L’an deux mille vingt-trois le 4 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la
Commune de DAGLAN dûment convoqué le 29 août 2023 s’est réuni en session ordinaire à
la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1 ère adjointe, CABIANCA Thierry
2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, SANFOURCHE
Dominique, MAURY Dominique, CHARBONNIER Emilie, MARCHAL Michel conseillers
municipaux
ABSENTS EXCUSÉS: SIMON Moeata, LECLERCQ Déborah, LOMBARD Philippe,
PEZIN Monique, MIERMONT Sébastien Conseillers municipaux
PROCURATIONS:
- LOMBARD Philippe à DUSSOL Pascal
- LECLERCQ Déborah à VASSEUR Marie
- PEZIN Monique à MAURY Dominique
Dominique MAURY est élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’un courrier de Madame La sous-
préfète demandant le renouvellement de la liste de contrôle de la commission électorale est
arrivé après l’envoi de la convocation.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal accepte de rajouter la délibération à l’ordre
du jour.
ORDRE DU JOUR
- Nomination liste de contrôle de la commission électorale
- Recrutement Agent contractuel de droit public sur emploi permanent pour le poste d’agent
d’entertien des espaces verts et voiries - Recrutement Agent contractuel de droit public sur emploi permanent pour le poste d’agent
d’entertien de l’école et bâtiments communaux - Révision du tarif de la cantine scolaire
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en
eau potable pour l’exercice 2022 - Motion de défense des services publics de santé et de proximité
- Approbation de la révision du zonage d’assainissement
- Divers
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- NOMINATION LISTE DE CONTRȎLE DE LA COMMISSION ÉLECTORALE
Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de Madame La Sous-Préfète, Nadine Monteil.
Dans le cadre de la révision des listes électorales, conformément aux dispositions de
l’article R7 du Code électoral, les membres de la commission de contrôle instituée dans
chaque commune sont nommés après chaque renouvellement intégral du Conseil
Municipal pour une durée de 3 ans.
Le mandat des membres de cette commission, qui a débuté à l’issue des élections
municipales de 2020, prend fin cette année.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de renommer l’ensemble des membres sortants.
Il soumet au Conseil Municipal de proposer comme suppléante du Tribunal administratif,
Mme Pasquet Dominique en remplacement de Mme Lespinasse Chantal qui n’est plus
résidente de la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil décident de nommer les
délégués de la commission de contrôle de la liste électorale comme suit :
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
SANFOURCHE Dominique (Titulaire)
CHARBONNIER Emilie (Suppléante)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF :
COUDON Philippe (Titulaire)
SANFOURCHE Jacqueline (Suppléante)
TRIBUNAL D’INSTANCE :
ROQUE Francis (Titulaire)
PASQUET Dominique (Suppléante)
- RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR EMPLOI
PERMANENT POUR LE POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS ET VOIRIES
Le Maire informe le Conseil que le contrat Parcours Emploi compétences (PEC) de l’agent
technique d’entretien se terminait le 30 juin. Ce contrat ne peut pas être renouvelé compte
tenu du nombre de renouvellement effectué.
Une déclaration de vacance d’emploi a été faite sur le site CDG24 le 20/07/2023.
Compte tenu aux difficultés de recruter un agent avec un nouveau contrat aidé, il convient de
créer un poste d’agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de 28 heures à
partir du 1 er juillet 2023, de faire un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois,
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au grade d’adjoint technique principal 2 ème classe, catégorie C pour faire l’entretien des
espaces verts, petits travaux de restauration des bâtiments communaux et l’entretien voirie.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à créer un poste d’agent
contractuel de droit public sur un emploi permanent et de recruter Xavier Grenet au grade
d’adjoint technique principal 2 ème classe aux conditions ci-dessus énoncées.
- RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR EMPLOI
PERMANENT POUR LE POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DE L’ÉCOLE ET
BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le Maire informe le Conseil que le contrat d’agent contractuel de droit public de 20h,
renouvelable 1 fois d Houria BOUMENDIL se termine le 31 août 2023.
Du fait de l’agrandissement des locaux de l’école, la création de nouvelles salles dans le
presbytère et afin d’apporter une aide ponctuelle aux agents techniques, il est souhaitable de
porter ce contrat à 26h/semaine.
Une déclaration de vacance d’emploi a été faite sur le site CDG24 le 20/07/2023.
Compte tenue de l’absence de candidat, il convient de créer un poste d’agent contractuel de
droit public sur un emploi de 26 heures annualisées à partir du 1 er septembre 2023, de faire un
contrat à durée déterminée de 3 ans au grade d’adjoint technique principale 2 ème classe pour
faire l’accompagnement des enfants aux bus scolaires, la surveillance de la cour de l’école et
le ménage dans les bâtiments communaux.
A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent le Maire à créer un poste d’agent
contractuel de droit public sur un emploi permanent, de recruter Houria BOUMENDIL au
grade d’adjoint technique principal. - RÉVISION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE
Après avoir consulté les tarifs pratiqués dans les communes voisines et compte tenu de
l’augmentation des prix des produits alimentaires, le Maire propose d’augmenter le prix du
repas de la cantine scolaire :
Enfant : 2,30 € le repas
Enseignant : 3,85 € le repas
Invité : 5,50 € le repas
A l’unanimité, le Conseil décide de l’augmentation du repas de la cantine scolaire comme
indiqué ci-dessus dès la rentrée scolaire 2023.
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- PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR
L’EXERCICE 2022
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret N° 95-635 du 6 mai 1995, présente
pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DU PERIGORD
NOIR.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à
leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ;
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le conseil prend acte de cette présentation.
La Sogedo nous informe que la campagne annuelle pour le nettoyage des réservoirs d’eau du
Roc et Bel Air auront lieux semaine 37 entre le 11 et le 15 septembre 2023. La distribution
d’eau sera donc perturbée par manque d’eau et baisse de pression. - MOTION DE DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DE PROXIMITÉ
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre une motion de
défense des services publics et de proximité afin d’éviter les fermetures répétées des urgences
de l’hôpital de Bergerac et Sarlat, de dénoncer les fermetures des maternités et enfin de
faciliter l’embauche de jeunes médecins dans le but d’éviter la désertification médicale.
A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent le Maire à prendre la motion ci-dessus
citée.
- APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de la révision du zonage d’assainissement pour le
mettre en cohérence avec le schéma directeur d’assainissement récemment réalisé.
A l’issue de cette étude, et par délibération du 24 Octobre 2022, le conseil municipal s’est
prononcé favorablement sur le projet de révision du zonage réglementaire précité et a décidé
de sa mise à l’enquête publique.
Monsieur Le Maire rappelle que l’enquête publique a eu lieu du 20 Février 2023 au 21 Mars
2023 en mairie de DAGLAN.
Après lecture du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le zonage d’assainissement tel qu’il est défini par la notice explicative
justifiant la révision des zonages d’assainissement et par le plan ci-annexé.
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- Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour mener à bien cette opération et signer
toutes pièces s’y rapportant.
- DIVERS
Maurice Lapouge prend la parole et indique qu’il est nécessaire de reboucher un trou
conséquent dans la chaussée chemin du Mazut.
Il informe également que suite à une demande d’intervention auprès de la société
Orange pour le remplacement d’un poteau à Mas de Cause, les travaux n’ont toujours
pas été effectués.
Philippe Bousquet demande de faire un point sur les travaux de la fibre.
Monsieur Le Maire lui répond que les travaux sont en cours et que le calendrier initial
est respecté. Le 2 sociétés qui se répartissent le travail nous ont sollicité
Après avoir entendu les fortes hausses de la taxe foncière dans différentes villes suite à
la suppression de la taxe d’habitation, il demande si la commune de Daglan est aussi
concernée.
Le Maire précise que seules les moyennes ou grandes villes sont impactées, car cette
suppression a gelé leurs attributions de compensation au montant de la fiscalité de - Toutes les communes à fort potentiel de développement immobilier se trouvent
donc pénalisées. La nouvelle taxe d’habitation sur les locaux vacants et résidences
secondaires devrait compenser ce manque.
Dominique Maury informe que le bas de la côte montant au Puits de Barbe est
détérioré.
Pascal Dussol, Le Maire, prend la parole et fait le point sur différents sujets :
- Avant la fin du mois de septembre, l’équipe technique fera une campagne de pose
d’enrobé sur l’ensemble de la voirie communale. - Fauchage des bords de route : l’entreprise Crunel a commencé le deuxième passage et
doit continuer les autres secteurs de la commune cette semaine suite à un arrêt dû à
une panne du tracteur. Les travaux se déroulent normalement, cette nouvelle entreprise
connaît moins les voies communales que la précédente. De plus, l’ancienne entreprise
n’avait pas réalisé la totalité des travaux durant les 2 dernières années. Par conséquent,
il y a plus de travail a rattrapé. - Remise en état des chemins ruraux : L’Entreprise Foucoeur doit intervenir à compter
du 15 septembre pour refaire le Chemin des Champs Fleuris, le Chemin de la Combe,
la route des Cabanes, le chemin vieux. - Rentrée scolaire : Une nouvelle institutrice est en place, Aline Blondiaux. Elle occupe
également la fonction de Directeur. Elle demande pour ce poste un ordinateur à
disposition. La Municipalité lui a répondu favorablement. - Maison d’assistantes maternelles : Suite à l’appel d’offre dématérialisé, 3 lots étaient
sans réponse (VRD, charpente Couverture, Sanitaires). L’architecte a contacté
différentes entreprises afin de leur proposer le marché. Un point sera fait la semaine
prochaine.
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Présentation de l’application Villages Pittoresques : Moyen de visiter un village sous
forme de plaques apposées à chaque monument, munies d’un QR Code traduit en 18
langues. Dans le département, plusieurs villages sont déjà équipés et rencontrent un vif
succès.
Le coût de l’installation et création du contenu de l’application est de 2000 € pour 20
plaques. L’abonnement par an est de 4€ par plaque. Les plaques sont respectueuses de
l’environnement avec des matériaux adaptés,
Cette application permet de faire découvrir des villages aux touristes hors des sentiers
battus tout comme Terra Aventura.
Ozar Citoyen : Nouvelle association théâtrale à Daglan animée par les nouveaux
résidents au lieu-dit Le Roc Mme et Mr Christine et Bruno D’Aloise Figeac qui
compte actuellement 4 membres. Ils se réuniront pour les répétitions tous les
mercredis soir de 18h à 21h à la salle des fêtes.
Thierry Cabianca, 2 ème adjoint, fait un point sur les derniers travaux effectués sur la
commune :
- 2 panneaux d’affichage sur les portails extérieurs ont été fixés à l’école
- Le tronc des 3 arbres de l’école ont été dégagés du goudron. Afin d’éviter tout
accident avec les enfants, les trous seront comblés par du sable gris. - Un feu récompense a été installé à l’entrée du village, sur la RD57 venant de St
Pompon. Un panneau de pré signalisation l’indique et il est prévu un marquage au sol
avant le feu et après, juste avant l’arrêt de bus du car scolaire. La limitation de vitesse
est donc de 30km/h sur cette proportion. La gendarmerie conseille de mettre à la fin de
cette portion un panneau de fin de limitation.
Dans l’ensemble de la traversée du bourg, un marquage au sol 30km/h sera
matérialisé. - Remise en place du panneau Stop, rue de la carderie. L’équipe technique doit
repeindre l’ensemble du marquage routier au sol rue de la gare. - Démontage d’une partie des palissades qui cachaient les containers à poubelles situés
la gare. Ceci a permis de gagner 3 places de parking - Le puits à eau à la gare a été sondé, il a une hauteur de 5,50 mètres et au 1 er août il
contenait 2,20 mètres d’eau - Travaux voiries : reprise du caniveau rue de la perception
- Station d’épuration : Enlèvement des boues par l’équipe technique aidé d’un bénévole.
Travaux réalisés par l’entreprise IDE : mise en place des vannes et du tuyau de
refoulement dans le digesteur. Mise en place des gaines électriques. Il y a la possibilité
d’utiliser l’eau de rejet pour faire de l’arrosage. Il est donc envisagé d’acquérir une
ancienne tonne. - Nettoyage de la placette des secrets et des ruelles jouxtant l’église avant la journée des
terroirs et de la gastronomie. - Stade municipal : changement de la pompe d’arrosage. Enlèvement des 6 gros pneus.
Pose de nouvelles talanquères. Pour que le terrain soit homologué, il a été nécessaire
de le fermer sur 3 côtés. L’équipe technique a préparé tous les supports et l’équipe de
rugby les a peints.
Photothèques sur : l’inauguration de la cabane de chasse, la plantation des Mai chez
Philippe Lombard et Maurice Lapouge, les grillades à la Levade avec les enfants de
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l’école le dernier jour d’école en juillet, la journée Terroirs et Gastronomie et la
dégustation de vin à la Maison de la pierre sèche lors de cette manifestation.
Organisation des futurs Mais :
- Samedi 23 septembre chez : Philippe Bousquet, Thierry Cabianca, Dominique
Sanfourche et Marie Vasseur à partir de 14h30 - Samedi 30 septembre chez : Michel Marchal, Emilie Charbonnier, Monique Pezin,
Dominique Maury et Déborah Leclercq à partir de 14h30
La séance est levée à 20h00
