CM-06-07-26

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 JUILLET 2026

Listes de délibérations examinées et intentions de vote

ORDRE DU JOUR
1- Renouvellement d’un contrat de travail
2 – Fermeture d’u poste d’adjoint technique
3 – Convention de modernisation du parc d’éclairage public phase 2 “100% LED”
4 – Subvention SPA
5 Échange concession cimetière
6 – Questions diverses

Les procès verbaux du conseil municipal du 28 avril et du 5 juin sont approuvés par l’assemblée.


1-RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : : Accueil bus scolaires matin et soir – Aide au repas des enfants à la cantine   – Surveillance cour de l’école – Ménage Mairie et bâtiments communaux – Petits travaux divers.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L.332-14  ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade Adjoint technique


Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

  • De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie C pour effectuer les missions ci-dessus nommées à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2026
  • D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
  • D’inscrire au budget les crédits correspondants

2-FERMETURE DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET

Vu l’article L.253-5 du code général de la fonction publique,
Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet),

Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer l’emploi suivant :
Grade + Métier : Adjoint technique – entretien espaces verts à 28h00 hebdomadaires
Au motif : Fin du contrat contractuel de droit public de 3 ans (2023 à 2026)
En remplacement, un poste d’adjoint technique de 35h00 a été créée par délibération 024-04-2026.

Le Conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré, à l’unanimité (ou à la majorité) des membres présents

décide :

  • de supprimer l’emploi d’Adjoint technique à 28h00 hebdomadaires
  • qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 06/07/2026
  • d’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
  • de charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

3- CONVENTION DE MODERNISATION DU PARC d’ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 2 « 100% LED »

La Directive 2011/65/UE du Parlement Européen et du Conseil Européen du 8 juin 2011 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques va entrainer la fin de la commercialisation des ampoules traditionnelles (SHP, lodure métallique…) en 2027.

Face à ce constat et pour donner suite aux évolutions règlementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi dans la continuité de la convention phase 1 (résorption de la vétusté), une seconde convention « phase 2, 100% LED » adaptée aux besoins des communes en matière d’éclairage public.

La convention « phase 2, 100% LED » offre également à la collectivité la possibilité de réduire le nombre de points lumineux et d’ajuster la température de couleur des LED pour les foyers positionnés dans des zones spécifiques (˂2700 k).

Dans la continuité de la réforme du Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste.

Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes :

  • Réflexion de la commune sur la rationalisation du par cet des horaires de fonctionnement,
  • Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes,
  • Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux,
  • Les travaux sont estimés à 252 000 € avec un reste à charge pour la commune de 126 000 €

Il est proposé :

  • De ne supprimer aucun point lumineux
  • De retenir une durée de réalisation des travaux de 10 années et de démarrer ces travaux en 2027
  • Montant annuel estimatif des travaux :
  • Provision budgétaire estimative annuelle moyenne de 12 600 € HT pour la commune (variation annuelle tolérée de 20%)
  • D’autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public phase 2 « 100% LED » avec le SDE 24

4 – SUBVENTION SPA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le courrier en date du 6 mai 2026 de Monsieur Eric DELUGIN, directeur de la SPA de Bergerac reçu par mail ;

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention formulée par l’association précitée a été transmise en mairie. Aucun montant n’est indiqué dans la demande de subvention, étant précisé que le montant est laissé à la libre décision des élus.

L’association a pour objectif de mener plusieurs actions au quotidien telles que, enquêtes dans le cadre de la maltraitance animale, accueil et replacement d’animaux abandonnés, sensibilisation dans les établissements publics ou privés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

  • D’octroyer une subvention de 100 €   à l’association SPA de Bergerac
  • Cette somme sera mandatée sur le compte 65748 du budget 2026

3 – QUESTIONS DIVERSES

  • Philippe Lombard transmet une remarque de la Maison de la Pierre Sèche sur le fait que le wifi public de l’Office de Tourisme ne fonctionne pas. Monsieur Le Maire a pris contact avec la direction de l’office de tourisme et a eu la confirmation que le wifi public était devenu obsolète et il était nécessaire de changer le matériel. Vu le montant du matériel et le peu de connexions, l’office a décidé de ne pas renouveler le matériel. Toutefois, le bureau sera équipé courant juillet de la fibre et une connexion wifi public est prévue.
  • Philippe Lombard indique que des plantes grimpantes, rue de la République, sont sèches et rayent les véhicules. D’autre part, la bignone, impasse Buissonnière devrait être taillée car elle envahie les murs et toitures voisines
  • Marie-Thérèse Loubières Beyney fait un petit compte rendu des différentes assemblées générales auxquelles elle a participé.

Lors de l’AG du football, il a été évoqué qu’une réunion entre la mairie, le rugby et le foot est nécessaire pour l’utilisation du club house. Il est également nécessaire de refaire le sanitaire des arbitres. Elle indique également que la commune de Campagnac envisage d’agrandir son club house.

Lors de l’AG de la Chasse, il a été évoqué le problème récurrent pour l’électricité avec l’’augmentation du gasoil. Des panneaux solaires sont peut-être envisagés mais sont couteux, une aide de la mairie ? Pour la saison prochaine, l’association a décidé de s’abonner à l’application « Chassé croisé ». Cette application permet aux amoureux de la nature de pouvoir cohabiter avec plus de sécurité et de respect.

Elle permet aux chasseurs de communiquer simplement et gratuitement avec les autres usagers, planifier leurs zones de chasse, les activer en direct et structurer leur territoire pour une pratique organisée et valorisée.

Marie-Hélène Vasseur intervient et fait un compte rendu du dernier conseil d’école. Pour la rentrée 2026-2027, l’effectif du RPI est de 93 élèves, pour 37 à Daglan du CE2 au CM2. Les classes du RPI sont invitées à se rendre, avec leurs élèves aux cérémonies de commémoration du 11 novembre et du 8 mai. Pour l’école de Daglan, quelques réparations au niveau informatique sont à prévoir durant l’été.

  • Pour faire suite au conseil d’école, Philippe Bousquet informe le conseil municipal, qu’il a proposé au SIVOS d’offrir en périscolaire de nouveaux ateliers comme de l’art plastique, apprentissage de la langue anglaise, musique où encore des activités autour du city park. Un appel au bénévolat est lancé.
  • Thierry Cabianca intervient suite à la réunion du SDE. Il informe que dans le Sarladais, les coupures de courant étaient liées à une rupture du câble suite à la canicule. Le SDE 24 a embauché une personne supplémentaire pour accompagner les collectivités. La mairie a adressé fin juin un courrier au SDE pour obtenir le soutien technique et financier de l’installation d’une borne de charge rapide qui serait installée sur le parking de la salle des fêtes.
  • Le jury pour le concours des maisons fleuris passera mercredi. Le vainqueur sera récompensé par un vide poche fabriqué par le potier de *Daglan.
  • Il fait également un point sur les différents travaux menés par l’équipe technique :

Pose de l’enrobé, débroussaillage du pont (vieux stade), nettoyage du vieux stade et montage de la scène pour la manifestation du 13 juillet. 6 poteaux sont tombés autour du stade, ils doivent être remis. Il évoque le problème de la retenue de l’eau au niveau de la cascade de la Mirandol. Le bloc avait été retiré et avait donc asséchée la cascade de la Mirandol. Il confirme qu’il a remis en état les lieux.

  • Gaëlle, l’apicultrice a déposé des ruches à la Levade sur le terrain communal. En raison de l’allergie d’une voisine, elle a été contrainte de les retirer. En effet, avec ces fortes chaleurs, les abeilles ont besoin de sel minéraux ainsi les piscines traitées au sel, les attirent tout particulièrement.
  • Pascal Dussol intervient à son tour. Il fait un point sur les derniers panneaux de signalisation reçus. Un panneau Stop à Mas de Cause, Parking à l’entrée de la Salle des fêtes et une plaque Esplanade des fêtes. A la Bégonie, pose de panneaux attention « enfants » et une limitation à 30 km/h au niveau du transformateur, en face de la villa du grand air et un autre, après chez Denis Carvès.
  • Le pique-nique fleuri du dimanche 28 juin a réuni 88 personnes et a rapporté la somme de 725 € au profit de l’Institut Curie. La municipalité a prévu une subvention supplémentaire de 100 €
  • Une borne « réparation vélos » va être installée à côté de la boite à livre, place de la Victoire, en lieu et place du présentoir Départemental. Le totem présentant les randonnées du territoire sera actualisé et repositionné.
  • Un avenant au bail de la MAM doit être fait pour la 2ème assistante maternelle qui a pris ses fonctions au mois de Mars afin qu’elle bénéficie des six mois gratuits comme définis dans le bail, soit une gratuité jusqu’au 31 août.

La séance est levée à 9h00