PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 29 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 24 septembre 2025 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, SANFOURCHE Dominique, MARCHAL Michel, PEZIN Monique, SIMON Moeata, Déborah LECLERCQ, Philippe BOUSQUET, conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSÉS: MIERMONT Sébastien, Emilie CHARBONNIER, Dominique MAURY, Philippe LOMBARD, Conseillers municipaux
PROCURATION:
Philippe LOMBARD à Pascal DUSSOL
– Dominique MAURY à Marie VASSEUR
Marie VASSEUR est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Décision modificative budgétaire prêt relais
- Décision modificative budget assainissement affectation de résultat
- RPQS 2024 assainissement collectif
- Adhésion 2026 au CDAS 24
- Questions diverses
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE PRÊT RELAIS
Monsieur Le Maire rappelle que le nouveau prêt a été voté par délibération 023-04-2025 au conseil municipal du 7 avril 2025.
Il rappelle que le prêt initial devait être remboursé au 1er septembre. En raison du retard des travaux de la MAM, les subventions seront versées qu’en fin d’année, voire début d’année prochaine, ce qui ne permet pas à la commune de rembourser ce prêt. La Caisse d’Epargne a donc proposé de souscrire un nouveau prêt sur une durée d’un an.
La banque doit débloquer les fonds au 1er octobre et devront rembourser les sommes dans les jours suivants.
Il convient donc d’inscrire au budget le nouveau prêt d’un montant de 467 800 € et d’établir la décision modificative comme suit :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil valide la proposition de M. le Maire comme ci-dessus.
2 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RÉSULTAT
Suite à la délibération 027-09-2025 de l’affectation de résultat 2024 du budget assainissement précisant que l’excédent de fonctionnement devait être réparti sur plusieurs comptes (D001, 1068 et R002) il convient de procéder à la décision modificative suivante :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil valide la proposition de M. le Maire comme ci-dessus.
3- RPQS 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Monsieur le Maire présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la commune pour l’exercice 2024 auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.
Le territoire desservi par l’assainissement collectif est le bourg, le Puits de Barbe, Saint Martin et le camping La Peyrugue.
Le nombre d’abonnés en 2024 est de 193 et le total des volumes facturés est de 13 960 en 2024.
L’assainissement collectif est constitué de 4,277 km de réseau d’eaux usées hors branchements dont 0,897 km en refoulement et 3,44 kms en gravitaire.
Le coût pour un branchement est de 1500 € (participation pour le financement de l’assainissement collectif) + 500 € (participation aux frais de branchement) soit 2000€.
Le tarif du contrôle assainissement au 5/11/2024 est de 156 € TTC.
Le total des recettes en 2024 est de 86 526.40 €. Le taux d’impayés représente 1,9 %.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif sur la commune de DAGLAN, relatif à l’exercice 2024 Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
-décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site : wwww.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 février 1992, d’un Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.
Il donne lecture des statuts de l’organisme de la collectivité.
Le Conseil Municipal décide l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale pour le versement des prestations d’action sociales à ses agents à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.
5- QUESTIONS DIVERSES
Déborah Leclercq prend la parole et évoque les problèmes rencontrés lors de la venue des gens du voyage. Elle demande s’il est possible que la commune trouve des solutions afin que la situation ne se renouvelle pas. Le Maire lui répond que malheureusement toutes les actions possibles ont été mises en œuvre mais en vain. Elle demande si on peut éventuellement faire des fossés afin de bloquer l’accès au stade municipal. Le Maire lui répond que ce n’est pas possible car l’accès aux terres agricoles doit rester ouvert, et de toute façon ils réussiront à passer à côté.
Elle explique qu’elle a eu beaucoup d’intrusions dans son camping, même la nuit. Des menaces ont été proférées en son encontre, la gendarmerie leur ont dit de prendre des vigils.
Le Maire explique que des solutions ont été proposées pour les accueillir sur d’autres sites, mais ils n’ont pas accepté. Malheureusement, même en déposant plainte pour une procédure d’expulsion pour occupation illégale d’espace public, atteintes à la sécurité et à la salubrité, ils savent que le délai est d’une semaine alors au bout de 7 jours, ils partent. Comme toujours, ce sont les mêmes qui subissent, en espérant qu’ils ne reviennent pas tous les ans.
Elle demande également s’il est possible de communiquer auprès des propriétaires de locations saisonnières afin que les locataires utilisent les containers communaux pour les déchets et non ceux du camping.
Le tarif moyen actuel est de 334 € TTC pour 120 m3 sur la communauté de communes.
La moyenne départementale est à 350 € et celle de Daglan est de 382 €. D’autres communes se situent entre 175 € et 550 €. Le tarif préconisé pour un lissage sur 6 ans est estimé 400€.
Le Plan Pluriannuel d’investissement s’élèverait à 7,7 M€ sur 10 ans, soit 770 000€/an d’investissement en moyenne.
Philippe Bousquet demande si nous allons réaliser les travaux prévus. Le Maire lui répond que suite au dépôt de demande de subvention, les travaux ont été reportés car les aides ne sont accordées aux projets portés par les communautés de communes.
La compétence sera exercée par la Communauté de communes à partir du 1er janvier 2026 et prendra en charge nos travaux. Cette nouvelle compétente s’appuiera sur la mise à disposition du personnel communal pour l’exploitation technique des ouvrages et les frais afférents aux personnels seront remboursés.
Le procès-verbal de mise à disposition des biens comportera en annexe la liste des immobilisations, des emprunts et des reprises de subventions. Les terrains où sont situés les ouvrages (stations et postes) restent propriétés des communes mais les droits du propriétaire seront exercés par la communauté des communes.
Le 12 octobre : Octobre rose
L’amicale laïque et la Gymastique volontaire propose deux randonnées, une de 3 km et 7 km puis en fin de matinée, de la danse tahitienne ori fitness. Pour clôturer la matinée, un apéritif et brunch seront offerts. Une participation minimum de 5 € sera reversée à la ligue contre le cancer.
Le 15 octobre : rencontre intergénérationnelle avec seniors en forme à la salle des fêtes
Le 16 octobre : journée balle ovale au stade municipal. 200 enfants des écoles de Daglan, St Cybranet, St Pompon, Vézac, St Martial, Saint André d’Allas et Cénac – Domme vont participer à cette journée.
Monsieur Le Maire annonce que la commune a été récompensée de la 4ème fleur par le label Villes et Villages fleuris et fait lecture du courrier reçu.
Le jury met en avant l’accueil chaleureux, la mobilisation des personnes rencontrées, la cohérence des critères du label avec l’amélioration du cadre de vie de ses habitants. Sont salués les nombreuses manifestations qui permettent de renforcer le lien social, les projets en cours et le dynamisme des associations et des habitants ainsi que l’impressionnant travail réalisé par les bénévoles.
Le jury a été sensible à la qualité de l’entretien de l’espace public sur l’ensemble du territoire communal qui contribue à l’attractivité touristique, aux multiples initiatives menées avec les enfants de l’école et de la Maison de la Pierre Sèche et du Causse.
Pour parfaire ces démarches, le jury appelle la commune à poursuivre sa recherche de diversité botanique, voire même à développer une collection spécifique à Daglan.
La remise des prix nationaux aura lieu le mercredi 3 décembre à Paris.
La séance est levée à 20h30
