CM-20-03-26

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026

Listes de délibérations examinées et intentions de vote

L’an deux mille vingt-six le 20 mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire sortant.

PRÉSENTS: DUSSOL Pascal, VASSEUR Marie, CABIANCA Thierry, LAPOUGE Maurice, MARCHAL Michel, LOMBARD Philippe, SIMON Moeata, LECLERCQ Déborah, BOUSQUET Philippe, SWENDRA Bertrand, MAURY Dominique, VERNET Thierry, RIVALLIE CHARBONNIER Emilie, PICADOU Karine, LOUBIERES BEYNEY Marie-Thérèse conseillers municipaux

Dominique MAURY est élue secrétaire de séance.

                                                                               ORDRE DU JOUR

  1. Élection du maire
  2. Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints
  3. Lecture de la charte de l’élu local
  4. Indemnités du Maire et des adjoints
  5. Désignation des délégués des syndicats
  6. Désignation des membres des commissions
  7. Octroi des délégations au Maire en application de l’article L2122-22 CGCT
  8. Création d’un emploi non permanent pour faire face à une formation
  9. Création d’un poste d’adjoint administratif

1 –  ÉLECTION DU MAIRE

Après avoir procédé à l’appel des élus, le maire sortant cède la présidence de la séance au doyen de l’assemblée Michel MARCHAL.

Ce dernier demande à l’assemblée s’il y a des candidats au poste de maire.

Pascal DUSSOL se déclare candidat

Michel MARCHAL fait procéder à l’élection

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs) : 1

Suffrage exprimé : 14

A obtenu : 14 voix Mr DUSSOL Pascal

Mr DUSSOL Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

2 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS

Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12 ;

M. ou Mme le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de DAGLAN étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : D’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

Élection des adjoints

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins :15

A déduire (bulletin blanc) : 0

Suffrage exprimé : 15

Majorité absolue : 8

La liste suivante ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

DÉLÉGATIONS DES ADJOINTS

1ère Adjointe : Marie-Hélène VASSEUR :

  • Délégation de signature
  • siège au Conseil Communautaire
  • Remplace Le Maire en cas d’absence
  • Ressources humaines
  • Gestion du planning salle des fêtes et salles communales
  • Entretien et nettoyage des bâtiments
  • Suivi des loyers des immeubles
  • Cantine et école
  • Action sociale
  • Bibliothèque municipale

2ème Adjoint : Thierry CABIANCA :

  • Délégation de signature
  • Suivi des agents techniques
  • Travaux régie
  • Voirie
  • Espaces verts
  • Cimetière
  • Suivi de l’énergie
  • Coordinateur assainissement collectif
  • Labels

3ème Adjointe : Marie-Thérèse LOUBIERES BEYNEY :

  • Finances et budget
  • Déchets ménagers
  • Transport scolaire
  • Associations culturelles et sportives
  • Solidarité et action sociale

4ème Adjoint : Maurice LAPOUGE :

  • Environnement (agriculture, rivière et forêt)
  • urbanisme
  • Eau potable
  • Service incendie
  • Irrigation

3- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Suivant l’article L.1111-1 du CGCT, le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Une copie du texte est remise aux élus.

4 – INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées a autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse par l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal

5- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES SYNDICATS

M. Le Maire propose la liste des délégués titulaires et suppléants des différents syndicats ainsi répartis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la désignation des délégués des syndicats comme suit :

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DOMME – VILLEFRANCHE DU PÉRIGORD
2 représentants titulaires : Pascal DUSSOL et Marie VASSEUR

SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE – SIVOS VALLÉE DU CÉOU
2 titulaires – 2 suppléants
Titulaires : Moeata SIMON – Philippe BOUSQUET
Suppléants : Marie-Hélène VASSEUR – Karine PICADOU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES (SICTOM)
2 titulaires – 2 suppléants nommés par la Communauté des Communes
Titulaires : Marie-Thérèse LOUBIÈRES BEYNEY – Bertrand SWENDRA
Suppléants : Maurice LAPOUGE – Déborah LECLERCQ

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE (SIAP PÉRIGORD NOIR)
1 titulaire – 1 suppléant
Titulaire : Pascal DUSSOL
Suppléant : Maurice LAPOUGE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL AÉRODROME DOMME-SARLAT
2 titulaires – 2 suppléants
Titulaires : Marie-Hélène VASSEUR – Thierry VERNET
Suppléants : Michel MARCHAL – Pascal DUSSOL

SIVOM DE BELVÈS (TRANSPORTS SCOLAIRES)
2 titulaires – 2 suppléants
Titulaires : Moeata SIMON – Marie-Thérèse LOUBIÈRES BEYNEY
Suppléants : Marie-Hélène VASSEUR – Michel MARCHAL

SYNDICAT IRRIGATION RIVE GAUCHE DU CÉOU
2 titulaires – 2 suppléants
Titulaires : Pascal DUSSOL – Maurice LAPOUGE
Suppléants : Bertrand SWENDRA – Dominique MAURY

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES 24
2 titulaires – 2 suppléants
Titulaires : Thierry CABIANCA – Maurice LAPOUGE
Suppléants : Dominique MAURY – Pascal DUSSOL

SYNDICAT MIXTE CÉOU GERMAINE
2 titulaires : Maurice LAPOUGE – Marie-Thérèse LOUBIERES BEYNEY

6- DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil décident de nommer les délégués des commissions comme suit :

  1. COMMISSIONS COMMUNALES INTERNES
  • Commission des finances : Marie-Thérèse LOUBIÈRES BEYNEY, Moeata SIMON, Marie-Hélène VASSEUR
  • Commission travaux : Philippe BOUSQUET, Thierry CABIANCA, Maurice LAPOUGE, Michel MARCHAL
  • Commission appel d’offres : Philippe BOUSQUET, Thierry CABIANCA

Suppléants :  Maurice LAPOUGE, Michel MARCHAL

  • Commission Ecole : Marie-Hélène VASSEUR, Karine PICADOU, Moeata SIMON
  • Commission Solidarité et Action Sociale : Marie-Hélène VASSEUR, Marie-Thérèse LOUBIÈRES, Dominique MAURY, Déborah LECLERCQ
  • Commission marché hebdomadaire :

Placier titulaire : Emilie RIVAILLE CHARBONNIER

               Suppléant : Bertrand SWENDRA

  • COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
  • Commission environnement (agriculture, rivière et forêt) et développement durable : Maurice LAPOUGE, Déborah LECLERCQ, Dominique MAURY, Thierry CABIANCA
  • Commission animation, association : Emilie RIVVAILLE CHARBONNIER, Thierry VERNET, Marie-Thérèse LOUBIÈRES BEYNEY, Dominique MAURY, Karine PICADOU, Philippe BOUSQUET
  • Commission tourisme et cadre de vie :  Déborah LECLERCQ, Philippe BOUSQUET, Thierry CABIANCA, Thierry VERNET, Moeata SIMON
  • Commission numérique et communication : Déborah LECLERCQ, Thierry VERNET, Moeata SIMON, Bertrand SWENDRA
  • Commission Valorisation et sauvegarde du petit patrimoine : Maurice LAPOUGE, Thierry CABIANCA, Bertrand SWENDRA, Dominique SANFOURCHE
  • Commission fleurissement :  Marie-Hélène VASSEUR, Emilie RIVAILLE CHARBONNIER, Thierry CABIANCA, Bertrand SWENDRA, Dominique MAURY, Françoise HERBAULT, Françoise MAGIMEL, Brigitte COMBETTE
  • Commission Marché aux truffes : DUSSOL Pascal – VASSEUR Marie-Hélène –

CABIANCA Thierry – POINSON Yannick – PICADOU Florian – LAPOUGE Maurice –

SANFOURCHE Dominique –

7- OCTROI DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 CGDT

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 :   De donner au maire pour toute la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L2122-22 CGCT :

                   3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au         financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au « a » de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque leur montant est inférieur à 90 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent à partir de 90 000€ HT et au-delà de cette limite.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance conformément à l’alinéa 4° ci-avant ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code sans limitation de montant et quelle que soit l’opération envisagée ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ainsi que de l’ordre administratif, pour les contentieux relevant du 1er ressort, 2e ressort, comme de la cassation, et indifféremment du motif du litige. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1.000€.

17° De régler les conséquences dommageables des tous accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune pour les opérations d’un montant inférieur à 250 000€ HT, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder pour toute opération et indifféremment du montant de ladite opération au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement ;

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.

Article 2 :   M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

Article 3 :   Monsieur le Maire pourra charger en application de l’article L2122-18 CGCT un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

8- CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE FORMATION

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour suivre une formation auprès de l’adjoint administratif 1ère classe en charge de l’agence postale communale.

Sur rapport de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création à compter du 7 avril 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à une formation dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1mois allant du 07/04/2026 au 30/04/2026.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

9- CRÉATION D’UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire informe que l’adjoint administratif en charge de l’agence postale communale demande une mutation à compter du 1er mai 2026.

Le Maire propose de créer un poste d’agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de 17h30 à partir du 1er mai 2026 et de faire un contrat à durée déterminée de 1 an, renouvelable, au grade d’adjoint administratif, catégorie C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

  • D’adopter la proposition du Maire
  • De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/05/2026
  • D’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet

10- INFORMATIONS DIVERSES

Avant de clore la réunion, le Maire souhaite aborder des informations diverses.

Il souhaite réunir la commission finance et travaux avant le vote du budget. La date du 14 avril à 17h30 est retenue.

Le prochain conseil municipal est fixé au 20 avril.

Il demande également à l’assemblée de prévoir les dates des plantations des Mai.

Les dimanches 3 et 17 Mai sont proposés pour les plantations individuelles et le dimanche 31 Mai à 15h30 pour le Mai communal.