PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Listes de délibérations examinées et intentions de vote
- Délibération 032-06-2026 : Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire
- Délibération 033-06-2026 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
ORDRE DU JOUR
1- Élection des Sénateurs
2- Recrutement d’un agent en raison d’un accroissement saisonnier d’activité
3- Questions diverses
1-ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 19 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Composition du bureau électoral :
Mr Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture de scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
– Mrs Marchal Michel et Maurice Lapouge
– Mmes Karine Picadou et Emilie Charbonnier Rivaillé
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection des délégués
Monsieur Le Maire indique que pour notre commune, il est nécessaire d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Il demande à l’assemblée s’il y a des candidats.
Candidatures proposées pour les délégués titulaires :
Pascal DUSSOL
Marie-Hélène VASSEUR
Thierry CABIANCA
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Pascal Dussol 15 voix
Marie-Hélène Vasseur : 15 voix
Thierry Cabianca : 15 voix
Mr Pascal Dussol, Mme Marie-Hélène Vasseur, Mr Thierry Cabianca ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.
Élection des suppléants
Candidatures proposées pour les délégués suppléants :
Maurice LAPOUGE
Marie-Thérèse LOUBIERES BEYNEY
Michel MARCHAL
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Maurice LAPOUGE : 15 voix
Marie-Thérèse LOUBIERES BEYNEY : 15 voix
Michel MARCHAL : 15 voix
Mr Maurice Lapouge, Mme Marie-Thérèse Loubières Beyney et Mr Michel Marchl ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
2-DÉLIBERATION PONCTUELLE PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour aider les agents de l’équipe technique.
Sur le rapport de Mr Le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 semaines allant du lundi 8 juin au 30 juin 2026.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique
Pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Mr Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
3 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le bulletin semestriel est en cours d’impression. Il souhaite qu’il soit distribué sous huitaine en raison de l’information sur l’enquête publique du PLUI.
Il indique également que le fauchage des bords de route à commencer depuis lundi.
Dans le cadre des villes et villages fleuris, il compte sur la mobilisation générale des élus pour l’organisation et leur présence au pique-nique fleuri du 28 juin à la Levade.
Chaque participant apportera son panier repas, un pot de bienvenue sera offert et une tombola sera organisée au profit de l’institut Curie.
La séance est levée à 9h30
