PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 9 avril à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 2 avril 2024 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, MAURY Dominique, SANFOURCHE Dominique, MARCHAL Michel, LOMBARD Philippe, PEZIN Monique, LECLERCQ Déborah, Philippe BOUSQUET conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : SIMON Moeata, MIERMONT Sébastien, Conseillers municipaux
PROCURATIONS :
– CHARBONNIER Emilie à CABIANCA Thierry
Dominique MAURY est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
- Compte de gestion 2023 budget général
- Compte administratif 2023 budget général
- Compte de gestion 2023 budget assainissement
- Compte administratif 2023 budget assainissement
- Affectation de résultat 2023 budget principal
- Affectation de résultat 2023 budget assainissement
- Taxes impôts locaux 2024
- Subventions 2024 aux associations
- Taux autorisation de crédit de chapitre à chapitre
- Budget général 2024
- Subvention du budget général au budget assainissement
- Budget assainissement 2024
- Location licence IV
- Renouvellement contrat Sogedo
- Convention RPQS 2024-2025
- Achat terrain Gondonneau
- Adhésion Village VIP (modification)
- Remboursement assurance Groupama
- Subventions élèves Collège et Lycée
- Régularisation Route des Moulins
- Questions diverses
- COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET GÉNÉRAL
Après s’être fait présenter le compte de gestion 2023 du budget général, dressé par Monsieur le Trésorier Payeur de la Trésorerie de Sarlat, le conseil municipal, à l’unanimité déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
A l’unanimité, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2023 du budget général.
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET GÉNÉRAL
Le Maire demande à Michel MARCHAL, doyen des conseillers municipaux de présenter le compte administratif 2023. Monsieur Le Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la présentation faite du compte administratif et l’approuve à l’unanimité des présents, lequel peut se résumer ainsi :
– SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 650 621,67
RECETTES 689 706,20
Excédent 39 084,53
– SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 199 095,40
RECETTES 264 294,30
Excédent 65 198,90
Résultat de l’exercice 104 283,43
3. COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter le compte de gestion 2023 du budget Assainissement, dressé par Monsieur le Trésorier Payeur de la Trésorerie de Sarlat, le conseil municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
A l’unanimité, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2023 du budget Assainissement.
4. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire demande à Michel MARCHAL, doyen des conseillers municipaux de présenter le compte administratif 2023. Monsieur Le Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la présentation faite du compte administratif et l’approuve à l’unanimité des présents, lequel peut se résumer ainsi :
– SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 787,37
RECETTES 44 787,81
Excédent 15 000,44
– SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 73 725,56
RECETTES 51 900,94
Déficit 21 624,62
Résultat de l’exercice – 6 824,18
5. AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 BUDGET GÉNÉRAL
Le Maire propose d’affecter au compte 002 (Recettes fonctionnement) l’excédent de fonctionnement d’un montant de 91 307,95 €.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
6. AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire propose d’affecter au compte 1068 (Recettes d’investissement) l’excédent de fonctionnement d’un montant de 15 000,44 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
7. TAXES IMPȎTS LOCAUX 2024
Le Maire indique que l’Etat a relevé les bases des taxes fiscales de 3,9%.
Il présente à l’assemblée un tableau comparatif des taxes des communes environnantes étudié lors de la commission communale des finances, il propose de relevé les taux communaux à 1,06 % comme suit pour 2024 : .
– Taux Foncier Bâti 38,44 %
– Taux Foncier Non Bâti 59,49 %
– Taux Taxe habitation (Résidences secondaires et locaux vacants) 12,12 %
Produit attendu : 296 203 €
8. SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
Suite à la commission communale des finances, il a été décidé d’attribuer des aides supplémentaires à certaines associations, notamment 1000 € supplémentaire exceptionnellement à la Maison de la Pierre Sèche et du Causse pour la création d’un four banal qui a remporté le budget participatif du Conseil Départemental. Mais aussi, 1000€ supplémentaire exceptionnellement au Rugby Club Daglanais pour aider la nouvelle équipe féminine, » Les Canailles » et la création de l’activité « Baby Rugby ».
Monsieur le Maire propose les montants des subventions suivants et d’inscrire la somme de
18.000 € au budget 2024 laissant une marge pour une association qui aurait besoin d’un coup de pouce ponctuel.
9. TAUX AUTORISATION DE CRÉDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE
Monsieur Le Maire précise que comme l’année passée, avec la nomenclature comptable M57, il n’y a plus de comptes de dépenses imprévues. Il est possible d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite toujours de 7,50% sans décision modificative.
Il propose de retenir les taux suivants :
Fonctionnement 5%
Investissement 2,50%.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les taux ci-dessus nommés.
10. BUDGET GÉNÉRAL 2024
Le Maire présente le budget 2024.
Il fait le point sur les montants de certains articles en fonctionnement qui ont été revus légèrement à la hausse comme notamment l’électricité, l’alimentation en raison de l’inflation ou encore pour maintenir l’utilisation de 25% des aliments BIO pour la cantine.
Il fait un point sur les travaux de voirie et indique que les chemins réalisés par le budget communal représentent un montant de 44 452,02 € et les routes réalisées par la Communauté de communes pour un montant de 39 522,90.
Pour terminer avec les dépenses de fonctionnement, il annonce qu’une subvention d’équilibre sera versée au budget annexe assainissement d’un montant de 2026 €.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, Le Maire liste article par article les dépenses prévues :
- Article 2111 Terrains nus :
– Achat d’un terrain à Mr Marliac situé en dessous du cimetière afin de réaliser un nouvel accès entre Le Foirail et la rue de la cave.
– Achat terrains à la levade, à côté du futur jardin solidaire et pédagogique à Mr Gondonneau.
– Achat Terrains route des moulins afin de régulariser la voie communale qui dessert La Borie de La RD57 à Fort Louis
- Article 21318 : Construction d’une MAM (maison d’assistantes maternelles)
Les travaux ont débuté début mars et devraient être terminés en fin d’année au plus tard.
- Article 2152 : Installation voirie
Achat de divers panneaux routiers afin de sécuriser et limiter certaines voies
- Article 2041582 : Réseau électrification modernisation et rénovation électrique d’une partie vétuste
- Article 2158 : Changement de 2 chauffe eaux logement Couvent, matériels pour la cantine (table inox, friteuse, four), changement de radiateurs de l’espace jeune, portillon de la cour de l’école
- Article 21848 : Achat table de pique-nique et poubelles extérieures
Pour les recettes d’investissement :
- Article 10222 : FCTVA 51 415,51 €
- Article 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 91 307,95€
A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent le budget général 2024 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT 714 913, 54 €
INVESTISSEMENT 712 265, 47 €
11. SUBVENTION DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire indique qu’afin d’équilibrer le budget annexe, il est nécessaire de faire une subvention du budget général au budget annexe.
Le montant de la subvention est de 2026 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent que la subvention du montant ci-dessus soit versée.
12. BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
Le Maire présente le budget annexe assainissement.
Il fait le point sur les montants de quelques articles en fonctionnement qui ont été revus légèrement à la hausse tels que l’eau et l’énergie ainsi que la sous- traitance générale.
Une subvention de 2026 € du budget général vient équilibrer les comptes.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, le Maire liste article par article les dépenses prévues :
Article 2031 Frais d’étude : Maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées.
Article 2111 Terrains nus : Achat d’un terrain à Monsieur Gondonneau afin d’agrandir la future station d’épuration
Article 21562 Service d’assainissement : dernière tranche de travaux de la réhabilitation du système d’assainissement collectif d’un montant de 22 000 €
1068 : Report de l’excédent de fonctionnement 2023 de 15 000,44 €
Le Maire précise que le reversement de la Sogedo est diminué à cause de factures impayées.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent le budget assainissement 2024 équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT 51 339,70 €
INVESTISSEMENT 47 877,64 €
13. LOCATION LICENCE IV
A la demande de MR Fabrice LEMONNIER, EURL FABRICE LE CHEF, il propose de la louer pour un contrat du 10 avril au 30 octobre 2024 au prix de 120 € par mois.
Le preneur a obtenu un permis d’exploiter pour débit de boisson le 20 Novembre 2014 auprès de UMIH FORMATION
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de louer à Mr Lemonnier Fabrice la licence IV dans les conditions énoncées ci-dessus et autorisent le maire à signer le contrat de location.
14. CONTRAT AVEC LA SOGEDO : FACTURATION, ENCAISSEMENT ET REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dans le but d’éviter la multiplicité des factures pour les clients et des frais de gestion supplémentaires, la commune a décidé que les redevances d’assainissement apparaîtraient conjointement à celles de l’eau potable sur les factures émises par la SOGEDO.
Un contrat en définit les règles. Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2024 et s’achèvera le 31/12/2035.
La rémunération pour l’exécution de ces missions est fixée à :
Forfait semestriel : 300 € HT
Par facture émise : 1,65 € HT
Prestation spécifique par objet envoyé : 2,00 € H.T
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer le contrat avec la SOGEDO dans les conditions énoncées ci-dessus.
15. SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE L’ATD ET LA COMMUNE POUR LA REALISATION DU R.P.Q.S ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention relative à l’assistance Maître d’ouvrage, entre l’Agence Technique Départementale (pôle assainissement SATESE) et la Commune.
La convention d’une durée de 2 ans a pour objectifs :
- La rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement collectif (RPQS) pour le 2 prochaines années (soit RPQS 2023 et RPQS 2024)
- De réaliser la saisie sur la base de données de l’observatoire national des services de l’eau et d’assainissement (SISPEA)
Le montant HT de cette prestation sera de 370 HT par an (tarif intégrant la réduction liée a fait qu’il ne s’agit pas d’une première année de rédaction) soit, avec le taux de TVA en vigueur, 440 C TTC.
Après présentation de cette convention, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention relative à la mission d’assistance à Maître d’ouvrage entre l’Agence Technique Départementale et la Commune.
16. ACHAT TERRAINS GONDONNEAU
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acheter 4 terrains d’une superficie total de 7 224 m² appartenant à Mr Gondonneau, chemin de la Levade.
Les parcelles AR14 et 15 d’une superficie de 4680 m² seront destinées au futur verger solidaire et pédagogique.
Les parcelles AS 143 et 144 d’une superficie de 2544 m² seront destinés à l’agrandissement de la station d’épuration.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil :
- Autorisent le Maire à acheter les parcelles AR14, AR15 d’une superficie de 4680 m² au prix de 2500€ et les parcelles AS 143, AS144 au prix de 5 000€ situées chemin de la Levade appartenant à Mr Jean Pierre Gondonneau
- A confier le dossier à Maître Violaine POUSSOU, Notaire à Sarlat pour la rédaction de l’acte notarié,
17. ADHESION QR CODE – VILLAGES PITTORESQUES
Monsieur Le Maire informe le conseil Municipal que suite à notre adhésion au label « VILLAGES VIP » par délibération 007-12-23, il convient de revoir le nombre de plaques.
Effectivement, le parcours ainsi que les lieux où seront apposées les plaques ont été déterminés, il convient donc d’en créer 17 au lieu de 11.
Monsieur Cabianca fait un point sur l’avancement du projet et informe le conseil que les 17 plaques ont été déterminées comme suit :
- Place principale apposée à la mairie : Village de Daglan, son histoire – Château de Daglan -Eglise Saint Martin – Gare du Tacot – Hôtel particulier Révaugier – Presbytère – Pont Neuf – Fontaine sainte Marie et lavoir Chapelle Notre Dame de Bedeau – Hôtel particulier Lavergne – Montmirail – Hôtel particulier de Mirandol – L’Abbé Delfaud – Parcours découverte -Monuments aux morts -Musée de la Pierre Sèche et du Causse – Les Moulins -L’Arbre Remarquable
Le coût de l’adhésion :
- Création de 17 QR code : 1×130€ et 16×96€ soit 1666 €
- Abonnement annuel : 4€ par plaque soit 68 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à commander les plaques et à régler les sommes ci-rapportant.
18. REMBOURSEMENT ASSURANCE GROUPAMA
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que suite à un bris de glace sur un véhicule, les frais pouvaient être pris en charge par l’assurance.
L’assurance Groupama de la commune a été saisie et rembourse l’intégralité de la facture soit 288,12 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à encaisser le chèque de 288,12 €
19A. SUBVENTION ÉLÈVE DU LYCÉE PRÉ DE CORDY
Monsieur Le Maire fait état d’un courrier du Trésorier de L’AS du Lycée Pré de Cordy sollicitant une aide financière pour la participation d’un élève Daglanais, Xavier Bailey, au championnat de France de Badminton qui se sont déroulés du 25 au 27 mars dernier.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose de verser la somme 50 € pour cet élève.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de verser la subvention.
19B. SUBVENTION ÉLÈVE DU COLLÈGE LA BOËTIE
Monsieur Le Maire fait état d’un courrier de Madame La Principale du Collège La Boëtie sollicitant une aide financière pour la participation d’une élève Daglanaise, Louna Cabianca, à un séjour culturel en Auvergne.
Monsieur Cabianca se retire de l’assemblée et ne participe pas au vote.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose de verser la somme 50 € pour cet élève.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de verser la subvention.
20. ACHAT TERRAINS ROUTE DES MOULINS
Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil que suite aux travaux de réfection de la Route des Moulins, nous nous sommes aperçus qu’une partie de la route était sur le domaine privé. En effet, en 2010, l’ancienne municipalité avait fait une offre de rachat de la voie concernée aux riverains mais n’avait pas aboutie. Il propose de racheter les parcelles entières concernées, ce qui permettra d’entretenir plus facilement l’accotement sous la RD57.
Afin de régulariser la situation, il a rencontré un des propriétaires, Mr Dufour Alain de Fort Louis qui lui a donné copie des derniers courriers échangés avec l’ancienne municipalité ainsi qu’un plan de division parcellaire fait à l’époque.
Il propose donc aux membres du conseil municipal de réaliser cette acquisition pour un prix de 1€/m².
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil :
- Autorisent le Maire à acheter les parcelles :
AM 83 de 1280 m² aux Consorts Dufour,
AM 86 de 1280 m² à la SARL SCEB Dufour
AM 87 de 780 m² à Mr Miermont Sébastien
- De régulariser le dossier de bornage auprès la société Agefaur
- A confier le dossier à Maître Violaine POUSSOU, Notaire à Sarlat pour la rédaction de l’acte notarié,
- Autorisent Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces acquisitions
DIVERS
- Maurice Lapouge relate un problème avec l’installation du marché le dimanche matin. En effet, malgré des barrières avec des panneaux d’interdiction de stationner, des riverains stationnent le samedi soir sur la place et certains véhicules sont encore présents le dimanche, ce qui gêne les commerçants.
Monsieur Le Maire lui répond que des nouveaux panneaux seront installés et que des avis seront distribués dans les boîtes aux lettres des riverains.
- Philippe Bousquet fait un point sur le SIVOS. Il précise notamment que les statuts ont été modifiés pour apporter des précisions sur les responsabilités des agents de surveillance et ATSEM hors temps scolaire.
En cas d’accident hors temps scolaire pour les communes de Daglan et Saint Cybranet, c’est la commune responsable et pour Castelnaud, c’est le SIVOS qui gère le personnel de surveillance scolaire.
Le SIVOS envisage de recruter une personne en renfort de la garderie, à raison de 20h par semaine annualisé.
Comme chaque année, le SIVOS offre un livre aux enfants de la classe de CM2 en fin d’année scolaire. Cette année, ils recevront le livre : les 100 stars des Jeux Olympiques.
- Thierry Cabianca intervient pour présenter l’application DORIE à laquelle il serait très intéressant d’adhérer. Cette application éco touristique est déployée par le service du tourisme du Conseil Départemental. Cette dernière s’appuie sur :
- Les parcours de randonnée pédestre et cyclo pour l’accès au parcours et les déplacements sur place
- Des contenus de qualité pour la découverte
- Des outils innovants de médiation (360° immersif, réalité augmentée…)
- L’environnement éco touristique du parcours ou du site
Pour bénéficier d’un parcours DORIE, le parcours doit à minima répondre à 3 critères :
- Être pédagogique (sensibiliser à la fragilité/ nécessité de la conservation/ histoire du site)
- Être engageant pour le visiteur (dans ses déplacements, dans sa manière de se comporter sur site)
- Doit permettre un contact « privilégié » avec le milieu ou le patrimoine (anticiper les éventuels problèmes de flux, éviter les endroits déjà très fréquentés)
Les agents du Conseil Départemental sont venus présenter l’application en mairie ce mardi 9 avril en présence de Mr Le Maire, Thierry Cabianca et Mr Jean Jacques Jarrige, conservateur de la Maison de la Pierre Sèche et du Causse. Une nouvelle rencontre est prévue le 21 Mai afin de déterminer le parcours.
- Le Maire fait part d’un courrier adressé par les médecins du secteur relatant leur mécontentement au sujet d’une expérimentation de 4 mois de fusion de secteur de garde Belvès-Domme-Saint Cyprien pour laquelle ils n’ont pas été sollicités au préalable.
- Il présente également différents travaux que la Sogedo doit effectuer sur la commune :
- Rue du Sauveur et Rue Buissonnière
- Rue du Pechauriol
- Chemin de la levade
Les dates d’interventions doivent être confirmées
- Le Maire fait le point sur les travaux de la Société Altéréo, Maître d’ouvrage de la réhabilitation de la station d’épuration et du réseau de collecte des eaux usées.
Les travaux prévus sont réalisables, toutefois l’état du réseau ne permet pas de chemisage sur la totalité du linéaire. Cet aléa engendre un coût supérieur à l’estimation faite lors du programme de travaux du schéma directeur.
En raison d’un coût supérieur annoncé, les travaux sont décalés en 2025.
- Le Maire fait part de l’avancement du PLUI.
Le travail d’élaboration du PLUI se poursuit. Dans le cadre de la concertation autour du projet, la communauté de communes propose aux habitants de participer à l’une des 3 réunions publiques organisées : le mercredi 1 0avril à 18h à Saint Cybranet, le jeudi 11 avril à 18h à St Cernin de L’Herm et le jeudi 18 avril à 18h à Florimont Gaumier.
Ces rencontres ont pour objectif de présenter, notamment, l’esquisse du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et donneront lieu à des échanges. Il est important d’assister à ces réunions.
La séance est levée à 21h15
