PROCES-VERVAL DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le 4 avril à 18 heures 30, le conseil municipal
de la commune
de DAGLAN dûment convoqué le 29 mars s’est réuni en session ordinaire
à la mairie de
DAGLAN sous la présidence de Pascal DUSSOL Maire.
PRESENTS : DUSSOL
Pascal Maire, VASSEUR Marie-Hélène 1ère adjointe, CABIANCA Thierry
2ème adjoint, PASQUET Dominique 3ème adjointe, LOMBARD Philippe, LESPINASSE
Chantal,
PASQUET Lydie, Jérôme FOUCOEUR, Patrice HILLION, Florian PICADOU
conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : MIERMONT
Sébastien, POINSON Yannick, VIGIER Jean-Marie, WEY Raymond conseillers
municipaux
Procuration de WEY Raymond à PASQUET Lydie
Dominique PASQUET est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. INTEGRATION DES COMMUNES DE VEYRINES DE
DOMME ET BOUZIC DANS LE RPI CASTELNAUD LA CHAPELLE – SAINT-CYBRANET -DAGLAN
Le Maire
explique que le regroupement pédagogique intercommunal est actuellement constitué
de 3 communes fortes sur lesquelles sont implantées les écoles. Deux autres
communes limitrophes Veyrines- de -Domme
et Bouzic n’ont pas encore intégré cette
structure. Il leur est demandé de bien vouloir rejoindre le RPI afin de peser
plus lourd au niveau des effectifs. Elles ont fait connaître leur accord.
A
l’unanimité, les membres du conseil acceptent d’intégrer les communes de
Veyrines-de-Domme et de Bouzic au
regroupement pédagogique intercommunal Castelnaud-La-Chapelle – Saint-Cybranet
– Daglan.
2. CONVENTION FOURRIERE AVEC LA S.P.A DE
BERGERAC
Le Maire
rappelle que, lors de la séance du conseil municipal en date du 14 mars
dernier, le conseil a attribué à la S.P.A. une indemnité de 0,65 € par habitant
soit 0,65 € x 542 habitants = 352,30 €.
Il donne
lecture de la convention fourrière 2016. Le conseil doit l’autoriser à la
signer.
Thierry
CABIANCA soulève les manquements de la
S.P.A. lors de nos demandes d’intervention pour chiens et chats errants. La
S.P.A. sollicitée à plusieurs reprises n’a jamais voulu se déplacer. Il précise que lorsqu’un chien est capturé, la
commune doit assurer l’identification de l’animal. S’il n’est pas identifié, c’est
à la commune de le conduire à la S.P.A. à BERGERAC.
Dans ces
conditions, le maire propose de ne pas
signer la convention, d’annuler la précédente délibération N° 10 en date du 14
mars, et d’attendre pour plus d’informations à ce sujet. Il précise que nous
sommes en cours de convention avec
l’association PIRATE.
A
l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition.
3. COMPTE DE GESTION 2015
Après s’être
fait présenter le compte de gestion 2015 dressé par M. Henrot Trésorier Payeur
de Sarlat, le conseil, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion pour
l’exercice 2015 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
4. COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Maire distribue
et commente les documents remis par M. Henrot Trésorier Payeur au sujet de
la situation financière 2015 de la commune de DAGLAN :
– Fiche
1 : les ratios de niveau du budget
fonctionnement, investissement (montant par habitant pour la catégorie
démographique Commune – département – Région – national)
– Fiche
2 : les ratios de structure pour les composantes de l’autofinancement
– Fiches 3
et 4 : La fiscalité directe locale
– Tableaux
d’analyse des dépenses et recettes du compte de gestion
Le Maire
donne la parole à Marie-Hélène VASSEUR 1ère adjointe qui présente le
compte administratif 2015. Il ne participe pas au vote.
Après en
avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal donne acte de la
présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
– SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 496.367,22
RECETTES 566.510,73
Excédent 70.143,51
– SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 259.017,83
RECETTES 316.141,92
Excédent de 57.124,09
RESULTAT
DE L’EXERCICE 127.267,60
- AFFECTATION DE
RESULTAT
Le Maire
propose d’affecter au compte 1068 (Recettes d’investissement) l’excédent de fonctionnement d’un montant de
131.957,03 € représentant :
– Les restes
à réaliser de l’exercice précédent : 94.146,91
-Solde
exécution section investissement reporté : 37.810,12
A
l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition.
- BUDGET PRIMITIF
2016
Le Maire
distribue un tableau synthétisé du budget primitif 2016 et apporte commentaires
et explications.
Il précise
que cette année, un grand nombre de communes a augmenté le montant des taux des
contributions
directes locale. La commune de Daglan y procèdera l’an prochain de 0.5.
Thierry
CABIANCA demande quel est le montant global des impayés (loyers, repas cantine,
autres).
Il lui est
répondu que, globalement, les impayés s’élèvent à 10.000 €.
Après en
avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil votent le budget
primitif 2016 équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT 528.435,15
INVESTISSEMENT : 337.708,03
- DEMANDE DE
SUBVENTION DU COLLEGE DE LA BOETIE
Le Maire
fait part à l’assemblée du courrier du collège de La Boëtie sollicitant une
subvention pour un élève résidant sur la commune qui participera à un séjour en
Angleterre du 13 au 20 mai 2016.
Le coût
total par élève s’élève à 390 €.
Il rappelle
que, par une précédente délibération, le conseil avait décidé d’appliquer un
pourcentage de 20 % du montant du coût de la part familiale, plafonné à 50 €.
(390 € x 20 % = 78 €).
A
l’unanimité, les membres du conseil décident de verser la somme de 50 € au
collège la Boëtie
pour l’élève
résidant sur la commune qui participera au séjour en Angleterre.
- PARTICIPATION
COMMUNE AU SIVOM DE BELVES
Le maire
explique le SIVOM de BELVES a augmenté la participation des communes adhérentes
au SIVOM DE BELVES qui s’élève désormais à 1 € par habitant (574 habitants x1 €
= 574 €). 17 élèves empruntent les transports scolaires vers le collège de
Belvès et le Lycée Pré de Cordy de Sarlat pour l’année scolaire 2015/2016. Le
coût est de 98 €/élève soit 1666 €.
A
l’unanimité, les membres du conseil acceptent de verser la participation de 1 €
par habitant au SIVOM de BELVES et les 98 €/élève soit un montant total de
2.240 €.
- BAIL EURL
FABRICE LE CHEF
En raison
d’un changement d’enseigne et de l’occupation du 1er étage de
l’immeuble loué par Fabrice LEMONNIER – EURL FABICE LE CHEF pour y exercer une
activité de petite restauration. La 1ère adjointe a rédigé un
nouveau bail commercial qui prend effet le 1er mai 2016 pour un
montant mensuel de 390 €.
A l’unanimité,
le conseil autorise le maire à signer le bail tel que présenté.
Lydie
PASQUET ajoute qu’il est important de signaler que Fabrice le Chef réalise des
repas complets pour les personnes seules au prix de 9 €.
- DESIGNATION DE
NOUVEAUX DELEGUES AU SEIN DE DEUX SYNDICATS
Suite à la
démission de PHILIPPE Christophe, il convient de désigner de nouveaux délégués.
Le Maire fait
une proposition:
– SYNDICAT AERODROME SARLAT-DOMME
TITULAIRES : VERNET Jean-François – MIERMONT Sébastien
SUPPLEANTS : VASSEUR Marie-Hélène – PICADOU Florian
– SYNDICAT IRRIGATION RIVE GAUCHE DU CEOU
TITULAIRES : DUSSOL Pascal – MIERMONT Sébastien
SUPPLEANTS : PICADOU Florian – POINSON Yannick
A
l’unanimité, les membres du conseil valident cette désignation.
- REDEVANCE
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ERDF – ANNEE 2016
A
l’unanimité, les membres du conseil acceptent le montant dû par ERDF : 197
€.
- QUESTIONS
DIVERSES
Ø BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE : Le Maire informe que Plusieurs réunions ont déjà eu
lieu avec une douzaine de bénévoles et les responsables de l’Amicale Laïque.
Les étagères vont arriver. Des bacs roulants ont été réalisés par André Jarzac.
Le Maire avec l’aide Lydie PASQUET a réalisé des cartes d’adhérents. Les jours
et heures d’ouverture sont fixés : lundi de 16 h 30 à 19 H et Mercredi de
16 heures à 19 heures.
1000 livres seront prêtés par la
Bibliothèque de Prêt de Périgueux 2 fois par an.
L’inauguration de la bibliothèque
aura lieu le lundi de Pentecôte 16 mai 2016.
Ø INTERVENTION
LYDIE PASQUET : Elle fait part d’un projet de réunion de nouveaux et
anciens
arrivants sur la commune. Elle
aurait aimé organiser cette rencontre le 24 juin, jour de la Saint-Jean. Elle
envisage de faire un feu de la Saint-Jean et en demande l’autorisation au Maire.
La commune va se renseigner auprès de la Préfecture. Elle demande au Maire si la commune offrira
l’apéritif comme les autres années. Le Maire répond affirmativement. Marie
VASSEUR signale que l’exposition Art Céou se déroule à la salle des fêtes du 19
juin au 3 juillet. S’il pleut, il n’y aura possibilité de repli à la salle des
fêtes, mais à la maison des associations. Lydie Pasquet demande le prêt de
barnums et aura besoin d’aide
pour dresser le feu. Philippe
LOMBARD se propose d’aller chercher gratuitement des fagots chez l’entreprise
MEYNOT avec son camion. Le maire le remercie.
Ø INTERVENTION
PHILIPPE LOMBARD : il signale les chats errants près du tennis. Le
maire
répond que la convention avec l’association
« PIRATE » est en cours
Ø Jérôme
FOUCOEUR aimerait que la communauté des communes prenne en charge le
piégeage des ragondins parce que ça se passe ainsi à Ribérac.
Ø Thierry
CABIANCA rappelle que pour l’obtention de la 1ère fleur, il y a
un dossier à remplir
pour le 15 mai. Il propose une
réunion avec Dominique Pasquet et Patrice HILLION le 11 avril à 10 heures au
presbytère.
Le concours des maisons fleuries est
toujours d’actualité. Il s’inscrit dans
la démarche de l’obtention de la 1ère fleur.
Ø Il informe que, dans le cadre des TAP, les
enfants de l’école de Daglan ont confectionné des insectes. Il pense que ce
serait intéressant de les associer à la mise en place au sein du village.
Ø Dominique Pasquet signale que de nombreux
conducteurs ne respectent pas le STOP à Mas de Cause. Il faudra installer des
bandes rugueuses.
Ø Lydie Pasquet
demande quels sont les résultats de la fête du printemps du 20 mars.
Les exposants étaient contents, un
peu moins vers le Pont. Nombreux sont les visiteurs qui ont été surpris par le
patrimoine daglanais. L’an prochain, il faudra demander un chèque de caution au
moment des réservations, à restituer au moment du départ, car quelques
exposants ne sont pas venus.
Ainsi
fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé les membres
présents.
