CM-09-09-24

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le 9 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 28 juin 2024 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.

PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1^ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, MAURY Dominique, CHARBONNIER Emilie, SANFOURCHE Dominique, MARCHAL Michel, LOMBARD Philippe, Philippe BOUSQUET conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :  SIMON Moeata, Déborah LECLERCQ, Monique PEZIN, MIERMONT Sébastien, Conseillers municipaux

PROCURATION : Monique PEZIN à Pascal DUSSOL

Dominique MAURY est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1. Définition des zones accélération pour l’implantation des énergies renouvelables (ZAENR)
2. Création du poste d’adjoint technique en remplacement de l’adjoint technique de la restauration scolaire
3. Achat terrains suite à la création d’une Zone d’Aménagement de l’adjoint technique de la restauration scolaire
4. Approbation du règlement et tarif du cimetière communal
5. Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire
6. Questions diverses

1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION MUNICIPALE DE LA BIBLIOTHÈQUE PAR UNE ASSOCIATION

Monsieur Le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est un service public au service des administrés et de la politique culturelle de la collectivité.

Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal et sont de la responsabilité du maire.  Sa gestion est déléguée à une association communale.

En date du 9 juillet, la commune de Daglan a signé la carte documentaire départementale n°2 (CDD2) donnant droit aux services proposés par le Conseil Général de la Dordogne, via la BDP, son service chargé de la lecture publique.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à dénoncer la gestion de la bibliothèque à l’Amicale Laïque et de la déléguer à L’Association Culturelle Laïque Daglanaise, et de déterminer avec elle les conditions de cette gestion déléguée.

Monsieur Le Maire explique que la plupart des membres de cette association sont déjà bénévoles à la bibliothèque municipale.

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire :

• A dénoncer la gestion de la bibliothèque à l’Amicale Laïque
• A déléguer la gestion de la bibliothèque municipale à l’Association Culturelle Laïque Daglanaise ;
• A signer avec le président de cette association une convention définissant les conditions de la gestion de la bibliothèque municipale par cette association.

2. SUBVENTION DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire fait part d’un courrier adressé par la Sogedo. Un nouveau contrat de délégation du service d’eau potable a été signé entre le S.I.A.E.P du Périgord Noir et la Sogedo. Par ce contrat, les dates d’envoi des factures d’eau aux usagers sont modifiées ainsi que le reversement des parts d’assainissement.

Normalement, la commune aurait dû recevoir un versement en septembre, ce qui permettait d’avoir de la trésorerie jusqu’à la fin de l’année. Avec le nouveau contrat, le prochain versement ne sera qu’en février 2025.

Soit un mandat de 23 000 € sur le compte 65736221 en dépenses de fonctionnement du budget général pour titrer le compte 7741 en recettes de fonctionnement du budget assainissement.

Monsieur Le Maire propose donc verser une subvention du budget général au budget assainissement de 23 000 € afin d’équilibrer le budget.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le maire à effectuer la subvention du budget général au budget assainissement d’un montant de 23 000 €

3. DÉFINITION DES ZONES ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

 Mr Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables – ZAEnR).

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Mr le Maire précise les élements suivants :

• Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
• L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;
• La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre ;
• Les travaux collectifs avec les communes membres menés dans le cadre de l’intercommunalité de septembre 2023 à juillet 2024, temps de travail ont été menés (questionnaire spéci­fique complété par les référents PLUi, ateliers de travail du 4 octobre 2023 et du 2 avril 2024) dans l’objectif d’inscrire un développement des énergies renouvelables sur le territoire adapté et positif ont permis de coconstruire avec les communes membres, une charte intercommunale nommée « Charte pour le développement des énergies renouvelables maitrisé et adapté à notre territoire ». Celle-ci exprime le cadre commun de création des zonages permettant ainsi la cohérence avec le projet de territoire de l’intercommunalité. Le rapporteur donne lecture dudit document.

Mr Le Maire fait le bilan de la concertation de la population :

– Moyens mis en œuvre pour la concertation :

Le projet de charte intercommunale et le projet cartographique, nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les EnR (bois énergie, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité et géothermie) ont été mis à disposition du public suivant les modalités ci-après :

• Page consacrée aux ZAEnR (information d’ordre générale) sur le site internet de la communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord mise en ligne depuis le 5 juin 2024 et toujours consultable ( https://domme-villefranche-du-perigord.fr/2024/06/05/zones-dacceleration-des-energies-renouvelables/);
• Consultation par voie électronique organisée du mercredi 5 juin au dimanche 14 juillet 2024, permettant la consultation des documents projet depuis le site internet de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (https://domme-villefranche-du-perigord.fr/2024/06/05/zones-dacceleration-des-energies-renouvelables/donner-votre-avis/ page devenue inactive depuis la clôture de la consultation);
• Page consacrée aux ZAEnR dans la publication de la lettre communautaire distribuée par voie postale auprès de tous les foyers de l’intercommunalité la semaine 23 (soit du lundi 3 au samedi 8 juin 2024) informant de la démarche et de la consultation électronique à venir ;
• Parutions informant de la consultation par voie électronique sur le compte :
  • Panneau Pocket de la communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord du 15 juin au 15 juillet.
  • Facebook le 11 juin et le 9 juillet 2024 ;
• Panneau Pocket de la commune de Daglan du 15 juin au 15 juillet
• Relai de cette consultation électronique par un affichage papier en mairie du 15 juin 2024 au 20 juillet 2024

– Le bilan de la concertation publique fait état de :

• A l’échelle intercommunale on comptabilise 5 participants dont 4 ont consignés des observations par voie électronique sur la boite mail « communication@comcomdv.fr » (la 5éme ayant demandé une transmission des documents projet, sollicitation auquel l’intercommunalité à répondue par mail) :
  • Une portant sur un projet de zonage mixte sur la commune de Bouzic accompagné par une demande de renseignement quant au contrainte que ce zonage pourrait engendrer sur le devenir agricole des parcelles.
  • Une portant sur un projet de zonage filière solaire sol sur la commune de Domme.
  • Une observation d’ordre général portant sur l’absence d’une énergie renouvelable au sein de la charte intercommunale : l’éolienne. Celle-ci est complété par une observation sur l’absence de zonage éolien sur la commune d’Orliac.
  • Une observation informative émane du maire de l’une des communes concernées par l’une des observations détaillées ci-dessus, qui à la suite de la prise de connaissance de celle-ci a, concerté, entre-autre la commune voisine et finalement décidé de la suppression de cette ZAErN filière solaire sol.

• A l’échelle communale, aucune observation n’a été formulée sur les projets de ZAEnR de la commune de DAGLAN

A l’issue de cette phase de concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables sur le territoire communale et dont le détail est précisé sur l’annexe cartographique, sont les suivantes :

– ZAEnR pour la filière mixte (bois énergie, solaire et géothermique),

– ZAEnR pour la filière solaire (thermique, photovoltaïque sur bâtiment et au sol),

– ZAEnR pour la filière hydroélectricité.

Mr Le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu les modalités de définition des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables (ZAEnR) communiquées par l’Etat,

Vu la délibération du conseil communautaire du 11 septembre 2023, établissant les modalités de collaboration et le rôle de coordination proposé par l’intercommunalité ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024, actant la tenue du débat nécessaire pour assurer la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI ; et le document nommé « Charte pour le développement des énergies renouvelables maitrisé et adapté à notre territoire » exprimant le cadre commun de construction de ses zones sur les 23 communes membres de l’EPCI ;

Vu la concertation du 5 juin au 14 juillet 2024 organisée avec la population de l’intercommunalité ;

Après en avoir délibéré,

– APPROUVE la « Charte pour le développement des énergies renouvelables maitrisé et adapté à notre territoire » ;

– IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées sur les cartes annexées à la présente décision ;

– CHARGE le Maire de la transmission de la présente délibération accompagnée des cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

– à M. le préfet ;

– à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (enr@dordogne.gouv.fr) ;

– à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;

– à M. le président du Syndicat mixte du SCoT ;

4. RECRUTEMENT DU PERSONNEL – CRÉATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE – CANTINE SCOLAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite de l’agent technique principal 1^ère classe aux fonctions de cuisinière pour la restauration scolaire, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de catégorie C, adjoint technique aux fonctions de cuisinière pour la restauration scolaire, pour un temps non complet, soit 28h/semaine annualisé à compter du 01/10/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’adopter la proposition du Maire
• -de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/10/2024
• D’inscrire au budget les crédits correspondant aux chapitres prévus à cet effet

5. ACHAT TERRAINS “SOUS LE PEYRUZEL” A MME PALEZIS Sylvie

Suite à la délibération 002-07-2024 portant création d’une zone d’aménagement sur le secteur « Sous le Peyruzel » et approuvée par les membres d Conseil Communautaire par délibération 2024/60 le 12 août 2024, Monsieur Le Maire propose d’acheter ces terrains à Mme PALEZIS Sylvie.

Monsieur Le Marie rappelle que cette ZAD a été créée pour préserver les ressources en eau et sauvegarder un espace naturel et patrimonial.

De ce fait, il propose au conseil municipal d’exercer le droit de préemption de la commune.

La superficie des 3 parcelles (AH 196, AH 198, AH 201) est de 10 152 m².

Madame PALEZIS Sylvie souhaite vendre ces 3 parcelles au prix de 7000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil :

• Autorisent le Maire à acheter les parcelles AH 196, AH 198, AH 201  d’une superficie de 10 152 m² situées « Sous le Peyruzel » appartenant à Mme Palézis Sylvie au prix de 7000 €
• A confier le dossier à Maître Violaine POUSSOU, Notaire à Sarlat pour la rédaction de l’acte notarié,
• Autorisent Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition

6. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET DES TARIFS DES CONCESSIONS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses article L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la règlementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police de funérailles et des lieux de sépulture ;

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes d’Etat Civil ;

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 notamment les articles 225.17 et 225.18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R 645-6 ;

Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;

Vu le décret 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations funéraires ;

Vu le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs dans le cimetière à compter du 1^er octobre 2024

Considérant qu’il a été constaté une absence de règlement du cimetière

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs des concessions

Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière, tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence

Monsieur Le Maire, propose à l’assemblée d’approuver le règlement ci-annexé ainsi que les nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération.
• D’approuver les nouveaux tarifs des concessions

7. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

En l’absence de règlement intérieur pour la restauration scolaire, Monsieur Le Maire, demande à l’assemblée de prendre connaissance du projet de règlement intérieur ci-dessous.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29

Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L 212-4

Considérant l’existence d’une cantine scolaire au sein de la commune ;

Considérant la nécessité de formaliser les conditions d’accès et d’utilisation du service par un règlement intérieur ;

Le règlement intérieur sera adressé à chaque parent en ce début d’année accompagné de la charte de bonne conduite. Il est demandé à chacun de le signer et à chaque enfant de prendre connaissance de la charte de bonne conduite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver le règlement intérieur pour la cantine scolaire
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit règlement et tout document afférent.

DIVERS

• Philippe BOUSQUET intervient au sujet du SIVOS.

Le SIVOS fonctionne avec les participations communales en fonction du nombre d’habitants et du nombre d’enfants inscrits au RPI. Certaines communes ont un retard de paiement, ce qui engendre des difficultés de trésorerie. L’échéance du 3^ème trimestre arrive dans les prochains jours. Il demande si la commune de Daglan peut régler ce 3^ème trimestre assez rapidement.  Le Maire lui répond que nous ferons le nécessaire en fonction de nos disponibilités financières.

• Thierry CABIANCA fait un point sur la période estivale et sur les travaux différents réalisés :
• Incivilité au niveau des poubelles du cimetière : les cantonniers sont contraints régulièrement de trier le container alors qu’il est réservé aux fleurs fanées. Afin d’éviter ce désagrément, il est envisagé de déplacer le container du côté de l’extension du cimetière.
• La Levade : aire de détente a été particulièrement fréquentée cet été, jusqu’ à une cinquante de voitures stationnées sur le parking. Quelques dégradations et incivilité ont été constatées : cordes d’un jeu cassées par l’usure mais aussi à cause d’adultes qui montent dessus, pierres qui soutiennent le talus du Céou qui ont été régulièrement retirées et mise en plein milieu de l’eau ; chiens en divagation.

La petite moto en bois a été réparée gracieusement par un administré.

• Route du château récemment goudronnée, a été abîmée par une moissonneuse à chenille
• Les QR code de l’application « Villages pittoresques » ont été posés. Certains disfonctionnements ont été relevés cet été. Nous avons plusieurs fois appelé la maintenance. Le problème vient de la mise à jour. Pour compenser, la société a décidé de nous offrir la cotisation de la maintenance 2025.
• Les grosses pluies du week end ont détérioré certains chemins et routes, notamment le Chemin Vieux, les routes de Mas de Cause, Bardille et Le Roc.
• Le mur derrière l’école a été remonté
• Nettoyage du bord du Céou
• Réseau d’eau refait Rue du Pech Auriol et La Levade
• Impasse Buissonnière part laquelle les enfants rentrent à l’école a été parfaitement nettoyée avant la rentrée scolaire. Il est d’ailleurs signalé qu’un véhicule est très souvent stationné à cet endroit. Il est demandé de mettre un panneau de stationnement interdit.
• Ouverture du passage entre le Foirail et la Rue du Sauveur sur le terrain acheté en début d’année à Mr Marliac, les travaux de voirie viendront ultérieurement.
• Diaporama de la venue du député, Sébastien Peytavie à Daglan avec l’ensemble des communes de la communauté de communes le 29 juillet.
• Diaporama du jury « villes et villages fleuris » le 26 juin pour le maintien des 3 fleurs.

• Pascal DUSSOL intervient à son tour et informe le conseil sur plusieurs points :
• Contrôle des branchements par la société Altéreo : 64 contrôles étaient prévus, 47 sont conformes, 2 administrés ont refusé le contrôle et 11 foyers étaient absents.
• Un administré a adressé un courrier relatant son inquiétude au sujet des travaux de la rue du Sauveur et du nouveau passage entre le Foirail et cette même rue. Visiblement, il y a une confusion entre les 2.

Le Maire se charge d’aller rencontrer cet administré afin de lui expliquer les travaux menés par le SIAEP Périgord Noir et l’aménagement future du nouvel accès.

• Travaux de la MAM : Une réunion de chantier a eu lieu la semaine dernière. Les menuiseries extérieures sont posées. Une prochaine réunion est prévue le 17 septembre.
• Il fait part d’un courrier envoyé par le SDIS qui précise qu’à partir de 2025, le coût du contrôle des points d’eau passe de 20 € à 30 €. Une nouvelle convention sera donc prise début 2025.
• Il indique qu’une partie des rives du Céou sera prochainement nettoyé par le Syndicat Céou Germaine.
• Fibre : la fibre arrive sur la commune. Le camion Orange sera présent le vendredi 27 septembre, sur la place de la liberté de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 afin de renseignement les abonnés sur le branchement de la fibre. Chaque abonné Orange seulement sera avertie par sms ou mail.

• Maurice Lapouge intervient :
• Il indique que le club de rugby demande que les arbres soient élagués sur le terrain d’entrainement car ils cachent les projecteurs.
•  – Il demande également s’il est possible d’organiser une journée bénévolat afin de nettoyer le chemin Carrier, en limite de St Pompon car l’épareuse ne peut pas passer en raison de la végétation trop dense.
• Il informe que le chemin à Concazals est très abîmé et qu’une buse d’évacuation d’eau traversant la route est bouchée.
• Il indique enfin qu’il est nécessaire de dégager le pont du Cuzoul qui est envahi d’un côté par des troncs d’arbres et des branches.

La séance est levée à 21h15