PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois le 26 juin à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de
DAGLAN dûment convoqué le 19 juin 2023 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de
DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRESENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1 ère adjointe, CABIANCA Thierry
2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, LOMBARD
Philippe, SANFOURCHE Dominique, PEZIN Monique conseillers municipaux
ABSENTES EXCUSEES: CHARBONNIER Emilie, SIMON Moeata, LECLERCQ
Déborah, MAURY Dominique, MARCHAL Michel Conseillers municipaux
ABSENT: MIERMONT Sébastien
PROCURATION:
- MAURY Dominique à VASSEUR Marie
- MARCHAL Michel à DUSSOL Pascal
- CHARBONNIER Emilie à BOUSQUET Philippe
- LECLERCQ Déborah à LAPOUGE Maurice
Marie VASSEUR est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Subvention Dordonha
- Subventions pour 2 élèves Pré de Cordy
- Remboursement d’honoraires
- Renouvellement contrat de travail
- Remplacement agent de la poste communale pendant les congés d’été
- Conventions Cassopéa
- Divers
- SUBVENTION
Le Maire fait une présentation de l’Odyssée Dordonha, évènement qui a pour but de valoriser
les patrimoines naturels, culturels et agricoles liés à la rivière Dordogne, en faisant renaître
l’histoire des gabarres et des gabarriers. Ce projet est mené par l’association Itinérances
Vallée Dordogne.
Dans un but de faire la promotion du territoire lors de cette journée, la Communauté de
Communes nous propose de réaliser un spot publicitaire d’un montant de 300 €. Cette
participation permettra le jour de la manifestation de mettre en valeur La Maison de la Pierre
Sèche et du Causse, le parcours Terra Aventura et le patrimoine architectural et labellisé du
village de Daglan sur écran géant tout au long de la journée.
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à verser la subvention de
300 €
2
- SUBVENTION ÉLÈVES DU LYCÉE PRÉ DE CORDY
Monsieur Le Maire fait état
- D’un courrier de Mr Le Proviseur du Lycée Pré de cordy sollicitant une aide
financière pour un voyage pédagogique à Paris en complément des cours d’Arts
Plastiques pour l’élève Féliz PICHON DUBOIS - D’un courrier de Mr Le Proviseur du Lycée Pré de Cordy sollicitant une aide
financière pour un voyage pédagogique à Paris en complément des cours d’Histoire
Géographie pour l’élève Tom GUEBIN
En conséquence, Monsieur Le Maire propose de verser 50 € pour chaque élève.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de verser la subvention de 50€ à
chacun des élèves.
- REMBOURSEMENT DE FRAIS D’HONORAIRES
Monsieur Le Maire informe que suite à l’assignation de la commune au tribunal administratif
de Bordeaux pour le dossier VILARES DIOGO – MONTEIRO au sujet d’une requête sur un
certificat d’urbanisme, les premiers frais d’honoraires ont été réglés.
L’assurance GROUPAMA de la commune a été saisie et à ce jour, elle rembourse les
premiers frais engagés, soit 2000 €.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à encaisser le chèque de
2000 €.
- RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL
Le Maire informe les membres du Conseil que le contrat de travail de Houria BOUMENDIL
arrive à échéance le 31 août 2023.
Il convient de renouveler le contrat pour 3 ans pour 26 heures par semaine.
A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à signer le contrat de travail dans
les conditions énoncés. - REMPLACEMENT DE L’AGENT DE LA POSTE COMMUNALE PENDANT
LES CONGES D’ÉTÉ
Monsieur Le Maire informe le Conseil que l’agent de la poste communale sera en congés du
14 août au 3 septembre.
Afin de ne pas laisser l’agence postale communale fermée pendant 3 semaines, il propose de
remplacer l’agent du 16 août au 1 er septembre.
3
Le remplacement se fera par la personne habituelle via l’agence d’intérim Adecco à raison de
17h30 par semaine.
Le coût du remplacement est de 1204,69 €.
A l’unanimité les membres du Conseil municipal autorisent le Maire à signer le contrat auprès
de l’agence d’intérim.
- CONVENTIONS CASSIOPÉA TELEASSITANCE ET POINT INFORMATION
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier reçu de CASSIOPEA qui expose un projet de
conventions de partenariat CASSIOPEA de téléassistance et de point information. Ce service
apporte une amélioration des conditions de vie et favorise le soutien à domicile des
bénéficiaires.
Le coût d’adhésion est de 7€ puis une cotisation mensuelle de 28,50 € par mois.
L’Association Cassopéa et la Communauté de Communes offrent chacun un mois d’adhésion.
Monsieur le Maire propose donc d’offrir un mois supplémentaire, soit 28,50 € à tout nouvel
adhérent et s’engage à mettre gratuitement à disposition du conseiller en téléassistance de
Cassiopea un bureau lui permettant de recevoir du public sur rendez-vous.
A l’unanimité les membres du Conseil municipal autorisent le Maire à signer les conventions
avec L’Association Cassiopéa. - DIVERS
Maurice Lapouge prend la parole et demande si nous avons reçu un mail pour le
transport scolaire suite au nouveau logiciel. Il demande s’il est possible d’informer les
familles de fournir une nouvelle photo de leurs enfants afin de faire leurs cartes de
transport.
Nous lui répondons que peu de parents sont déjà venus en mairie puisqu’ils sont
informés directement par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.
Nous informerons les parents qui viendront se renseigner à la mairie.
- Il informe également la mairie que lors de l’AG du Foot, l’association souhaite de
nouveau alterner quelques matchs sur le stade municipal de Daglan avec le rugby. - Il fait part à l’assemblée que 9 brebis de la Ferme de la Vignasse d ‘Arnaud Lapouge
ont repris leur place dans le parc d’éco pâturage du Foirail.
Philippe Bousquet informe les membres du Conseil Municipal que le SIVOS remettra
à chacun des élèves de CM2 qui partent au collège à la rentrée prochaine, un livre
« mille et une chose à savoir » le vendredi 30 juin. Une façon de remercier les enfants
d’avoir fréquentés le RPI.
Marie Hélène Vasseur revient sur la convention CASSIOPEA pour une information
complémentaire sur le plan canicule de cette association.
Cet été, les élus en charge de la commission « action sociale et solidarité » se
mobiliseront comme tous les ans à travers une visite à domicile et des appels
4
téléphoniques auprès des personnes âgées fragilisées. Un aérosol brumisateur d’eau
naturelle sera distribué début juillet.
Thierry Cabianca, 2 ème adjoint, fait un point sur les derniers travaux effectués sur la
commune :
- Bénévolat de débroussaillage des rives du Céou
- Dernière journée de bénévolat d’élagage pour le passage de la fibre
- Journée de bénévolat pour le désherbage des massifs
- Tonte de l’espace à la Digue
- Tonte et nettoyage du cimetière
- Des problèmes du tout à l’égout au Pech Auriol ont été réparés par l’entreprise
Foucoeur. Le réseau qui date des années 70 est fragilisé par les racines de la
végétation.
Il convient donc de procéder au nettoyage des végétaux gênants. - Nous demandons également à la population de faire très attention à l’usage des
lingettes qui provoque très régulièrement des problèmes de bouchons. - Les premiers travaux urgents sur la station d’épuration, concernant le digesteur ont été
réalisés par l’entreprise IDE - Nous avons constaté des dégradations à la Levade : sur les jeux pour enfants et sur le
mobilier urbain que l’on retrouve souvent dans le Céou. - Fréquemment, nous remarquons que les espaces publics des déchets ménagers sont
envahis par des encombrants qui doivent être apportés à la déchetterie. - D’autres journées pour la pose d’enrobé sont prévues prochainement
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le dernier bulletin municipal qui sera
distribué dans les prochains jours.
Sur cette dernière édition, on trouve en autre :
- Le budget 2023
- Les travaux en cours
- Des brèves municipales
- La Communauté de Communes
- Les festivités à venir
La prochaine édition du bulletin municipal sortira en début d’année et il sera demandé aux
associations de préparer chacune un petit article.
Maurice Lapouge informe le conseil municipal que les dates pour les plantations des
Mais sont fixées.
- Samedi 15 juillet Chez Philippe Lombard et Maurice Lapouge
- Samedi 23 septembre chez Philippe Bousquet, Thierry Cabianca, Dominique,
Sanfourche et Marie Hélène Vasseur
La séance est levée à 20h30
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois le 22 mai à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 15 mai 2023 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRESENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1ère adjointe, Thierry CABIANCA 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, BOUSQUET Philippe, LOMBARD Philippe, MARCHAL Michel, MAURY Dominique, SANFOURCHE Dominique, conseillers municipaux
ABSENTES EXCUSEES: CHARBONNIER Emilie, SIMON Moeata, LECLERCQ Déborah, PEZIN Monique
Conseillers municipaux
ABSENT: MIERMONT Sébastien
– LECLERCQ Déborah à MAURY Dominique
– SIMON Moeata à VASSEUR Marie
Dominique MAURY est élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble de l’assemblée une minute de silence à la mémoire de Mr François Godard, architecte. Il avait travaillé à l’aménagement de la mairie, à la rénovation de l’école et divers autres projets communaux.
ORDRE DU JOUR
- CADEAU DEPART RETRAITE
Suite au départ à la retraite de la secrétaire de mairie le 30 avril dernier, le Maire propose de récompenser son investissement en lui offrant un vélo électrique.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’achat du vélo.
- CONVENTION DE FOURRIERE SPA 2023
Le Maire fait part du courrier de la SPA qui propose le renouvellement de la convention fourrière pour l’année 2023 au tarif de 0,90 € par habitant. Soit un montant total de 495€.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention fourrière 2023.
- CLȎTURE ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAISNISSEMENT
A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à clôturer l’enquête et à régler la somme.
- TRANSFERT EMPRUNT AU BUDGET ASSAINISSEMENT
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent le transfert d’emprunt
- CONTRAT DE DÉVERSEMENT ASSAINISSEMENT CAMPING LA PEYRUGUE
Dans le cadre du raccordement du Camping La Peyrugue à l’assainissement collectif au poste de relevage du Puits de Barbe, une convention a été établie avec l’appui de l’Agence Technique Départementale. Elle régit les conditions de raccordement ainsi que les conditions financières.
Le Maire indique que les travaux de raccordement ont été réalisés à leur frais. L’Agence Technique Départementale est venue contrôler l’installation qui est parfaitement conforme à la règlementation.
Pour le raccordement, le camping doit s’acquitter de la PFAC-AD (Participation Financière à l’Assainissement Collectif – Assimilé Domestique) d’un montant de 19800€.
A l’unanimité les membres du Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat.
6. CONVENTION DE MODERNISATION DU PARC ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le SDE 24 a établi une stratégie permettant d’accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public. Pour ce faire, le SDE 24 propose une convention mettant en avant l’économie d’énergie.
Ainsi le SDE 24 a réalisé une estimation des travaux dont le montant total est de 22 000 € H.T soit 26400 € TTC réparti comme suit : 7700€ par le SDE (35%) et 14300€ reste à charge par la commune (65% du HT).
Ces travaux seront réalisés sur une durée de 2 ans et commenceront en 2023.
A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer la convention comme énoncée ci-dessus ainsi que tous les documents s’y reportant.
7. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Monsieur Le Maire indique que le contrat de travail de l’agent technique en CAE se termine le 30 Juin. La Municipalité s’était engagée auprès de Pôle Emploi de garder cet emploi à la fin du contrat aidé.
Le Maire propose donc d’établir un contrat contractuel de 28h/semaine pour 3 ans renouvelable.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorise le maire à établir et signer le contrat de travail.
8. CONVENTION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE ASSAINISSEMENT
Pour le suivi de ces travaux, Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre l’assistance de l’Agence Technique Départementale. Celle-ci contactée, propose son assistance pour un montant de 11000 € H.T sur 4 ans avec un règlement échelonné comme suit :
.
A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer la convention.
9. CHOIX DU PRESTATAIRE DES TRAVAUX DE LA STATION D’EPURATION
L’Agence Technique Départementale a donc étudié les devis et établit un comparatif puis demandé des précisions aux entreprises
Les 2 propositions sont :
Le Maire précise qu’il est impératif de commencer les travaux rapidement à cause de la fuite au digesteur avant la saison estivale.
A l’unanimité, après analyse des offres et la disponibilité des entreprises, les membres du Conseil Municipal retiennent la Société IDE pour un montant de 53 901,50€ H.T.
10. FRAIS DE DEPLACEMENT
Un agent a suivi 2 jours de formation pour la numérisation du cimetière et pour le transport scolaire. Il convient de lui rembourser les frais kilométriques, soit un montant de 142,20 €
A l’unanimité, les membres du conseil votent le remboursement des frais.
11. SUBVENTION ÉLÈVE DU LYCÉE
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une élève du Lycée Pré de Cordy a participé à un voyage pédagogique en Irlande d’un montant de 610 €. Le lycée demande une aide auprès de la commune.
Le Maire propose de verser une subvention de 50 €.
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal accepte la proposition.
12. DON A LA MAIRIE
Un mariage a été célébré le 19 mai 2023. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les parents des mariés ont fait don d’un chèque d’un montant de 300€ à la mairie.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorise le maire à encaisser le chèque.
13. SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget général, il a été prévu qu’une subvention de 37 155,86 € soit verser au budget annexe assainissement.
Suite à la création du budget annexe voté au conseil municipal du 27 mars 2023, il convient maintenant d’établir cette opération comptable.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire a effectué cette opération comptable d’un montant de 37 155,86€.
14. LOCATION LICENCE IV
A la demande de MR Fabrice LEMONNIER, EURL FABRICE LE CHEF, il propose de la louer pour un contrat de 4 mois, du 1er juin au 30 septembre 2023 au prix de 120 € par mois.
Le preneur a obtenu un permis d’exploiter le 20 Novembre 2014 auprès de UMIH FORMATION
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de louer à Mr Lemonnier Fabrice la licence IV dans les conditions énoncées ci-dessus et autorisent le maire à signer le contrat de location.
QUESTIONS DIVERSES
- Philippe Bousquet prend la parole et informe le Conseil Municipal qu’une convention entre la mairie de Castelnaud et le SIVOS sera signée pour la mise à disposition des 2 ATSEM de l’école maternelle.
Le Sivos envisage de créer un emploi pour aide au repas le midi, la surveillance de la sieste et la garderie le soir. Idéalement, il serait envisagé d’embaucher une personne titulaire du BAFA en contrat civique ou un contrat de 20h.
Il précise également que les livres, cadeaux pour les élèves de CM2, seront donnés au mois de Juin.
- Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Madame DION-KNOKAERT Marie Dominique pour raison personnelle.
- Monsieur Le Maire fait un point sur le projet de la MAM.
Il précise donc que l’appel d’offre est lancé du 25 mai au 7 juillet 2023. L’annonce légale sera donc publiée sur l’Essor Sarladais le 25 mai 2023.
L’architecte Marion Mezergue a fourni tous les lots et nous avons sollicité l’Agence Technique Départementale pour lancer l’appel d’offre.
- L’entreprise Crunel a débuté le fauchage des routes communales le 15 mai.
Philippe Lombard informe Monsieur Le Maire qu’un habitant du lieu-dit La Bégonie est mécontent car son secteur n’est toujours pas fauché.
Le Maire fera donc un point sur les secteurs qui restent à faire et en informe l’entreprise.
- La Société BSE a fait une expertise de constat amiante, présence de termites, exposition au plomb et diagnostic de performance énergétique sur l’immeuble loué à La Cantine en vue de la vente.
Le résultat de l’expertise étant bon, le dossier a été déposé à Maître Poussou pour la vente
- Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent technique en temps partiel thérapeutique est autorisé par le Médecin à reprendre à temps plein dès le 1er juin 2023.
- Le marché aux truffes d’été sera ouvert à partir du dimanche 28 mai jusqu’à fin juillet -début août
- Le Maire informe que le prochain Bulletin Municipal sera fin juin. Il demande, à ce titre, à chacun d’y réfléchir afin d’apporter des suggestions.
Philippe Bousquet fera une présentation du SIVOS
Michel Marchal demande s’il est possible de faire une publicité sur la bibliothèque municipale.
- Projet participatif : 3 projets par canton sont retenus avec une enveloppe maximum de 6000€ par dossier.
Cette année, La Maison de la Pierre Sèche a déposé un dossier.
La Municipalité et l’association de pêche présenteront un dossier ultérieurement.
- Requête au Tribunal Administratif
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est assigné ainsi que la commune au tribunal administratif de Bordeaux pour un défaut d’urbanisme sur la carte communale. En effet, lors de la vente d’un terrain, il a été constaté une erreur de zonage sur la constructibilité. Après consultation de Mme La Sous-Préfète et les services de la Direction Départementale des Territoires, un courrier avait été envoyé au plaignant leur notifiant l’erreur matérielle.
L’assurance de la mairie ainsi que celle de Monsieur Le Maire prendront en charge les frais de l’avocat, Maître David LARRAT, Avocat au barreau de Périgueux.
- Organisation du PLUI
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), la communauté de communes propose des réunions de travail.
Ces ateliers de travail permettent de poursuivre les réflexions engagées pour identifier les axes de développement et d’aménagement du territoire à retenir pour les 10 prochaines années. Ces échanges participeront à la définition d’un projet politique adapté à nos ambitions et aux enjeux de la communauté de communes, et constitueront une base pour la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Pour rappel, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est la pièce centrale du PLUI qui exposera les grandes orientations stratégiques retenues par la communauté de communes et guidera la construction de tout le document (secteurs d’habitat, environnement, économie). Diverses réunions de travail en ateliers mixtes (Maire et référents communaux) sont encore prévues. A savoir, le 6 juin à 14h à St Martial de Nabirat et le 4 juillet à 14h à Daglan pour ce qui concerne notre secteur.
Point sur les travaux communaux par Thierry Cabianca, 2ème Adjoint
- Il relate des dégradations survenues sur la commune :
-aire de jeux dégradée et bancs jetés dans le Céou à la Levade
-impacte sur la vitre arrière de la porte de la gare
- Il indique également des problèmes sur des panneaux de signalisation. Effectivement des particuliers ont fixé leurs panneaux sur la signalisation routière de la commune.
Monsieur Le Maire demande à prendre contact avec les propriétaires afin que les panneaux soient retirés.
- Il informe le Conseil d’une fuite d’eau usée Côte du Péchauriol. Des travaux à cet
endroit ont déjà été réalisés. Monsieur Le Maire demandera donc à ce que l’entreprise Foucoeur intervienne de nouveau rapidement et de situer exactement la nouvelle fuite.
Ce réseau date du début des années 70 et est très vétuste.
- Travaux de l’équipe technique
Pose d’enrobé Route du Château
Tonte et débroussaillage du cimetière
Tonte du stade
Désherbage des massifs, il propose de programmer une journée bénévolat
Petit point sur l’élagage pour la pose de la fibre : 5 journées en régie ont été effectuées et 11 journées en bénévolat.
Actuellement, le Département effectue les travaux d’élagage sur la Départementale entre St Cybranet et Daglan.
- Points sur les manifestations sur la Commune
Elles ont toutes reçus un franc succès : le week-end de la Biodiversité par la Maison de Pierre Sèche, les randos à pied et à VTT des Tontons Rouleurs puis La Frotte à l’Ail
La prochaine manifestation est « La Rustine » les 1ers et 2 Juillet, à ce titre, Thierry Cabianca fait appel à 2 bénévoles supplémentaires.
Lors de la remise de prix du Label Villes et Villages Fleuris, une présentation de l’application « Dorie » a été faite.
Thierry Cabianca la présente à son tour et argumente l’attrait pour la commune de développer cette application en créant un parcours éco-tourisme.
Cette application vise à générer des expériences touristiques nouvelles privilégiées authentiques et responsables ave la population locale en faisant vivre des chemins et itinéraires hors des sentiers battus.
La séance est levée à 9h30
