CM-30-05-22 - Bienvenue à Daglan - Site Officiel de la Mairie de Daglan

PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux le 30 MAI à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 23 mai 2022 s’est réuni en session extraordinaire à la salle du conseil

à la mairie de DAGLAN, sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.

PRESENTS : DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1^ère adjointe, Thierry CABIANCA 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, LOMBARD Philippe, MARCHAL Michel, MAURY Dominique, MIERMONT Sébastien, PEZIN Monique, SANFOURCHE Dominique, conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

BOUSQUET Philippe, CHARBONNIER Emilie, DION-KNOKAERT Marie-Dominique, LECLERCQ Déborah, SIMON Moeata conseillers municipaux

PROCURATIONS:

SIMON Moeata à Pascal DUSSOL

Dominique MAURY est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

M. Le Maire rappelle que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours de réalisation mené par la Communauté des Communes de Domme-Villefranche-du-Périgord.

Dans le cadre de ce dossier, il précise que celle-ci demande aux communes adhérentes de bien vouloir examiner sa politique globale d’aménagement en vue de constituer des réserves foncières permettant la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt général, soit de créer des zones d’aménagement différé (ZAD) permettant d’exercer un droit de préemption.

Les décisions prises par le conseil municipal seront validées Mardi 31 mai en réunion du conseil communautaire.

M. Le Maire propose plusieurs zones comme suit :

– section AR N° 474 : désenclavement et développement dans le secteur centre bourg

– section AS N° 141, 142, 143, 144 à la Plaine de saint-Martin pour extension station épuration

– section AS N° 68, 69 et 70 le Puits de Barbe : zone d’activité économique déjà existante

– section AE N° 285 Claud Saint Martin : Secteur du stade municipal pour développement d’équipements collectifs sportifs et de loisirs

– section AR N° 92 et 93 Le Clédou : Cabanes sur le site pour la sauvegarde et mise en valeur du patrimoine

– Section AR N° 14, 15, 16 et 17 Les prés de la Fontaine : développement d’équipements collectifs pédagogiques et de loisirs (verger et serre)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur plusieurs secteurs de la commune.

La ZAD est un outil de maîtrise foncière qui peut permettre aux collectivités locales de réaliser des opérations d’aménagement d’intérêt général répondant aux objectifs prévus par les articles L210-1 et L300-1 du Code de l’urbanisme, à savoir :

La mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat
L’accueil, le maintien ou l’extension d’activités économiques
Le développement des loisirs et du tourisme
La réalisation d’équipements collectifs
La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine
Le renouvellement urbain
La lutte contre l’insalubrité

Dans le cadre de sa politique globale d’aménagement et de développement durables du territoire, la commune souhaite constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d’actions ou opérations d’aménagement comme déclinées ci-avant. Plusieurs objectifs d’intérêt généraux, sont poursuivis, à savoir :

Favoriser l’accueil, le maintien ou l’extension d’activités économiques sur le secteur « Le puits de barbe »
Mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain du bourg de Daglan. La commune a l’ambition de réorganiser un secteur du bourg afin de promouvoir son désenclavement et son développement.
Réaliser des équipements collectifs sur les secteurs « Les près de la fontaine », « Plaine saint-martin » et « Claud saint martin ». La commune envisage de créer des équipements collectifs sportifs, de loisirs, pédagogiques et d’assainissement.
Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine. Territoire parsemé de cabanes en pierres sèches, la municipalité de Daglan entend favoriser la préservation et la valorisation de ce petit patrimoine remarquable.

Les documents joints précisent les caractéristiques de la ZAD (périmètres, destinations). La durée pendant laquelle le droit de préemption peut être exercé, sur les parties du territoire délimitées par la ZAD est fixée pour une période de 6 ans, renouvelable, à compter de l’acte qui a créé la zone.

Enfin, monsieur le Maire rappelle que depuis la loi ALUR, les EPCI compétents en matière de PLU peuvent créer des ZAD sous réserve de recueillir l’avis favorable de la commune concernée. Ainsi, le conseil communautaire de la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord délibérera, dès que la commune de Daglan aura émis un avis favorable à cette création. Tel est l’objet de la présente délibération.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.212-1 et suivants, et R212-1 et s,

VU la présentation des caractéristiques du projet de zone d’aménagement différé effectuée par monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la création d’une ZAD telle que présentée, est importante pour la commune dans ses objectifs de développement et d’aménagement de son territoire (accueil d’activités, renouvellement urbain, création d’équipements collectifs, valorisation du petit patrimoine),

CONSIDERANT que, compte tenu la maîtrise foncière insuffisante, il apparait nécessaire d’instaurer un périmètre de zone d’aménagement différé (ZAD) permettant de lutter contre la pression foncière et projeter une évolution de ces espaces stratégiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) sur le territoire de la commune de Daglan, sur les secteurs tels qu’ils figurent aux documents ci-annexés à la présente délibération,
SOLLICITE la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord pour créer cette ZAD et désigner la commune de Daglan comme bénéficiaire du droit de préemption afférent,
PRÉCISE que conformément au Code de l’urbanisme, le périmètre d’application de la ZAD figurera, le cas échéant, en annexe de la carte communale,
AUTORISE monsieur le Maire, à signer tous les documents se rapportant à cette procédure de création d’une ZAD.

Annexe : Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Daglan – Secteurs « le bourg, « les près de la fontaine », « plaine saint-martin » et « claud saint-martin »

Section et numéro parcellaire	Lieu-dit	Contenance cadastrale (en m²) (Données à titre indicatif non contractuelle)	Destinations ZAD
AR 474	Le Bourg	1759	Réserve foncière destinée au renouvellement urbain d’un secteur du centre-bourg
AS 141	Plaine Saint -Martin	2064	Réserves foncières en vue de permettre le maintien et le développement d’équipements collectifs (assainissement notamment)
AS 142	113
AS 143	14
AS 144	2530
AS 68	Le Puits de Barbe	3600	Réserves foncières en vue d’organiser le maintien, l’extension et l’accueil d’activités économiques
AS 69	630
AS 70	907
AE 285	Claud saint – Martin	5435	Réserve foncière en vue de permettre le maintien et le développement d’équipements collectifs sportifs et de loisirs
AR 92	Le Clédou	2100	Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine
AR 93	28
AR 14	Les Près de la Fontaine	1908	Réserves foncières en vue de permettre le maintien et le développement d’équipements collectifs pédagogiques et de loisirs
AR 15	2772
AR 16	1414
AR 17	1392

SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES

M. Le maire fait état

– d’un courrier de Mme la Principale du collège La Boëtie sollicitant une aide financière pour un voyage en Auvergne du 20 au 24 juin en complément des cours de Sciences et Vie de la Terre (SVT) pour l’élève Gaétan LECLERCQ.

– d’un courrier de M. le Proviseur du Lycée Pré de Cordy sollicitant une aide financière pour un voyage pédagogique à Paris qui s’est déroulé du 30 mars au 1^er avril 2022 en complément des cours des Arts Plastiques pour l’élève PICHON-DUBOIS Felize.

Il rappelle que le conseil avait précédemment décidé d’attribuer une subvention de 50 € par élève.

En conséquence, il propose au conseil d’accorder 50 € de subvention au collège La Boëtie et 50 € au lycée Pré de Cordy.

A l’unanimité, les membres du conseil valident cette proposition.

RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE

M . le Maire informe le conseil que le contrat aidé CAE de Xavier GRENET arrive à son terme au 30 juin 2022.

Compte tenu du bon travail effectué et du manque de personnel actuel dû au COVID, il propose le renouvellement de ce contrat pour une durée d’un an pour 28 heures par semaine

soit du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023. Il fait constater qu’il souhaite porter les 20 heures hebdomadaires à 28 heures hebdomadaires. L’agent est d’accord et ceci donnera plus de souplesse au service. Il ajoute qu’il sera nécessaire de revoir les plannings et de vérifier que chacun des emplois CAE ait pris ses congés pendant la durée du contrat afin de ne pas les reporter sur le contrat suivant.

M. Le maire rappelle que Fabien TRENEUILLE est toujours en arrêté maladie suite au COVID. Il informe le conseil qu’il envisage de le recevoir pour faire un point.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à renouveler le contrat CAE de

Xavier GRENET pour une période d’un an du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 à raison de 28 heures par semaine, rémunérées au SMIC et à signer tous les documents s’y rapportant.

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES : CHOIX DE TRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES

M. Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1^er juillet 2022, par principe, par toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les Communes de moins de 3.500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

Soit par affichage
Soit par publication sur papier
Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1^er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de DAGLAN afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage sur le tableau administratif extérieur de la mairie et publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1^er juillet 2022.

TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON ASSISTANTES MATERNELLES :

CONSULTATION MAITRISE OEUVRE

Le Maire annonce que les subventions ont été attribuées et s’élèvent à 80 % du montant des travaux :

– Etat : 48.350 €

– Conseil Départemental avec honoraires : 56.725 €

– CAF dotation exceptionnelle nationale : 97.600 €

Il rappelle que le montant total des travaux est estimé à 272.280 € TTC.

Il propose de lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le Maire à lancer la consultation d’un maître d’œuvre et à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

POINTS SUR LES PROJETS

REALISATION DU PLUI

Le Maire informe que le plan local d’urbanisme intercommunal engagé par la communauté des communes est un document d’aménagement qui définit les règles et les orientations d’occupation des sols régissant les constructions et les aménagements futurs.

La réalisation de ce document d’urbanisme est menée par le bureau d’études KARTHEO de Limoges. La première étape de cette démarche est une rencontre dans chacune des communes membres pour amorcer le dialogue sur le PLUI et prendre la mesure de chaque territoire et ses attentes.

Cette visite a eu lieu en mairie de DAGLAN le mercredi 4 mai en présence de Maurice LAPOUGE, Thierry CABIANCA, Philippe BOUSQUET, Marie-Dominique DION. Le Bureau d’études s’est présenté et a expliqué sa méthodologie, tout en rappelant le contexte légal et l’explication de la démarche. Des échanges et dialogue sur la problématique qu’inspire le PLUI ont eu lieu ainsi qu’une visite sur différents sites communaux.

Une campagne de communication est mise en place annonçant les réunions publiques, adressant une lettre d’information aux administrés, un mémo pour les élus., des sacs à pains

faisant la publicité des dates de réunion :

20 juin à 18h30 à la salle des fêtes de Cénac et Saint Julien
22 juin à 18h30 à la salle des fêtes de Mazeyrolles
23 juin à 18h30 sous la halle à Bouzic

Un cahier de remarques et une boîte à idées seront à disposition en mairie. Des commissions de travail où participeront les élus sont programmées.

Ce PLUI devrait être bouclé pour 2026, souhait de tous les élus avant la fin de leur mandat.

TRAVAUX ECOLE

Le Maire informe le conseil que la première réunion de chantier a eu lieu ce même jour

à l’école. Il est prévu d’installer une grille dans la cour pour que les entreprises puissent

rentrer et circuler tout en respectant la sécurité pour les enfants.

Les travaux débuteront le mercredi 8 juin par la démolition du bâtiment de la chaudière derrière la classe de François LAVERGNE et devront durer jusqu’à la rentrée. Le Marché aux truffes se déroulera sur l’autre côté de la cour côté portail de sécurité du dimanche 5 juin au dimanche 31 juillet de 11h à 12h30. Les apporteurs seront priés d’arriver entre 9h30 et 10h30.

Le Maire annonce un montant de 60 % de subventions pour ces travaux.

CHARTE GRAPHIQUE

M. Le Maire fait connaître au conseil qu’il a fait réaliser une étude pour une charte graphique enseigne -pré-enseigne et publicité pour le bourg de Daglan et pour chaque entrée du bourg par Marion Bourgade l’épouse du potier installé à Daglan pour un montant de 480 € TTC.

Il s’agit d’harmoniser les enseignes avec un rappel des problématiques et de l’obligation de respecter la charte qui est un outil ayant pour but d’améliorer la qualité visuelle et la visibilité des points de vente afin de favoriser le développement commercial et l’attractivité du village.

Elle a réalisé une étude diagnostic, dressé un état des lieux des enseignes et supports en place dans le village. Elle propose des solutions qui offrent un paysage cohérent et agréable avec de nouvelles implantations et des caractéristiques de panneaux de signalisation d’information locale harmonieuses suivant différents types de caractère (idéogramme, couleur réglementaire, écriture de la désignation de l’activité) .

M. Le Maire projette à l’écran les éléments retenus de la charte.

Réalisation du nouveau bulletin municipal à distribuer semaine 23
Installation d’un poulailler connecté dans le terrain derrière l’école réalisé par la classe de domotique du Lycée Pré de Cordy et initié par Yannick POINSON enseignant.
Renouvellement de la convention avec l’agence postale communale
Réunion du SDE24 le 01/06/2022
Planning permanence bureau de vote Elections législatives : M. le Maire soumet le planning à l’assemblée et procède à certaines modifications. Ce planning modifié sera adressé par mail aux élus

POINTS SUR LES TRAVAUX

Présenté par Thierry CABIANCA avec diaporama à l’appui :

Espaces verts : Les jardins partagés au Couvent. 1 seul jardin est retenu. Il serait opportun de sensibiliser les habitants du quartier avec une distribution de flyers
Achat 6 ou 7 nouveaux pièges à frelons de plusieurs modèles
Travaux du 12/04 au 30/05/2022 : pose d’une ganivelle (protection bois) le long du mur du restaurant l’Annexe
Village Internet : Pose de 3 panneaux @ aux 3 entrées par Média 7
Balayage court de tennis et pose du nouveau filet offert par M. CURSON Nicholas habitant du Riol

Réparation des trous dans le grillage

Coffret électrique à changer près du court. Devis REXEL en cours
Entretien espaces verts : tontes, plantations arbustes et vivaces dans les réservations sur la Place de l’Abbé Guillaume Delfaud et à l’office de tourisme.
Plantation d’un pied de vigne pour égayer dans l’espace entre chez Marliac et Gabard.
Débroussaillage et nettoyage des lavoirs du Peyruzel et de Turat, du talus de l’aire de détente du Céou.
Travaux de voirie : pose enrobé
Panneaux Villes et villages fleuris
Activité Accro-branche du centre de Loisirs sur l’arbre remarquable
USD 50 ans coupe de la Dordogne ont eu lieu au stade le jeudi de l’Ascension 22/05. Journée orchestrée par Jean-Paul MAURY
Rugby : vainqueur du bouclier final des Terroirs du Comité Départemental
Finale
Journée Bénévolat lundi 20/06 pour nettoyer le chemin de Mas de Cause et prévoir les fours
Retour de l’éco-paturage
Philippe LOMBARD signale une planche cassée du jeu à La levade

Philippe LOMBARD signale qu’il n’y avait plus d’éclairage public à 23 heures

dans la rue de la Carderie lors de l’inauguration de l’Annexe.

Monique PEZIN demande l’entretien de l’espace autour du poste de relevage du Puits de Barbe envahi par les herbes.

Elle souhaite obtenir des informations sur la fibre. Le Maire lui répond que le NRO sera installé au parking du stade à l’automne 2022.

La fibre sera disponible au domicile probablement en 2023.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé les membres présents.