CM-28-04-26

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 AVRIL 2026

Listes de délibérations examinées et intentions de vote

Ordre du jour :
1- compte financier unique budget général 2025
2- Affectation de résultat du budget général 2025
3- Compte financier unique budget assainissement 2025
4- Subvention aux associations 2026
5- Taux impôts locaux 2026
6- Taux autorisation de crédit de chapitre à chapitre
7- Emprunt longue durée
8- Budget général 2026
9- Budget des élus
10- Désignation des commissaires de la commission des impôts indirects
11- Fermeture du poste d’adjoint administratif 1ère classe
12- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique temps plein
13- Convention pour l’installation d’un relais SFR
14- Approbation des statuts et adhésion à l’ATD 24
15- Approbation de l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Grand Périgueux au SDE 24
16- Achat terrains au Pech Auriol
17- Rétrocession d’une case de colombarium
18- Questions diverses
Monsieur Le Maire propose de mettre 2 points à l’ordre du jour arrivés arès la convocation du conseil municipal :
– convention mise à disposition du personnel pour le SPAC Communautaire
– Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

1 –  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Le Maire explique que suite à la prise de compétence assainissement de la Communauté de Communes, le personnel est mis à disposition de celle-ci.

La durée de la convention est prévue pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction par période de 1 an.

Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s’effectue sur la base d’un coût unitaire horaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’heures de fonctionnement (exprimé en heures par an).

Le nombre d’heures pris en compte, convenu entre la CCDV et la commune, est de 336 h/an. Il correspond à l’exécution des tâches listées en annexe.

Le remboursement, établit sur la base du coût horaire x le nombre d’heures, intervient annuellement au quatrième trimestre.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer la convention

2 – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Monsieur Le Maire fait état du document produit par le comptable public qui expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines créances pour un moment de 35,70 €.

Il demande l’admission en non valeurs de ces pièces datant de 2021 et 2022 pour un montant total de 35,70 € à imputer à l’article 6541 (dépenses de fonctionnement).

A l’unanimité, le Conseil accepte cette somme en non-valeur.

3- COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET GÉNÉRAL 2025

Le Maire indique que le compte financier unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par la comptable publique. Il constitue une mesure de simplification des processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

Le Maire demande à Marie VASSEUR, 1ère adjointe de présenter le compte financier unique 2025. Monsieur Le Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote.

Compte tenu des résultats antérieurs reportés (289 348,21 €) et des restes à réaliser en dépenses d’investissements (27 675,11 €) et en recettes (169 443,69 €), le résultat est excédentaire de 121 452,11 €

A l’unanimité, les membres ud conseil acceptent cette proposition

4- AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL

Le Maire rappelle que la communauté des communes Domme Villefranche a pris la compétence assainissement au 1er janvier 2026. Nous devons de ce fait, affecter le résultat 2025 du budget annexe sur le budget général

Le Maire propose d’affecter aux comptes :
002 : 66940,33 €
001 : -22 497,17 €

AFFECTATION GLOBALE
002 : 278 621,93 €
001 : -112 726,66 €

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition.

5 – CFU 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire demande à Marie VASSEUR, 1ère adjointe de présenter le compte financier unique 2024. Monsieur Le Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

6 – SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS

En accord avec la réunion de la commission finances, tenue le mardi 14 avril 2026, Monsieur le Maire propose les montants des subventions suivants et d’inscrire la somme de 20 000 € au budget 2026 laissant une marge pour une association qui aurait besoin d’un coup de pouce ponctuel.

Il a été rappelé lors de cette commission que les associations doivent fournir le bilan de leur dernière assemblée générale afin d’attribuer la subvention dédiée. Comme chaque année, un mail sera envoyé à chaque association en ce sens suite aux prérogatives de la Trésorerie Générale. La subvention ne peut être versée sans ce bilan.

Mmes Moeata SIMON ne participe pas au vote pour l’Amicale Laïque.

7 – TAXES IMPOTS LOCAUX 2026

En accord avec la réunion de la commission finances et travaux, tenue le mardi 14 avril 2026, le Maire propose de définir les taux communaux de 2026 suivants :

8 – TAUX AUTORISATION DE CRÉDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE

Monsieur Le Maire précise que comme l’année passée, avec la nomenclature comptable M57, il n’y a plus de comptes de dépenses imprévues. Il est possible d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite toujours de 7,50% sans décision modificative.

Il propose de retenir les taux suivants :
Fonctionnement 5%
 Investissement 2,50%.

        A l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les taux ci-dessus nommés.

9 – EMPRUNT LONGUE DURÉE CAISSE ÉPARGNE

Monsieur Le Maire explique nous devons rembourser l’emprunt relais d’un montant de 467 800 € le 1er octobre 2026.
Cet emprunt avait été contracté pour financer divers travaux : Rénovation énergétique de l’école, travaux du couvent et création de la MAM
Le solde des subventions de la MAM ne seront certainement pas versées à cette date.
Afin de garder de la trésorerie, il est préférable de contracter un emprunt longue durée de 200 000€
Nous avons contacté plusieurs banques, seule la Caisse Épargne qui a déjà le prêt relais, nous a répondu favorablement et nous fait les propositions suivantes :

Proposition 1 :  Prêt moyen long terme indexé sur livret A
Durée : 180 mois
Taux résultant à ce jour : 2,90 %
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Type amortissement : progressif à échéances constantes
Montant indicatif de la 1ère échéance au taux actuel du livret A : 4 122,61 €

Proposition 2 :  Prêt moyen long terme indexé sur livret A
Durée : 240 mois
Taux résultant à ce jour : 2,90 %
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Type amortissement : progressif à échéances constantes
Montant indicatif de la 1ère échéance au taux actuel du livret A : 3303,50 €

Proposition 3 : Prêt moyen long terme taux fixe
Durée : 180 mois
Taux : 4,27%
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Type amortissement : amortissement progressif à échéances constantes
Montant de l’échéance : 4 531,19 €

Proposition 4 : Prêt moyen long terme taux fixe
Durée : 240 mois
Taux : 4,46%
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Type amortissement : amortissement progressif à échéances constantes
Montant de l’échéance : 3 791,64 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent la proposition n°2, prêt indexé sur livret A sur 20 ans et autorisent le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

10 – BUDGET GÉNÉRAL 2026

A l’unanimité, les membres du conseil votent le budget général 2026 équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT                                       944 684,90 €
INVESTISSEMENT                                           686 966,90 €

11 – BUDGET FORMATION DES ÉLUS

Le Maire fait part à l’assemblée que suivant l’article L.2123-12 du CGCT, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. Le montant prévisionnel des dépenses de formation doit au minimum s’élever à 2 % du montant total des indemnités de fonction allouées, dans la limite de 20 % de ces mêmes indemnités.

Il propose aux élus de fixer à 3 % le montant alloué à la formation, soit 1 352,23 € annuels.

A l’unanimité, les membres du conseil approuvent cette proposition.

12 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur Le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

24 administrés sont présélectionnés et ensuite 12 sont choisis par le service des impôts.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux tôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal proposent à l’unanimité les commissaires titulaires et suppléants suivants :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
SANFOURCHE Jacqueline ARMAGNAC Serge
VERNET Joëlle MARLIAC Jean-Jacques
SIMON Elisabeth CARVES Denis
PALEZIS Sylvie MARTINEZ Marc
VOISIN Patrick POTIEZ Sabine
LAPOUGE Arnaud MUYS Gaëlle

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS :
PASQUET Dominique LEFEBVRE Christian
MAURY Dominique VIGIER Jean-Marie
VASSEUR Marie-Hélène LECLERCQ Gilles
BEYNEY LOUBIERES M-Thérèse VERNET Jean-François
LAPOUGE Marie-Claire COUDON Philippe
PASQUET Lydie FREYTET Christian

13 – SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE

Suite à la demande de mutation de l’adjoint administratif 1ère classe en charge de l’agence postale communale, le poste sera supprimé à compter du 30 avril 2026.

Le Conseil Municipal vote la suppression du poste à l’unanimité

14 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-21 et L332-8 3°

Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré ;

DECIDE

  • La création à compter du 1er juin d’un emploi permanent d’un agent technique en charge dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet pour 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

  • L’agent devra justifier d’une expérience en parc et jardin et avoir des notions en petite maçonnerie et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C2, par référence à la gille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

15 – CONVENTION INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS SFR

Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de la résorption des zones dites « blanches » et afin de faire face aux utilisateurs, toujours plus nombreux, de la téléphonie mobile, l’Etat et les opérateurs travaillent en étroite collaboration afin d’installer de nouvelles antennes relais.

Dans ce cadre la Société Française du Radiotéléphone (SFR) souhaite procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de communications électroniques.

Une rencontre a été organisée avec l’opérateur et une étude de faisabilité a été menée.

Après avoir conjointement étudié la faisabilité technique, en emplacement a été déterminé.

Il s’agit de la parcelle AE 212 situé 1164 route de la Rivière à Daglan. L’implantation exacte serait au bout des noyers derrière le club house.

L’emplacement dédié représente une superficie de 48 m² et est destiné à accueillir des installations de communications électroniques et composé des équipements suivants :

  • Un pylône d’une hauteur de 30 mètres environ, supportant divers dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens ;
  • Un local technique et/ou des armoires techniques.

La parcelle étant définie communale, un accord financier a été proposé. La redevance d’occupation serait fixée à 6000 € HT/an. Le bail est établi pour une durée de 12 ans et les renouvellements se font tacitement par période de 6 ans.

Le loyer augmentera de 2% par an pendant toute la durée des présentes. L’augmentation s’appliquera à l’expiration de chaque période annuelle, à la date anniversaire de la prise d’effet des présentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Accepte le projet d’implantation d’une antenne relais de la Société Française de Radiotéléophonie (SFR) sur la commune de Daglan
  • Autorise l’implantation de l’antenne relais sur la parcelle située au 1164 route de la Rivière, parcelle AE 212, propriété de la commune de Daglan
  • Fixe le tarif d’occupation à 6 000 € HT par année civile
  • Autorise le Maire à signer le bail et l’ensemble des pièces nécessaires à cette implantation.

16 – APPROBATION DES STATUTS MODIFIES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS de L’ATD 24

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,

Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 par délibération DU 25 mars 2010

Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables.  L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :

  • les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),
  • l’assistance juridique,
  • le Centre de ressources en Cybersécurité.

Les autres services proposés par l’ATD 24 font l’objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité :

APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,
PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l’Assemblée Générale conformément à l’article 8 des statuts de l’ATD 24 :

Représentant Titulaire* : par défaut, le Maire, Pascal DUSSOL, membre titulaire de droit,
Représentant Suppléant : Marie-Hélène VASSEUR

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des missions de l’ATD 24.

17 – ADHÉSION COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX – ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ZAE

Monsieur Le Maire expose que la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat une compétence à la carte :

  • La compétence Éclairage Public des parcs d’activités (ZAE)

Thierry Cabianca, adjoint au Maire et délégué titulaire du syndicat informe que le 7 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE 24 a approuvé l’adhésion de la communauté d’Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d’activités (ZAE) au SDE 24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assembles en date du :

  • 11 décembre 2025 concernant le SDE 24
  • 18 décembre 2025 concernant la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE 24 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand P2rigueux au SDE 24

Messieurs Thierry Cabianca et Maurice Lapouge ont participé lundi 27 avril à l’élection des titulaires et suppléants pour le secteur Domme-Carlux qui regroupe 24 communes. Thierry Cabianca est élu parmi les titulaires.

Le 13 mai aura lieu à Atur une réunion pour désigner le Président et les Vice-présidents.

A compter de 2027, il n’y aura plus d’éclairage au sodium, le parc est remplacé par des leds connectées afin d’intervenir à distance. Ces derniers jours, ces aménagements ont commencé sur Daglan. Le SDE 24 mène une étude de faisabilité pour installer des bornes de recharge pour véhicules.

18 – ACHAT TERRAINS AU PECH AURIOL

Afin de régulariser l’emprise de la route du Pech Auriol, Mr Le Maire propose d’acheter les parcelles AP 259 et 262 appartenant à Mme Delpech Bernadette. En effet, depuis l’aménagement du relais Pauliout au début des années 60 et la construction de la maison Cavaillé, la route avait été délimitée mais les parcelles laissées en attente d’achat.

Le prix symbolique est fixé à 15 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

  • Autorisent le Maire à acheter les parcelles AP 259 et 262 d’une surface de 423 m²
  • A confier le dossier à Maître POUSSOU, Notaire à Sarlat pour la rédaction de l’acte notarié
  • Autorisent le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces acquisitions.

19 – RÉTROCESSION CASE DE COLUMBARIUM

Monsieur Le Maire fait part de la demande de Mr Mme Blondel Michel de rétrocéder leur case de columbarium, N° 12, achetée le 20 novembre 2018 au tarif de 550€.

Mr et Mme Blondel ont quitté la région pour intégrer une résidence Senior dans le Pas de Calais.
Il propose d’accepter l’offre de rétrocession contre le remboursement de la somme de 550 €

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le maire à procéder à la rétrocession de la case de columbarium dans les conditions énoncées ci-dessus.

20 – QUESTIONS DIVERSES

  • Philippe LOMBARD demande s’il est possible de tailler la vigne vierge située, dans l’angle, Place de la liberté car elle atteint la toiture du bâtiment riverain.

Le Maire lui répond que l’équipe technique va procéder à la taille de la vigne prochainement.

  • Thierry VERNET demande si nous savons ce que va devenir l’espace derrière l’église, lieu où un bâtiment a pris feu l’année dernière car il pense qu’il serait intéressant que la mairie puisse l’acheter.

Le Maire lui répond qu’il a rencontré récemment le propriétaire du terrain et lui a confié avoir demandé des devis pour reconstruire à l’identique. Il n’est pas contre l’éventualité de le vendre à la mairie.

Pascal DUSSOL informe le conseil que Mr Maury, propriétaire de 2 parcelles chemin de la Levade a relancé la mairie pour lui vendre les terrains.  Il trouve que le prix proposé est inférieur aux dernières transactions du même site.

Il informe également le conseil qu’un huissier de justice a été mandaté pour régulariser la situation de loyers impayés d’un locataire de la commune.

Il fait un point sur les travaux de voirie : le curage des fossés a commencé, le point à temps a été réalisé par l’entreprise Lagarde Laronze et les travaux bi-couches sont en cours pour ce qui concerne la partie communautaire. Les agents communaux poseront l’enrobé à froid courant mai. Le fauchage des routes commencera début juin.

Les panneaux de signalisation manquants sur la route des Cabanes et la Vigne Grande seront prochainement posés.

  • Quelques dates à retenir :
  • 2 mai : Course cycliste Pierrot Magimel – 8 signaleurs se sont proposés
  • 8 mai : commémoration Victoire 1945 à 10h45 devant la mairie
  • Plantations des Mais : Samedi 16 mai l’après-midi, Dimanche 17 matin et après-midi

              Mai communal : dimanche 31 mai à 16h

La séance est levée à 22h00