PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 AVRIL 2026
Listes de délibérations examinées et intentions de vote
- Délibération 011-04-2026 : Convention de mise à disposition du personnel au SPAC
- Délibération 012-04-2026 : Créances en non valeur
- Délibération 013-04-2026 : Compte financier unique 2025 budget général
- Délibération 014-04-2026 : Affectation de résultat 2025 budget général
- Délibération 015-04-2026 : Compte financier unique 2025 budget assainissement
- Délibération 016-04-2026 : Subvention 2026 aux associations
- Délibération 017-04-2026 : Vote des taux des impôts locaux
- Délibération 018-04-2026 : Taux autorisation de crédit de chapitre à chapitre
- Délibération 019-04-2026 : Emprunt caisse épargne – Délibération retirée et remplacée
- Délibération 020-04-2026 : Budget général 2026
- Délibération 021-04-2026 : Budget formation des élus
- Délibération 022-04-2026 : Membres de la commission communale des impôts directs
- Délibération 023-04-2026 : Suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe
- Délibération 024-04-2026 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps plein
- Délibération 025-04-2026 : Convention pour une installation d’une antenne relais SFR
- Délibération 026-04-2026 : approbation des statuts modifiés et désignation des représentants de l’ATD 24
- Délibération 027-04-2026 : Adhésion Communauté d’agglomération du Grand Périgueux – éclairage public des ZAE
- Délibération 028-04-2026 : Achat terrains au Pech Auriol
- Délibération 029-04-2026 : Rétrocession case de columbarium
- Délibération 030-04-2026 : Emprunt caisse d’épargne – délibération retirée et remplacée
- Délibération 031-04-2026 : Emprunt caisse d’épargne
