINSKI : leur contrat aidé se termine le 1er novembre. Lors de la demande de renouvellement, l’Etat a refusé une prise en charge de 80 % faute de crédit.

-Xavier GRENET : son contrat aidé se termine le 31 décembre 2022. La demande de renouvellement a été faite. Pôle Emploi attend de nouvelles directives. Il prendra ses congés

3 semaines à compter du 7 décembre.

Philippe BOUSQUET demande combien coûterait une embauche à 35 heures car la commune connaît déjà les agents et ce serait dommage de les laisser partir ailleurs. Le Maire répond que cela coûterait 25.000 € par an par agent. De plus, la collectivité a déjà augmenté le temps de travail de l’agent à la cantine suite à l’agrandissement de l’école et il faut qu’on pense à recruter une secrétaire de mairie début janvier 2023 pour travailler en binôme avec Joëlle VERNET qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2023. 

A terme, M. le Maire est persuadé que les contrats aidés vont repartir car de nombreux maires se sont insurgés contre cette décision de l’Etat. Le Congrès des Maires en dira plus long fin Novembre. Il propose de réitérer les demandes de contrats aidés, la priorité sera d’embaucher Xavier GRENET étant le premier rentré.

Thierry CABIANCA dit que l’on sacrifie le service technique et demande comment va fonctionner le service en attendant. Il faut faire attention car les agents peuvent embaucher ailleurs. M. le Maire répond qu’il y aura toujours au moins un cantonnier jusqu’à la mi-décembre en espérant que le titulaire reprendra le plus vite possible et envisage de solliciter des bénévoles. Il faut se rappeler que le service a toujours fonctionné avec deux agents, que c’est uniquement depuis la mise en place du PEC aidé à hauteur de 80 % que la collectivité a choisi de recruter 2 agents supplémentaires.

  1. VIREMENTS DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’abonder le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement car les crédits sont insuffisants. 

Il propose de procéder aux écritures suivantes :

  • DF 022 Dépenses imprévues                    – 8.500 
  • DF 6531 Indemnités                                 + 8.000
  • DF 6574 subventions association             +    500

A l’unanimité, les membres du conseil valident cette proposition.

  1. NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

M. Le maire fait part au conseil de l’obligation de nommer un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal avant le 1er novembre 2022.

Ses missions sont notamment :

  • L’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants
  • Participer à la préparation des mesures de sauvegarde et à l’organisation des moyens de secours
  • Le décret précise que sous l’autorité du maire, il peut « participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant de la commune ; concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ; concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune ».

Le maire propose Philippe LOMBARD qui a fait la formation des premiers secours.

A l’unanimité, le conseil accepte la proposition de M. Le maire qui sera acté par arrêté.

  1. RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE

M. Le Maire fait part de la demande de Mme JARZAC Dominique et de M. BOURBON Eric

de rétrocéder leur concession perpétuelle au cimetière N° 254 N° plan 146, achetée le 13 mars 2007 aux noms des époux BOURBON aujourd’hui divorcés, au prix de 268,57 €  frais compris.

Il propose d’accepter l’offre de rétrocession contre le remboursement du prix versé lors de l’acquisition en ne retenant que la seule part communale soit la somme de 162.28 €.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à procéder à la rétrocession de cette concession dans les conditions énoncées ci-dessus.

  1. REMBOURSEMENT FRAIS HERBERGEMENT AUX AGENTS  

Dans le cadre de leur contrat de travail, les agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi sont tenus de participer à des formations.

Hafise ZEMOULI et Xavier GRENET ont effectué une formation auprès du CNFPT

durant 3 jours à Coulouniex-Chamiers. 

Il convient de leur rembourser à chacun deux nuits d’hôtel pour un montant total de 131,98 €

suivant état de frais et facture. 

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le Maire à procéder au remboursement des frais d’hébergement aux deux agents dans les conditions ci-dessus énoncées.

M. le Maire fait part du retour des employés municipaux sur ces 3 journées de formation

qu’ils ont trouvées très peu intéressantes avec un contenu sans intérêt.

M. le Maire fera remonter ces remarques auprès du CNFPT organisme de formation.

  1. DEMANDE DE CLASSEMENT SITE PATRIMOINIAL REMARQUABLE

S.P.R

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.

Ce dossier de demande de classement est étudié par les Bâtiments de France et par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Ce dossier a un coût. Il peut être subventionné par la DRAC.

M. Le Maire explique que nous sommes en construction d’un PLUI, qu’il va être mis en place également un LDA (Limitation des abords). Il propose de demander un classement en site Patrimonial Remarquable SPR pour le village de Daglan déjà inscrit à l’inventaire des sites pittoresques, cela afin de démontrer la détermination des élus à surmonter et surtout s’adapter aux évolutions institutionnelles.

La demande de classement en SPR a pour finalité cette volonté de conserver les caractéristiques architecturales et du cadre de vie qui font l’identité de notre village.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté affirmée depuis plusieurs années de la part des différents élus, de protection et de valorisation afin de préserver nos richesses patrimoniales et paysagères.

Cet engagement est une étape importante et symbolique pour notre commune et sera à terme un outil précieux et qualitatif pour un développement harmonieux et respectueux de notre village.

En conséquence, M. le maire invite le conseil à se prononcer sur la demande d’un classement en SPR du village de DAGLAN.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le Maire à demander un classement SPR du village afin de renforcer l’identité architecturale, urbaine et paysagère, d’enrichir le document d’urbanisme et promouvoir l’histoire de la commune auprès du Préfet de Région Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • La redevance incitative : Le SICTOM qui intervient sur 58 communes a déposé un moratoire de 3 ans pour continuer de moderniser la collecte et réfléchir aux problématiques locales liées à la mise en place de la redevance. 
  • Pour le prochain bulletin municipal, le Maire demande au conseil de bien vouloir communiquer leurs informations.
  • Communication : une nouvelle application téléphonique gratuite PANNEAU POCKET, à l’initiative de la communauté de communes a été retenue. Une douzaine de communes s’est abonnée. Ceci permettra de suivre l’actualité de votre commune et celle du territoire si vous le souhaitez.
  • Fin des travaux à l’école. Le Maire informe que l’entreprise FROIDEFOND n’est pas payée en totalité car il y a des problèmes d’eau stagnante sur le toit. Il envisage de faire passer un expert ou un autre professionnel pour constater.
  • Journée bénévolat 24/10/2022 pour l’entretien des berges du Céou à Concazal/Cascade Mirandole
  • Organisation du 11/11/2022 à 11 heures avec apéritif. Le Directeur de l’Ecole Laurent LACOSTE a fait passer un message aux élèves.                                                                        
  • Il est urgent de prendre contact avec l’association Daglanaise des Anciens Combattants  (ADAC) afin de les aider à reconstituer un bureau.
  • Philippe BOUSQUET explique que pour donner suite au dossier de candidature au label « Petite Cité de Caractère », la commune doit entamer un classement en SPR (site patrimoine remarquable). Il ajoute qu’il faut 5 engagements :
  • Jusqu’à 6.000 habitants
  • Un bourg regroupé
  • Un patrimoine
  • Un SPR 
  • Un plan pluri-annuel
  • Village Internet : Philippe BOUSQUET informe qu’il a rajouté au dossier 2023 la création du poulailler connecté, l’installation des QR code sur les plaques patrimoine du village et l’application mobile Panneau Pocket.

Fin de la séance à 21 heures.