CM-01-09-25

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 1^er septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 21 août 2025 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.

PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1^ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, SANFOURCHE Dominique, MARCHAL Michel, LOMBARD Philippe, PEZIN Monique, MAURY Dominique, SIMON Moeata, conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :  MIERMONT Sébastien, Emilie CHARBONNIER, Déborah LECLERCQ, Philippe BOUSQUET, Conseillers municipaux

PROCURATIONS:

BOUSQUET Philippe à MAURY Dominique  

– CHARBONNIER Emilie à DUSSOL Pascal

Dominique MAURY est désignée secrétaire de séance.

                                   ORDRE DU JOUR

1. Affectation de résultat 2024 Budget Assainissement (annule et remplace la délibération 005-04-25)
2. Mise à jour des effectifs suite à avancement de grade
3. Remplacement d’un agent pendant un stage de titularisation
4. Tarif location salle des fêtes pour les activités sportives
5. Avenant convention Cassiopéa
6. Compétence assainissement par la Communauté de Communes
7. Achat terrain Chambon
8. Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
9. Questions diverses

Monsieur Le Maire propose de mettre 1 point à l’ordre du jour arrivé après la convocation du conseil municipal :

• Tarif de la cantine scolaire

–  TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE

Après avoir consulté les tarifs pratiqués dans les communes voisines et compte tenu des prix maintenus élevés des produits alimentaires, le Maire propose d’augmenter le prix du repas de la cantine scolaire :

A l’unanimité, le Conseil décide de l’augmentation du repas de la cantine scolaire comme indiqué ci-dessus dès la rentrée scolaire 2025.

2 – AFFECTATION DE RÉSULTAT 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire explique qu’une erreur sur la délibération 005-04-2025 a été commise. L’excédent de fonctionnement a été entièrement affecté au 1068 alors qu’il était nécessaire de le ventiler. Il convient donc de l’annuler et de la remplacer.

Les résultats de clôture présentaient un déficit d’investissement de 29 921,84 € et un excédent de fonctionnement de 59512,52 €.

Il convient donc d’affecter les résultats comme suit :

Report en investissement (D001) : 29921,84 €

Affectation au 1068 : 29921,84 €

Report en fonctionnement (R002) : 29590,68 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

3- MISE À JOUR DES EFFECTIFS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité Technique du 13 juin 2025 sur le projet de suppression d’emploi,

Le Maire propose à l’assemblée :

– la suppression d’un emploi d’Adjoint technique 1^ère classe, à temps complet

– la création d’un emploi d’Agent de maîtrise, à temps complet

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1^er septembre 2025

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

ADOPTE :

à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

4 – REMPLACEMENT D’UN AGENT PENDANT UN STAGE DE TITULARISATION

Monsieur Le Maire explique que l’agent de restauration scolaire, stagiaire depuis le 1^er octobre 2024 doit effectuer son stage d’intégration en vue de sa titularisation les 15, 16, 22, 23 et 24 septembre.

Elle doit donc être remplacée pour 4 jours, soient les 15, 15, 22 et 23 septembre.

Il propose d’embaucher l’agent parti à la retraite cette année pour ces 4 jours, pour 20h par semaine.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°

Sur rapport de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création à compter du 15 septembre d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un remplacement temporaire dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 semaines allant du 15/09/2025 au 23/09/2025.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition.

5- TARIFICATION LOCATION SALLE DES FÊTES POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES

Le Maire explique que la salle des fêtes est occupée par des associations sportives mais aussi par des personnes privées pour proposer différentes activités sportives telles que le Brain Ball, la sophrologie et le yoga du rire.

Il propose donc de demander une participation financière comme suit :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition.

6- AVENANT CONVENTION CASSIOPÉA

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a signé une convention de partenariat avec Cassiopéa Assistance en 2023. Jusqu’à maintenant, nous offrons un mois de gratuité pour tout nouvel adhérent, soit 30 €.

Aujourd’hui, Cassiopéa élargit sa gamme et propose différentes possibilités à des tarifs variés allant de 30 à 46,50 €.

Après présentation des différentes offres de service, le Maire propose d’offrir un mois à tout nouvel adhérent quel que soit l’offre choisie.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition.

7- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE DU PÉRIGORD

Le maire rappelle au conseil municipal le projet de transfert de la compétence « assainissement collectif » à l’échelon intercommunal. Tout en expliquant que la compétence « assainissement non collectif » quant à elle, est déjà transférée à la communauté de communes, il précise qu’aujourd’hui, en raison des coûts très importants liés, soit à la création de réseaux collectifs d’assainissement, soit à la maintenance desdits réseaux, une communauté de communes est plus à même d’en assumer la charge, investissement et fonctionnement compris. En outre, les communes ne pourront plus être bénéficiaires des aides de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, celles-ci étant désormais dirigées vers les communautés de communes dans le cadre de l’assainissement collectif. En clair, les communes seules ne seront plus en mesure de pouvoir assumer, à moyen et long terme, les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’assainissement collectif. Par ailleurs, la répartition de la charge de cette compétence étendue à l’ensemble du territoire intercommunal contribuera, à terme, à atténuer le coût supporté par l’usager.

Pour toutes ces raisons, le maire invite le conseil municipal à se prononcer en faveur du transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes, ainsi qu’il vient :

Le conseil municipal, Vu

– La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe),

– La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

– La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi Engagement et Proximité),

– La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS),

– La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

– Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-6,

– Les statuts de la communauté de communes de Domme Villefranche du Périgord (CCDV) en vigueur,

– La délibération n° 2017/72 du 19 décembre 2017 de la communauté de communes portant principe de lancement d’une étude sur le transfert de la compétence « assainissement collectif »,

– La délibération n°2023/57 du 25 octobre 2023 de la communauté de communes portant mise en œuvre d’un groupement de commande pour la réalisation d’études diagnostiques des systèmes d’assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes de Domme Villefranche du Périgord,

– La délibération n° 2024/57 du 12 août 2024 de la communauté de communes portant attribution de l’accord cadre pour la réalisation d’études diagnostiques et schémas directeurs de 11 systèmes d’assainissement dans le cadre d’un groupement de commandes et autorisant le Président à signer ce marché,

– Les délibérations des communes membres formant minorité de blocage afin de s’opposer au transfert desdites compétences au 1^er janvier 2020,

– la délibération de la communauté de communes du 3 juin 2025 visée en préfecture le 5 juin 2025, relative à l’acceptation à l’unanimité des membres du conseil communautaire du transfert de la compétence « Assainissement collectif » à la communauté de communes Domme/Villefranche-du-Périgord à compter du 1^er janvier 2026,

Considérant

– L’étude de préfiguration au transfert de la compétence assainissement collectif réalisée par l’ATD24 en 2019,

– La pluralité des enjeux de l’exercice de la compétence « Assainissement Collectif » en termes d’environnement, de développement du territoire, de qualité de service, d’homogénéité des organisations et modes des gestion, d’enjeux financiers, de mutualisation de moyens et d’économies d’échelle,

– Les études en cours menées par le bureau d’études ALTEREO sur les schémas directeurs d’assainissement,

– Les travaux de réhabilitation à venir sur certains systèmes d’assainissement (Daglan, Groléjac, Villefranche- du -Périgord, St- Pompon, etc.) et les projets de création de 3 nouveaux systèmes d’assainissement collectif (Besse, Mazeyrolles – Le Got, et Prats- du- Périgord),

– Que les maires présents à la conférence des maires du 26 mars 2025 se sont montrés, sur le principe, favorables au transfert de la compétence « Assainissement Collectif » au 1^er janvier 2026,

– Que le SIVOM Domme-Cénac a pour vocation l’assainissement collectif mais également la gestion des risques en assurant la maîtrise d’ouvrage de travaux de confortement des falaises qui surplombent la RD49 et la RD50 pour ses 2 communes membres et que pour l’assainissement il s’agit de mises à disposition de personnel communal des 2 communes,

– Que la CCDV propose aux communes concernées par l’assainissement Collectif de mettre à disposition leur personnel communal d’exploitation,

– Que la CCDV exerce la compétence de l’assainissement non collectif ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• , à compter du 1^er janvier 2026, le transfert de la compétence à la communauté de communes de Domme Villefranche du Périgord « Assainissement collectif »,

• que les contrats continuent de s’exécuter dans les conditions définies antérieurement au transfert des compétences et qu’il y aura substitution de la communauté aux communes dans les délibérations et les actes, et l’entièreté des responsabilités en tant qu’autorité organisatrice et gestionnaire d’ouvrages publics,

• que les modalités des mises à disposition de personnels seront fixées ultérieurement par convention et avant la fin de l’année,

• le fait que les statuts de la CCDV seront modifiés dès lors qu’elle deviendra compétente par suite de l’intégration de cette compétence dans le bloc des compétences facultatives,
• le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au transfert de la compétence d’ici le 31 décembre 2025,
• le Maire de l’exécution de la présente délibération.

8- ACHAT TERRAIN CHAMBON

Lors du Conseil Municipal du 7 avril 2025, une délibération 022-04-2025 avait été prise pour le don d’une parcelle de 24 ca de la parcelle AM 407 par Mme Chambon Christiane dans le but d’élargir le chemin dénommé « Passage du Meunier » pour faciliter l’accès à cette voie.

Après contact avec le notaire, un don n’est pas possible.

Monsieur Le Maire propose donc d’acheter cette parcelle de 24 ca au prix de 24 €.

La propriétaire s’engage à prendre tous les frais à sa charge.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition ci-dessus.

9- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale a été rédigé et validé par le Conseil Municipal le 1^er juin 2015.

Toutefois, avec la loi sur le Règlement Général de Protection des Données, il convient d’ajouter un nouvel article (n° 4) et d’actualiser l’ensemble du règlement intérieur afin de le mettre en conformité.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le nouveau règlement intérieur. 

23- QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Philippe Lombard demande si le bornage entre la mairie et Mme Mr Ferrando a été signé. Il s’agit du chemin du Mazut avec l’intersection de la propriété Bourbon/Ferrando.

 Le Maire lui répond qu’il a pris un premier contact avec les propriétaires mais aucune suite n’a été donnée. Il s’engage à adresser un courrier de convocation aux propriétaires afin de signer le bornage.

• Monsieur Dominique Sanfourche demande s’il est possible d’empierrer le chemin d’accès au château d’eau de Bardille car il constate régulièrement que le chemin n’est pas emprunté mais au contraire sa parcelle juste à côté. Le Maire lui répond que le Syndicat d’adduction d’Eau Potable s’est engagé à empierrer le chemin.
• Le Maire prend à son tour la parole et fait un point sur :
• Suite aux orages violents de Juillet, un gros arbre en limite de propriété, s’est fendu en 2, route des champs fleuris et présente un réel danger. En accord avec le propriétaire riverain, la mairie s’engage à prendre à sa charge la moitié des frais d’abattage puisque l’arbre est au bord de la route.
• Il présente le récapitulatif des investissements réalisés entre 2015 et 2024 en électricité par SDE24 :

Le Bilan total des investissements sur le réseau électrification rurale et éclairage public de la commune de Daglan est au nombre de 21 et représente 572 700 €.

Ces travaux se décomposent comme suit :

• Electrification rurale : 12 programmes pour un montant de 487 000 € répartis de la façon suivante :

Renforcement 387 000€ – Sécurisation 36 500 € – Porte Béton Fibre 32 000 € – Extension 31 500 €

• Eclairage public : 9 programmes pour un montant de 85 700 €. Il s’agit de travaux comprenant un renouvellement des équipements, une modernisation pour une mise en conformité et enfin des sinistres. La part communale sur ces dix dernières années représente entre 30 et 40% du montant.
• Il annonce que des travaux d’entretien de la ripisylve (végétation de berge) par le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Céou et de la Germaine vont avoir lieu sur la Lousse, le Riol et le Mandalou. L’objectif de ces travaux est de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état biologique, notamment par élagage, recépage, bouturage de la végétation des rives, enlèvement des embâcles dans les secteurs à enjeux, débris et atterrissements.

Les zones concernées sont :

• Lousse : secteur du camping Le Trel et du moulin de Bedeau
• Riol : du Pont lieu-dit Plavard à la confluence avec le Céou
• Merdalou : de la confluence Lécadou jusqu’à la confluence avec le Mandalou

Ces travaux sont réalisés avec le soutien financier de l’Agence de L’Eau Adour-Garonne, du Département de la Dordogne et du Syndicat rivière Céou Germaine.

Le principe est de faire connaître aux enfants la cuisine du monde. Chaque jour, un pays sera mis à l’honneur avec ses plats typiques. Les pays choisis sont : La chine, le Maroc, les Antilles et le Mexique.

Les enfants, par groupe, participeront chaque jour à la confection des repas munis du parfait cuisinier avec un tablier, une charlotte et des gants.

L’après-midi, les enfants accompagnés de leurs instituteurs étudieront l’histoire et la géographie de chaque pays.

La fédération avec la collaboration des sociétés de chasse volontaires du département souhaite mener une opération de communication « un dimanche à la chasse » le 19 octobre prochain. Le principe est de proposer aux non-chasseurs qui le souhaitent de s’immerger, pour un dimanche, au cœur de la chasse communale telle qu’elle est pratiquée sous ses formes les plus diverses.

Il propose donc d’en faire part au Président de la société de chasse et d’en faire la promotion sur Panneau Pocket dans le cas d’un accord.

•  : Forum des associations organisé par l’Amicale Laïque
•  : Inauguration du Four Banal de la Maison de la Pierre Sèche
• Festival Tropicool organisé par l’Association Miladiou et la participation de l’Amicale Laïque ainsi que Esprit En Corps Mieux (Yoga du Rire)
• est prévu le mariage de notre conseillère municipale, Emilie Charbonnier avec Damien Rivaillié. L’heure a été décalée à 13h ; c’est Marie Vasseur qui officiera car Le Maire est pris par son commerce. Une enveloppe pour le cadeau des mariés se trouve à la mairie.