PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 8 décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 28 novembre 2025 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, SANFOURCHE Dominique, MARCHAL Michel, LOMBARD Philippe, PEZIN Monique, SIMON Moeata, LECLERCQ Déborah, Philippe BOUSQUET, conseillers municipaux
ABSENTES EXCUSEES :
Emilie CHARBONNIER, Dominique MAURY, Conseillers municipaux
ABSENTS : MIERMONT Sébastien, conseiller municipal
PROCURATION:
Dominique MAURY à Marie Hélène VASSEUR
– CHARBONNIER Emilie à DUSSOL Pascal
Marie Hélène VASSEUR est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
- Contrat labellisé pour la complémentaire santé
- Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
- Etude et choix du contrat de l’assurance statutaire
- compétence assainissement Communauté des Communes – Transfert des excédents et déficitsz
- Autorisation de mandatement en investissement
- Approbation du Plan de Sauvegarde Communal
- RPQS SMAEP Périgord Noir
- Révision loyer du Pigeonnier du Couvent
- Demande de subvention au titre du fond vert – mise en place de bâches incendie
- Questions diverses
Monsieur Le Maire propose de mettre 3 points à l’ordre du jour arrivés après la convocation du conseil municipal :
- DM budget assainissement
- Convention SPA
- Frais de déplacement
1 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT
Suite à une erreur sur une opération du budget assainissement 2023, il convient de réaliser l’opération ci-dessous afin de la rectifier.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modification ci-dessus.
Le Maire fait part du courrier de la SPA qui propose le renouvellement de la convention fourrière pour l’année 2026 au tarif de 1,05 € par habitant, soit un montant total de 576,45 €.
Il précise que la SPA ne récupère que les chiens en fourrière mais pas les chats en raison de leur trop grand nombre. La commune doit avoir un enclos pour récupérer les chiens errants ; l’ancien espace, derrière la centrale téléphonique peut être aménagé dans ce sens.
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent le maire à signer la convention fourrière.
3- REMBOURSEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENT
Monsieur Le Maire explique qu’il s’est rendu en mission à Paris accompagné de Monsieur Thierry Cabianca pour la remise des 4 Fleurs attribuée par le Label Villes et Villages Fleuris. Pour cela, il a avancé l’intégralité des frais suivants :
Soit 418,67 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal accepte de rembourser les frais d’un montant de 418,67 € à Monsieur Pascal Dussol
4 – CONTRAT LABELLISÉ POUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
A partir du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer au financement de la couverture frais de santé complémentaire de leurs agents (CF. Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, et articles L.827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique).
Le montant minimal de la participation obligatoire des employeurs publics territoriaux au financement de la couverture frais de santé est fixé par l’article L.827-10 du CGFP et par l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
Les garanties minimales de la couverture frais de santé sont fixées à l’article L.827-10 du CGFP.
Seront éligibles à la participation obligatoire de l’employeur public territorial, les contrats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, ou bien les contrats labellisés. (Cf articles L827-4 et L.827-6 du CGFP)
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 novembre, le Conseil Municipal, a décidé, par délibération n°042-12 du 8 décembre 2025 de participer au financement d’un contrat collectif frais de santé à affiliation facultative dans le cadre d’une convention e participation, et de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de sélectionner un organisme assureur.
Les offres remises par les candidats ont été examinées, et le choix a été opéré sur la base de critères mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment ses articles L.827-1 et suivants ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, et les 4 arrêtés du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu la délibération n°042-12 du 8 décembre 2025
Vu les résultats de l’analyse des offres présentées par les organismes assureurs ;
Vu l’avis rendu par le Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2025 ;
DECIDE :
Article 1 : de retenir l’offre de l’organisme assureur Groupama Centre Atlantique
Article 2 : de fixer le montant mensuel de la participation financière pour chaque agent à 25 € brut et ne pouvant dépasser le montant maxi de cotisation de l’agent.
Article 3 : d’autoriser Mr Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la convention de participation au titre du contrat collectif frais de santé à affiliation facultative.
La convention de participation sera signée pour une durée de 6 ans.
L’offre de l’organisme assureur sélectionné sera proposée à l’affiliation individuelle des agents territoriaux.
Seules les affiliations à ce contrat collectif frais de santé feront l’objet d’une participation de la collectivité.
Article 4 : d’inscrire au budget les crédits correspondants
Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou modification.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telecours.fr
5- PARTICIPATION EN SANTÉ DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-12,
Vu l’ordonnance n°2021 – 175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’accord Collectif National portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 et en attente de transposition normative,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 novembre relatif au choix de labellisation et au montant de la participation versée aux agents pour le risque santé,
Exposé des motifs :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15€ par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
Au vu du décret, les employeurs publics territoriaux ont le choix entre 3 modalités potentielles de participation :
Monsieur Le Maire propose de retenir la labellisation et de verser une participation financière de 25 € brut par agent et par mois.
Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 21 novembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
6- ÉTUDE ET CHOIX DU CONTRAT DE L’ASSURANCE STATUTAIRE
Par délibération du 9 décembre 2024, nous avions adhérer à la convention du participation prévoyance du CDG24. En raison des prix trop élevés de l’assurance Relyens, des salariés ne sont toujours pas couverts par une assurance.
Nous avons donc lancer un appel d’offre avec la MNT et GROUPAMA.
Après analyse les taux de cotisations sont les suivants :
Taux de cotisation de la commune :
Taux de cotisation pour les salariés :
Vu les tarifs plus avantageux de Groupama, il convient de résilier la convention de participation à Relyens et de souscrire un contrat statutaire à Groupama.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’adhésion à GROUPAMA.
7- COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF / TRANSFERT DES EXCÉDENTS ET DES DÉFICITS
Le maire rappelle au conseil municipal le transfert de la compétence « Assainissement collectif »
à la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2026.
Il explique que la compétence « Assainissement collectif » jusqu’ici exercée par la commune, l’était avec la constitution d’un budget annexe intitulé « Assainissement collectif».
Par ailleurs, il précise que dès lors qu’une compétence est transférée à l’échelon intercommunal, les charges et les recettes font également l’objet d’un transfert intégral.
Dans ce prolongement, et sur l’avis de l’Agence Technique Départementale (ATD24) et de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), il explique que les excédents et déficits cumulés constatés sont la résultante exclusive de l’exercice de la compétence, et qu’en conséquence les résultats budgétaires sont destinés à financer l’amortissement technique des réseaux d’assainissement ainsi que les travaux nécessaires à leur maintien en état de fonctionnement ou leur renouvellement. Dès lors que la compétence intégrale est transférée, alors les résultats ont vocation à être intégralement transférés en intégralité.
En conséquence de quoi, le maire propose aux membres du conseil municipal de transférer les résultats cumulés (excédent ou déficit) du budget annexe « Assainissement collectif » de la commune, à la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (modalités de vote) :
8- AUTORISATION MANDATEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT NOUVEL EXERCICE 2026
Monsieur Le Maire signale que le dépenses d’investissement doivent être mandatées avant le 31 décembre.
Le mandatement pourra reprendre début janvier sur l’exercice 2026 sur production de l’état des dépenses engagées non mandatées. De plus, dès l’ouverture de l’exercice 2026, il est possible d’effectuer des mandatements de dépenses d’investissement nouvelles dans la limite d’un quart des crédits 2025
Le Maire soumet cette dernière possibilité à l’approbation du conseil.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement nouvelles dans la limite d’un quart des crédits 2025.
9- APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L731-3 et suivants ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu les risques identifiés sur la commune de Prats du Périgord ;
Considérant la nécessité d’organiser une réponse aux situations de crise susceptibles d’affecter la sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal. Marie-Hélène Vasseur, 1ère adjointe, présente le projet du plan communal de sauvegarde.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, le Plan Communal de Sauvegarde et charge Monsieur Le Maire d’en assurer la diffusion et la mise en œuvre.
10 – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2024
Monsieur Le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DU PERIGORD NOIR.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal avant le 31 décembre 2025.
Monsieur Le Maire présente le rapport.
Le territoire desservi du SMAEP Périgord Noir représente 34 communes, pour 14 800 abonnés avec 2 entités de gestion, le secteur Vitrac-Céou et le secteur Carlux Saint Vincent. L’eau potable est distribuée par la Sogedo sur le secteur Vitrac Céou avec une convention jusqu’en 2035. Le nombre d’abonnés sur notre secteur est de 10 638 abonnés, cela représente une densité linéaire d’abonnés de 11,87 abonnés/km pour l’année 2024. Le nombre d’abonnés pour la commune de Daglan est de 506. La consommation moyenne par abonné est de 132 m3.
Le volume total vendu aux abonnés en 2024 est de 1 959 424 m3. Le montant des impayés est de 69 130 € soit un taux de 1,25 %
Au cours de l’année 2024, un linéaire de 18,53 km de réseau a été renouvelé soir une moyenne de 11,23 km sur les 5 dernières années.
Chaque année, des prélèvements pour contrôler l’eau potable sont effectués, 5 pour la recherche de bactéries, 4 pour les nitrates, 2 pour les pesticides, métabolites et pertinents, 5 pour le fluor, 2 pour le fer et enfin 3 pour la dureté. La commune est classé A (eau de bonne qualité) sur l’ensemble des critères.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, il est disponible à la mairie.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable.
11- RÉVISION DU LOYER PIGEONNIER DU COUVENT
Monsieur Le Marie explique que le contrat de location meublée du Pigeonnier du Couvent, 4 allée du Couvent arrive à son terme et propose de le renouveler pour une année.
En raison d’une augmentation de la consommation électrique et d’eau, il convient d’augmenter les charges.
Le loyer, à compter du 1er décembre est donc :
Soit un total de 347,82 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition ci-dessus.
12 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE FOND VERT – MISE EN PLACE DE BÂCHES INCENDIE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les communes doivent s’assurer de l’existence et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il indique que l’installation de 2 bâches incendie s’imposent au lieu-dit La Borie et au lieu-dit La Bégonie.
Il présente les devis qu’il a reçus de COVERPA, de AQUITAINE GEOMEMBRANE et SARL FOUCOEUR.
Il précise que ce projet est éligible au fond d’accélération de la transition écologique des territoires « fond vert » : prévention d’incendie des risques de forêt et de végétation. Il présente le plan de financement ci-dessous :
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise FOUCOEUR pour la réalisation complète de ces deux projets.
Sollicite une subvention au titre du fond d’accélération de la transition écologique des territoires « fond vert » à hauteur de 40%
ACCEPTE le plan de financement ci-dessus
AUTORISE Le Maire à signer les devis et toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
13- QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Philippe LOMBARD intervient pour signaler la dangerosité de 2 croisements. La route de Paulhiac et le Chemin de la Malecombe sont des axes prioritaires sur la D56. Aucun panneau signale ces priorités à droite. Il demande s’il est possible de demander au département de positionner des panneaux « priorité à droite » sur cette départementale. Différents élus lui disent qu’il y a bien les panneaux nécessaires avant et après. Il serait peut-être souhaitable d’envisager de mettre un panneau « céder le passage » au chemin de la Malecombe et à la sortie du Camping Moulin de Paulhiac.
- Monsieur Philippe BOUSQUET demande s’il est possible de tailler des arbustes au croisement de la route de Bouzic car ils cachent la visibilité.
C’est un carrefour de 2 départementales et il semblerait que le débroussaillage ait été fait dernièrement par les services du département.
- Moeata SIMON demande si le représentant des parents d’élèves de l’école de Daglan a rencontré Mr Le Maire pour l’informer de l’inquiétude des parents au sujet de la Directrice. Mr Le Maire répond qu’il n’est pas au courant. C’est bien de l’informer mais il précise qu’il serait important que les représentants de parents d’élèves l’évoquent lors du prochain conseil d’école. Au dernier conseil, début novembre, rien n’a été signalé.
- Monsieur Le Maire demande aux référents de la mise à jour du site internet communal de vouloir être vigilant sur l’actualité du site.
- Déborah LECLERCQ s’inquiète des éventuelles fermetures des restaurants. Mr Le Maire l’informe que l’ancien Bistroquet devrait rouvrir prochainement. Concernant les restaurants, les propriétaires ont décidé de vendre leurs affaires, l’un veut se consacrer uniquement à son activité traiteur ; l’autre souhaite prendre la retraite. On espère qu’ils trouveront preneurs.
- Mr Le Maire et Thierry CABIANCA présentent au conseil municipal lors d’un diaporama, les derniers travaux et évènements qui se sont déroulés ce dernier trimestre.
- Le Noël des enfants du RPI est prévu le jeudi 18 décembre à la salle des fêtes de Saint Cybranet. Le Noël de l’école de Daglan est le vendredi 19 décembre à la salle des fêtes de Daglan avec la projection d’un film suivi d’un chocolat chaud puis la distribution des cadeaux.
- Monsieur Le Maire informe que l’édition du bulletin municipal du deuxième semestre 2025 est prêt à être distribué, semaine 50.
- Les vœux municipaux à la population se dérouleront le vendredi 9 janvier 2026 à partir de 18h30. Une rétrospective de l’année sera projetée.
En raison de la période pré-électorale, un bref discours de remerciements et de vœux sera présenté à l’assemblée.
La séance est levée à 21h00
