PROCES VERBAL DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 12 mai à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de DAGLAN dûment convoqué le 5 mai 2025 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de DAGLAN sous la présidence de M. Pascal DUSSOL Maire.
PRÉSENTS: DUSSOL Pascal Maire, VASSEUR Marie 1ère adjointe, CABIANCA Thierry 2ème adjoint, LAPOUGE Maurice 3ème adjoint, SANFOURCHE Dominique, MARCHAL Michel, LOMBARD Philippe, PEZIN Monique, LECLERCQ Déborah, Philippe BOUSQUET conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSÉS: MIERMONT Sébastien, Emilie CHARBONNIER, Dominique MAURY, Moeata SIMON Conseillers municipaux
- MAURY Dominique à VASSEUR Marie
- Marie VASSEUR est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
- Mise en consultation de l’appel d’offre de la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif
- Questions diverses
1 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Monsieur Le Maire présente le RPQS 2024 rédigé par le service du SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord.
Il rappelle que :
Le nombre des installations sur le territoire s’élève à environ 5464. Le taux de couverture de l’assainissement non collectif est d’environ 80% au 31/12/2024.
En 2024, 96 contrôles de conception ont été réalisés et 294 contrôles périodiques.
Le compte administratif 2024 est de :
Dépenses de fonctionnement : 132 323.84 €
Recettes de fonctionnement : 113 182.20 €
Soit un résultat de fonctionnement de – 19 141.64 €
De nouveaux tarifs sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil prennent acte de cette présentation et approuvent le rapport.
2- LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES – TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Le Maire rappelle le projet de la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif et l’extension du Secteur Pech Auriol.
Il propose de lancer une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
La date limite de réception des offres sera fixée au 20 juin 2025.
Le rapport d’analyse des offres est prévu le 30 juin 2025.
Le marché sera composé de 3 tranches :
- Réhabilitation et extension du secteur Pech Auriol + regards
Réalisation entre octobre et décembre 2025
- Centre bourg + Rue de la République
Réalisation à l’automne hiver 2026
- Rue de la Rode + chemisage
Réalisation à l’automne hiver 2027
Jugement des offres :
Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté de communes Domme -Villefranche devrait prendre la compétence assainissement en 2026. Elle reprendra donc les travaux en cours et les travaux à venir ainsi que l’ensemble du budget de fonctionnement et d’investissement.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vu l’article L2123-1 et R.2123-4 à F.2123 du Code de la commande publique,
maîtrise d’ouvrage assainissement et eaux pluviales avec l’ATD 24
2°) demande de traiter la question N° 4 (Marché Public Ecole choix des entreprises) en fin de séance.
Le conseil accepte cette proposition
23- QUESTIONS DIVERSES
- Monique PEZIN demande quand la rue du Sauveur sera refaite suite aux travaux d’adduction d’eau potable.
Le Maire lui répond que l’entreprise chargée de la réfection de la voirie a commencé ce jour. Il précise que le devis, à la charge de la commune prévoyait 260 m² de revêtement, il convient de le réajuster afin d’inclure la partie devant les garages et le parking devant l’entrée du cimetière.
Des reprises doivent être réalisées à l’entrée de la rue du Pech Auriol car en cas de pluie, l’eau ne va pas dans l’avaloir. Tous ces tra vaux, à savoir l’Impasse de la Cave, Rue Buissonnière et la Rue du Sauveur sont financés à 2/3 par la commune et 1/3 par le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable.
- Le Maire prend à son tour la parole et fait un point sur :
– la voirie communale : la Route de l’étang de Lol, la Route du Cayrou, la route des Moulins ont été refaites par l’enveloppe attribuée par la Communauté de communes et un fond de concours communal de 11 000 €.
Le chemin de la fontaine à Turat n’est pas compté dans l’enveloppe de la Comcom, la commune devra donc la prendre à sa charge. La Route des Beyssades est programmée pour 2026. 13 tonnes d’enrobé à froid sera posé en régie sur l’ensemble du réseau voirie.
– Suite aux travaux réalisés dans l’Impasse du Gansou afin de récupérer les eaux pluviales, un mur dans la propriété Mauri à Mas de Cause doit être repris. Le Maire propose de demander un devis à un artisan.
– Suite à l’éboulement du talus Route du Raysse, la route avait été fermée en mai 2024. Après des travaux de sécurisation et déblaiement, elle a été réouverture vendredi 7 mai en attendant la suite des travaux.
– les travaux de la MAM sont terminés. L’inauguration est prévue le 24 mai 2025.
Une table à langer, une kitchenette ainsi qu’une hotte ont été installées par la municipalité.
Des panneaux figurines seront posés tout le tour de la clôture.
-Le Grand Prix Pierrot Magimel du samedi 10 mai a rencontré un vif succès avec 107 participants. Les organisateurs projettent d’organiser prochainement, le Trophée du meilleur grimpeur en faisant un circuit par le Peyruzel.
-une journée « balle ovale » a réuni 130 enfants sur le stade municipal de St Martin. Les écoles de Beynac, Vézac, Saint André Allas, Saint Pompon et Daglan étaient présentes. La municipalité a récompensé chaque enfant avec une médaille gravée pour l’évènement.
-L’association Miladiou organise le festival « Tropicool » les 12 et 13 septembre. Elle souhaite impliquer en journée les autres associations Daglanaises.
-Le club de Foot Campagnac Les Quercy-Daglan-Saint Laurent LA Vallée fête ses 60 ans le 14 juin au stade de Campagnac les Quercy. A ce titre, une subvention exceptionnelle de 500 € a été attribuée.
-Projet du pollinarium sentinelle à la levade : il est toujours d’actualité. Thierry Cabianca précise que les agents de l’équipe technique devront suivre une formation d’une journée afin d’acquérir les compétences indispensables. Une observation quotidienne est nécessaire pour relever les émissions de pollens.
-Mr Potey, 104 ans, doyen de la commune, a adressé un mail afin d’annoncer son départ de Daglan pour être plus proche de sa famille, en région parisienne.
-Il fait part d’un courrier du député, Sébastien Peytavie relatant les déserts médicaux et les inégalités territoriales en matière de santé. Une proposition de loi doit être proposée à l’assemblée nationale. Afin de faire entendre la voix des maires et élus locaux dans ce combat contre les déserts médicaux, et donner à cette proposition de loi toutes les chances d’aboutir, il propose de co-signer une tribune en soutien au texte. L’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour autoriser le maire à co-signer la tribune de soutien.
- Thierry Cabianca prend la parole et présente le dossier de candidature pour la 4ème fleur
des « villes et villages fleuris ». La présentation est différente car c’est une découverte de l’ensemble du territoire.
Une équipe de « villes et villages fleuris » vient mardi 13 mai faire une pré visite afin d’apporter leur conseil sur le parcours et le dossier présenté.
-il informe le conseil que plusieurs aménagements ont été réalisés dans la cour de l’école : l’ombrière qui procurera un îlot fraicheur et un banc de parole aux écoliers ; deux massifs, un de plantes aromatiques et un de plantes médicinales ; un pêcher ; l’ancienne vigne a été palissée ; 3 tableaux noirs ont été installés côté jardin afin de laisser une expression libre aux enfants.
-les inscriptions pour le concours des maisons fleuries ouvriront du 15 mai au 30 juin pour un passage du jury semaine 27. La remise des prix est fixée au 14 juillet.
